Droit
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Cours sur le droit constitutionnel.
DROIT CONSTITUTIONNEL 13/09/2016 22/11/2016 GALOP D ESSAI 25 octobre absent Site Dokeos Introduction 1. Définition du droit constitutionnel en tant que matière Le droit constitutionnel se retrouve en réalité partout. Exemple: Littérature : Stendhal dans La Chartreuse de Parme, Fabrice « s’enveloppait d’un mystère qu’il croyait impénétrable, pour lire Le
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Cours sur le droit des obligations-droit des contrats
Chapitre 1 : nécéssité du consentement Contrats types privés, rédigés par l'admin. Les contrats d'adhésion : ils s'opposent aux contrats de gré à gré. Les parties n'ont plus la liberté de négocier les clauses du contrat. Le contrat est pré rédigé par l'une des partie : partie qui domine économiquement
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Cours sur le patrimoine
Td privé le patrimoine I/ le patrimoine : un ensemble de biens a)l'universalité de droit Le mot universalité signifie que le patrimoine forme un tout indépendamment des éléments qui le composent. Il s'agit donc davantage d'un contenant qu'un contenu. C'est ainsi qu'on a pu comparer le patrimoine à un portefeuille
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Cours sur le salariat
C2 DROIT BTS SAM1 LE SALARIAT Le salariat suppose l’existence d’un contrat de travail. Le contrat de travail doit être en principe rédigé (conformément aux droits communautaires). Le droit FRANÇAIS reconnait également le contrat oral et le qualifie de CDI. Il existe de nombreuses activités qui peuvent être exercées sous
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Cours sur les institutions judiciaires et les institutions administratives
Institutions judiciaire, institutions administratives UEC 1. Janvier 2012 Estelle Foher-Dedeurwaerder et Alix Perin Répondez aux trois questions suivantes : 1. Madame Benoit vient de perdre son emploi. Sa dépression suite à cela n'a pas arrangé la situation avec son époux. Celui-ci souhaite divorcer. Madame Benoit a cependant entendu dire que
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Cours sur les organisations européennes
Organisations Européennes Examen : 2 questions de cours + une question argumentée pendant 1h Environ 2-3 pages, si pas de plan pas grave, le plus important = clarté et argumentation Les Organisations européennes sont présentes tout autour de nous, il est impossible de passer à côté du Brexit, soit la
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Cours techniques contractuelles
Sujet 1 : La gestion des conflits d’affaires par les clauses prévisionnelles du contrat. Les parties qui s’engagent dans un contrat entendent faire un pari sur l’avenir, un avenir plus ou moins lointain en fonction de la durée ou les modalités d’exécution de leur contrat. Ce pari est le plus
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Cours veille stratégique
La Veille Stratégique Promouvoir la curiosité et l’humilité ! L’information doit circuler et n’est la propriété de personne ! Elle est au service de la réussite ! Ne pas craindre le changement, même si notre culture occidentale nous porte à détester le risque et donc à tout faire pour la
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Cours, chapitre introductif droit constitutionnel
COUR DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Chapitre introductif Le droit public consiste à réglementé l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques (notamment des administrations) ainsi que les rapports que les personnes publiques entretiennent avec les personnes privées. ex de personnes publiques : un établissement, un théâtre municipale, parlement, président. Le droit public
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Cours, introduction aux institutions administratives
INTRODUCTION GENERAL AUX INSTITUTIONS ADMINISTRATIFS INTRODUCTION Administration : une institution qui met en œuvre des politiques qu'elle n'a pas elle-même définit. En d'autres termes, les administrations sont au service du législateur (organe). Dans l'idée d'administration, il y a aussi une certaine soumission. Pour mettre en œuvre des lois il faut
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Cours, le droit privé.
FICHE DE RÉVISION : DROIT PRIVÉ * INTRODUCTION * La définition du droit : Tout le monde a une certaine idée de ce qu’est le droit. La majorité des personnes associent le droit à tout ce qui est ordonné ou interdit alors que le droit va au delà de ce
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Cours, Vème république, droit constitutionnel.
http://masterbfnifoot.neuf.fr/Image%20Bdx%20IV.jpg Droit Constitutionnel http://cerdradi.u-bordeaux4.fr/IMG/jpg/fall.jpg Alioune Badara Fall - PLAN DU COURS - - INTRODUCTION - I. L’instabilité. II. Une certaine régularité dans l’alternance des types de régime politique. A. De 1789 à 1814 1. Une monarchie limitée 2. La République a. La Convention (1792 – 1795) b. Le Directoire 3.
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Cours: la naissance et la consolidation de la IIIème République
CHAPITRE V : la naissance et la consolidation de la IIIème République (1870-1914) Cette IIIème République est pour l'instant la République la plus longue de l'histoire de nos pays puisqu'elle dure 70 ans, elle ne s'achèvera qu'avec le début de la 2nde Guerre Mondiale en 1940. Cette IIIème République a
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Cours: le Droit Constitutionnel
POUVOIR, INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE INTRODUCTION GÉNÉRALE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL Les normes sont l’objet des études de droit. L’étude de la norme, c’est l’étude de ce qui fait qu’elle est un commandement auquel on doit obéir Que font les juristes ? Les juristes qui se demandent par quelles étapes
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Cours: Le droit des sociétés.
Droit des sociétés Quelques définitions : Le contrat se définit comme la manifestation de la volonté des partis. Il peut être tacite (quand on achète du pain par exemple) ou écrit. Dans certains cas il est éxigé un contrat par acte authentique (écrit par une personne assermentée, dont l'autorité est
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