De la IIème République au Second Empire (1848-1870)

Droit constitutionnel

TITRE PREMIER : Histoire constitutionnelle française

Chapitre 3 : De la IIème République au second Empire (1848-1870)

SECTION I : LA IIEME REPUBLIQUE ET LA CONSTITUTION DU 4 NOVEMBRE 1848 (1848-1851)

1. L’organisation des pouvoirs

1. Une seule chambre

C’est l’Assemblée Nationale, élu pour 3 ans, composé de 750 membres. On voit ici, l’héritière de la chambre unique de la Constitution montagnarde.

Cette chambre présente une caractéristique que l’on retrouve aux Etats-Unis : cette chambre ne peut pas renverser le Président ou son Gouvernement, il n’y a pas de responsabilité du Président devant la chambre. Ici, nous constatons une vraie rupture avec le régime précédent de la Monarchie de juillet et de la Restauration, car sous la Restauration et la Monarchie de juillet, est né le principe de responsabilité du gouvernement devant les chambres.

1. Un Président élu directement par le peuple

Le symbole le plus fort de cette nouvelle République est celui qui est à la tête du pouvoir exécutif : le Président de la République. C’est une véritable nouveauté ! Avant, il n’y en avait jamais eu, car on avait voulu diviser le pouvoir de l’exécutif, on estimait que l’exécutif était à l’origine d’abus.

Là-dessus, cette République emprunte le plus aux Etats-Unis car :

• Il est élu 4 ans comme aux Etats-Unis
• Il est élu au suffrage universel

Mais, la différence entre les Etats-Unis et la France en ce qui concerne le mode d’élection du Président est qu’aux Etats-Unis, il est élu au suffrage universel indirect, alors qu’en France on va jusqu’au bout de la logique républicaine, en disant qu’il faut un suffrage universel direct.

Il y a eu un débat très long et dense sur cette question de l’élection au suffrage universel direct. La crainte était l’abus de pouvoir, que cette personne élue au suffrage universel direct ait l’envie de restaurer une Monarchie ou un Empire. Dans ce débat, il y avait des grandes figures qui se sont interrogés. C’est le discours de Lamartine qui a réussi à convaincre pour que le Président soit élu par le peuple. « On empoisonne un verre d’eau, on n’empoisonne pas un fleuve ». Son idée était de dire que le peuple ne pouvait pas se tromper et être corrompu comme quelques parlementaires.

A côté du Président existe un vice-Président, comme aux Etats-Unis, désigné par l’Assemblé Nationale, sur présentation de candidats choisis par le Président.

Les Ministres sont nommés et révoqué par le seul Président de la République.

Par conséquent les rapports entre les pouvoirs présentent certaines spécificités, ce qui est sûr, c’est que nous ne sommes pas dans un régime parlementaire. En effet, l’Assemblée Nationale ne peut pas renverser le Président sauf en cas de trahison ou forfaiture → responsabilité de nature pénale. Ensuite, le Président de la République n’a pas de moyens de pression sur l’Assemblée, il n’a pas le droit de la dissoudre mais il a en commun avec l’Assemblée : l’initiative des lois.

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