Le Second Empire

Le coup d'État du 2 décembre 1851 est l'acte fondateur du Second Empire. Conclusion d'un conflit de 30 mois avec le parti de l'Ordre (majorité parlementaire), il marque la victoire des bonapartistes autoritaires3. Face à la légalité constitutionnelle dont se prévalaient alors les défenseurs de la République, les bonapartistes déclarent opposer le suffrage universel, placé au-dessus de la Constitution, et la confiance directe manifestée par le peuple comme seule source de légitimité4. Ainsi, l'une des principales mesures annoncées fut le rétablissement du suffrage universel masculin, précédemment limité par l’Assemblée et la restitution à tous les citoyens de leurs droits à désigner leurs représentants5,6.

Ces décisions et la prolongation du mandat présidentiel à 10 ans sont approuvées par plébiscite les 21 et 22 décembre 1851 dans un contexte de répression des résistances républicaines et de censure des journaux opposés au coup de force7. Le président jouit cependant d'une réelle popularité auprès des paysans. Les civils sont autorisés à voter à bulletin secret alors que l'armée et la marine se prononcent à registres ouverts8. À la suite du ralliement du clergé et de bon nombre des parlementaires de la majorité qui avaient été arrêtés le 2 décembre et avaient voté sa déchéance9, le corps électoral se prononce ainsi favorablement sur la révision par 7 481 231 « oui » contre 647 292 « non » selon les résultats définitifs publiés par le décret du 14 janvier 1852 (pour environ 10 millions d’inscrits)10.

La Constitution française de 1852[modifier | modifier le code]

Allégorie du Second Empire légitimant le régime « par la grâce de Dieu et la volonté nationale » (synthèse de droit divin et de démocratie).

Louis-Napoléon avait exposé sa conception de la démocratie césarienne quelques années plus tôt dans Des Idées napoléoniennes où il écrivait que « dans un gouvernement dont la base est démocratique, le chef seul a la puissance gouvernementale ; la force morale ne dérive que de lui, tout aussi remonte directement jusqu'à lui, soit haine, soit amour »11. Les éléments clefs du bonapartisme, alliant autorité et souveraineté du peuple, sont ainsi clairement exposés12. C'est à partir de ces principes qu'une nouvelle constitution est écrite et promulguée le 14 janvier 1852. Largement inspirée de la Constitution de l'An VIII et fondée au terme de son premier article sur les grands principes proclamés en 1789, la nouvelle République consulaire confie le pouvoir exécutif à un président de la République élu pour dix ans (article 2) seul responsable devant le peuple français auquel il a toujours droit de faire appel (article 5). Le nouveau régime politique sera donc plébiscitaire et non parlementaire.

Le chef de l'État a seul l'initiative des lois qu'il sanctionne et promulgue alors que les ministres ne sont responsables de leurs actes que devant lui.

Le Corps législatif est de nouveau élu au suffrage universel masculin, mais il n'a aucun droit d'initiative, toutes les lois étant proposées par le pouvoir exécutif (mais votées par le Parlement). Le chef de l'État procède notamment à la nomination des membres du Conseil d'État,

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