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Droit

13 475 Politique et International dissertations gratuites 3 061 - 3 075

  • Cours sur la IIIème République

    Cours sur la IIIème République

    Chapitre 2 : La IIIème République Section 1 : La genèse des nouvelles institutions La France capitule le 28 janvier 1871. Le « gouvernement de la défense nationale » convoque une « assemblée librement élue ». Une convention d’armistice est signée, elle prévoit qu’une assemblée librement élu sera convoqué. Cette

    2 292 Mots / 10 Pages
  • Cours sur la responsabilité : Qu’est ce qu’une infraction pénale ? Les sanctions pénales ?

    Cours sur la responsabilité : Qu’est ce qu’une infraction pénale ? Les sanctions pénales ?

    LA RESPONSABILITE https://affairesfamiliales.files.wordpress.com/2012/06/justice_alienation_parentale.jpg?w=250 1. Qu’est ce qu’une infraction pénale ? Les sanctions pénales ? Comportements graves et répréhensibles au nom de l’intérêt général. Les infractions sont classées en trois groupes en fonction de la gravité du comportement qu’elles révèlent. On distingue les contraventions, les délits et les crimes. Contravention La

    799 Mots / 4 Pages
  • Cours sur le Droit Constitutionnel

    Cours sur le Droit Constitutionnel

    DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes. Le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé. Le droit

    9 808 Mots / 40 Pages
  • Cours sur le droit constitutionnel.

    Cours sur le droit constitutionnel.

    DROIT CONSTITUTIONNEL 13/09/2016 22/11/2016 GALOP D ESSAI 25 octobre absent Site Dokeos Introduction 1. Définition du droit constitutionnel en tant que matière Le droit constitutionnel se retrouve en réalité partout. Exemple: Littérature : Stendhal dans La Chartreuse de Parme, Fabrice « s’enveloppait d’un mystère qu’il croyait impénétrable, pour lire Le

    14 009 Mots / 57 Pages
  • Cours sur le droit des obligations-droit des contrats

    Cours sur le droit des obligations-droit des contrats

    Chapitre 1 : nécéssité du consentement Contrats types privés, rédigés par l'admin. Les contrats d'adhésion : ils s'opposent aux contrats de gré à gré. Les parties n'ont plus la liberté de négocier les clauses du contrat. Le contrat est pré rédigé par l'une des partie : partie qui domine économiquement

    2 958 Mots / 12 Pages
  • Cours sur le patrimoine

    Cours sur le patrimoine

    Td privé le patrimoine I/ le patrimoine : un ensemble de biens a)l'universalité de droit Le mot universalité signifie que le patrimoine forme un tout indépendamment des éléments qui le composent. Il s'agit donc davantage d'un contenant qu'un contenu. C'est ainsi qu'on a pu comparer le patrimoine à un portefeuille

    1 041 Mots / 5 Pages
  • Cours sur le salariat

    Cours sur le salariat

    C2 DROIT BTS SAM1 LE SALARIAT Le salariat suppose l’existence d’un contrat de travail. Le contrat de travail doit être en principe rédigé (conformément aux droits communautaires). Le droit FRANÇAIS reconnait également le contrat oral et le qualifie de CDI. Il existe de nombreuses activités qui peuvent être exercées sous

    728 Mots / 3 Pages
  • Cours sur les institutions judiciaires et les institutions administratives

    Cours sur les institutions judiciaires et les institutions administratives

    Institutions judiciaire, institutions administratives UEC 1. Janvier 2012 Estelle Foher-Dedeurwaerder et Alix Perin Répondez aux trois questions suivantes : 1. Madame Benoit vient de perdre son emploi. Sa dépression suite à cela n'a pas arrangé la situation avec son époux. Celui-ci souhaite divorcer. Madame Benoit a cependant entendu dire que

    1 462 Mots / 6 Pages
  • Cours sur les organisations européennes

    Cours sur les organisations européennes

    Organisations Européennes Examen : 2 questions de cours + une question argumentée pendant 1h Environ 2-3 pages, si pas de plan pas grave, le plus important = clarté et argumentation Les Organisations européennes sont présentes tout autour de nous, il est impossible de passer à côté du Brexit, soit la

    14 413 Mots / 58 Pages
  • Cours techniques contractuelles

    Cours techniques contractuelles

    Sujet 1 : La gestion des conflits d’affaires par les clauses prévisionnelles du contrat. Les parties qui s’engagent dans un contrat entendent faire un pari sur l’avenir, un avenir plus ou moins lointain en fonction de la durée ou les modalités d’exécution de leur contrat. Ce pari est le plus

    1 050 Mots / 5 Pages
  • Cours veille stratégique

    Cours veille stratégique

    La Veille Stratégique Promouvoir la curiosité et l’humilité ! L’information doit circuler et n’est la propriété de personne ! Elle est au service de la réussite ! Ne pas craindre le changement, même si notre culture occidentale nous porte à détester le risque et donc à tout faire pour la

    794 Mots / 4 Pages
  • Cours, chapitre introductif droit constitutionnel

    Cours, chapitre introductif droit constitutionnel

    COUR DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Chapitre introductif Le droit public consiste à réglementé l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques (notamment des administrations) ainsi que les rapports que les personnes publiques entretiennent avec les personnes privées. ex de personnes publiques : un établissement, un théâtre municipale, parlement, président. Le droit public

    1 895 Mots / 8 Pages
  • Cours, introduction aux institutions administratives

    Cours, introduction aux institutions administratives

    INTRODUCTION GENERAL AUX INSTITUTIONS ADMINISTRATIFS INTRODUCTION Administration : une institution qui met en œuvre des politiques qu'elle n'a pas elle-même définit. En d'autres termes, les administrations sont au service du législateur (organe). Dans l'idée d'administration, il y a aussi une certaine soumission. Pour mettre en œuvre des lois il faut

    17 023 Mots / 69 Pages
  • Cours, le droit privé.

    Cours, le droit privé.

    FICHE DE RÉVISION : DROIT PRIVÉ * INTRODUCTION * La définition du droit : Tout le monde a une certaine idée de ce qu’est le droit. La majorité des personnes associent le droit à tout ce qui est ordonné ou interdit alors que le droit va au delà de ce

    6 160 Mots / 25 Pages
  • Cours, Vème république, droit constitutionnel.

    Cours, Vème république, droit constitutionnel.

    http://masterbfnifoot.neuf.fr/Image%20Bdx%20IV.jpg Droit Constitutionnel http://cerdradi.u-bordeaux4.fr/IMG/jpg/fall.jpg Alioune Badara Fall - PLAN DU COURS - - INTRODUCTION - I. L’instabilité. II. Une certaine régularité dans l’alternance des types de régime politique. A. De 1789 à 1814 1. Une monarchie limitée 2. La République a. La Convention (1792 – 1795) b. Le Directoire 3.

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