Cours De Droit Constitutionnel

INTRODUCTION

Les prémices pour une approche critique

C’est à partir des révolutions du 18e siècle qu’on a construit l’image de l’Etat moderne.

I) Les révolutions du 18e siècle.

Deux points de rupture : la révolution américaine et la révolution française. Pour des raisons différentes, les populations décident d’exprimer leur volonté, mais à ce moment là il n’y a pas de structure juridique adaptée le permettant.

Du côté des USA, il y a une révolte contre l’occupant (l’Etat anglais), et surtout il y a l’apparition de nouveaux concepts, comme le fait d’attribuer la souveraineté au peuple.

En France, on avait demandé que les trois ordres siègent en même temps. Il y a eu un refus du Clergé et de la Noblesse, et le Tiers Etat vote une mention, sous l’influence de l’Abbé Sieyès. Trois jours après, ils décident qu’ils ne se sépareront plus avant d’avoir doté la France d’une nouvelle Constitution.

A la base de tout régime, il y a cette décision initiale : on reconnait que le peuple détient la souveraineté constituante.

• La question de la progression des droits fondamentaux.

Le fait de reconnaître qu’un individu détient certains droits et que tout Etat digne de ce nom doit le protéger.

A cette époque, on reconnaissait que tout être humain doit être protégé. Les droits ne sont cependant pas séparables d’un certain nombre d’obligations.

• La question des composants de l’Etat moderne.

Quand on voulait analyser un Etat, la seule chose que l’on regardait c’était ses institutions. Le droit ne fonctionne pas uniquement avec des institutions, il fonctionne avec ce que l’on appelle des systèmes normatifs. Dans un Etat moderne, la souveraineté exercée par le peuple donne naissance à un acte (= la Constitution) et cette Constitution est considérée comme la norme suprême, la plus importante de ce système juridique. A chaque Etat est associé un système de normes avec, au sommet, la Constitution. Tout ce qui va se passer à l’intérieur de l’Etat, du point de vue juridique, sera le résultat de décisions, manifestées par des normes juridiques qui contiennent des obligations.

D’un point de vue juridique, avec chaque Etat, on trouve tout le temps associé un système normatif (= juridique), qui ne comprend pas uniquement des institutions ; c’est aussi une organisation de pouvoirs, qui adoptent des décisions (= lois, règlements, etc.). Les organes à l’intérieur de l’Etat sont la spécialisation de certaines institutions, spécialisées pour certaines tâches.

• La question de la démocratie.

En termes de Droit Constitutionnel, le terme démocratie ne qualifie pas nécessairement un régime qui soit respectueux des droits de l’homme. Normalement, au sens strict, le terme démocratie est un mode d’exercice de la souveraineté. Est-ce que le peuple participe, ou non, à la souveraineté ? Mais cela ne dit rien sur la qualité du régime. On peut avoir des régimes où le peuple exerce la souveraineté, mais qui prennent des décisions controversées. Ce qui fait de la démocratie un régime souhaitable, c’est le principe d’égalité.

Ce n’est absolument pas quelque chose de suffisant : la démocratie en elle-même ne va pas garantir la qualité d’un régime politique et sa structure juridique.

Chapitre 3 :

L’évolution des régimes politiques

dans l’histoire constitutionnelle française.

Ce qui caractérise l’histoire constitutionnelle française, c’est sa diversité. Dans la période qui s’étend entre 1789 et 1958, on compte 17 constitutions.

On peut dégager trois grandes périodes : la période révolutionnaire, la période de l’émergence du parlementarisme et la période de l’avènement du parlementarisme.

Section 1 : La période révolutionnaire.

Elle démarre avec la constitution de 1791, puis la constitution montagnarde de 1793, à laquelle va succéder le Directoire, et enfin le Consulat et le premier empire en réaction du disfonctionnement du Directoire.

Paragraphe 1 : De la révolution à la République.

Le point de départ de la révolution française, c’est la date du 17 juin 1789. C’est la date à laquelle le Tiers Etat va transformer les états généraux en Assemblée Nationale. Les états généraux, c’est la préfiguration de ce qui deviendra le Parlement français, et les états généraux avaient été convoqués par Louis XVI le 5 mais 1789 à Versailles. (Les états généraux n’avaient plus siégé depuis 1614.)

Pourquoi Louis XVI décide-t-il de convoquer les états généraux presque deux siècles après ? Il le fait pour faire face aux difficultés financières du royaume. La convocation va être l’occasion pour le roi de prendre le pouls de l’opinion publique : il va soumettre aux états généraux la mission de réunir et de lui présenter des cahiers de doléances.

Des cahiers de doléances vont ressortir trois grandes directives : celle du maintien de la monarchie, celle de l’établissement de l’égalité entre les citoyens et celle de la rédaction d’une Constitution, pour ramener l’ordre dans le royaume, parce que depuis la régence de Louis XV, le royaume de France s’est trouvé engagé dans une errance et dans un début de contestation populaire.

On constate que la réunion des états généraux ne constitue pas en soi une menace pour la monarchie, bien au contraire. Pourtant, cela va conduire à sa chute. Pourquoi ?

La réunion des états généraux va être à l’origine de malentendus entre le roi et les membres des états généraux, parce que d’un côté Louis XVI considérait que les états généraux n’étaient qu’une assemblée consultative, alors que d’un autre côté les électeurs des états généraux voyaient en eux une véritable assemblée constituante.

A) L’Assemblée Nationale constituante.

17 juin 1789. Sur proposition de l’abbé Sieyès, les représentants du Tiers Etat et quelques ecclésiastiques vont déclarer les états généraux Assemblée Nationale constituante. On mesure bien la portée historique

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