La justice constitutionnelle

PAJALIC BELMA

LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

Guillaume Drago a dit en 2006 que pour: "Assurer la suprématie de la Constitution par une procédure juridictionnelle, tel est l'objet de la justice constitutionnelle". De par cette citation on peut définir la justice constitutionnelle comme une partie du droit public devant garantir le respect de la Constitution.

La Constitution est la loi fondamentale d'un État et definit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisme et les séparations du pouvoir politique. Par ce biais la Constitution a besoin d'un organisme pour pouvoir la renforce. Cette idée de justice peut alors se définir comme le pouvoir d'agir afin de pouvoir reconnaitre et respecter ces droits.La justice constitutionnelle est donc un principe morale fonde sur la reconnaissance et le respect du droit constitutionnel.

L'histoire de la justice constitutionnelle en France est assez complexe, elle fait sa première apparition lors de la Constitution du 4 octobre 1958 avec la création du Conseil Constitutionnel. L'émergence de la justice constitutionnelle se heurte au lien profond entre la loi et la liberte.

Comment est apparu la justice constitutionnelle et qu'elle est sa légitimité dans un État de droit?

Si la justice constitutionnelle joue un rôle d'importance (1), il n’en demeure pas moins qu’elle est assortie d'une fiabilité limite(2).

1. LE ROLE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

Nous verrons comment est apparu la justice constitutionnelle(A) puis au quels obstacles elle était confrontée(B).

A) L'ORIGINE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

Apres plusieurs régimes echoues sous la 3éme et 4éme République ,sous l'influence du General de Gaulle,on a instaure en 1958 une nouvelle Constitution qui va etre le fondement de la 5éme République.Lors de la mise en oeuvre de la Constitution en 1946,plusieurs partis sont en desaccord sur l'institution d'une justice constitutionnelle.D'une part les communistes et les socialistes qui sont contre ,tandis que les chretiens sociaux,ainsi que les allemands ,et italiens sont pour la mise en place de cette institution.Decidement ils arrivent a trouver un accord mais qui semble t il fait l'elaboration d'une fausse image de la justice constituttionnelle avec l'instauration de la Constitution en France . En 1958,il n'existe pas vraisemblablement d'envie de creer un systeme precis et reflechi de la justice constitutionnelle.On exige seulement d'instituer un nouvel organisme par le quel on va veiller a ce que les Parlementaires respectent les limites fixes par la Constitution.Cette organisme est dénomme Conseil Constitutionnel,mais qui se réfère pas aux exemples étranges et notaments européens.Donc on peut constate une naissance discrete de la justice constitutionnelle.La justice constitutionnelle va assurer la suprématie de la Constitution par une procedure juridictionnellle.Elle va etre prise au serieux en 1971 suite a la decision sur la liberte d'association,puis finalement elle s'affirme avec la reforme du 29 octobre 1974.

B) LES OBSTACLES DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

D'une part on a la position centrale occupee par la tradition du "legislateur" pour qui le droit est une expression de la volonte generale.La Declaration des droits de l'homme et du citoyen a pose les bases politique,sociale,des institutions et du droit francais.Cette declaration accentu et confere un statut protecteur a la loi.Il y a un lien profond entre la loi et la liberte car la loi est a la fois une liberte mais en meme temps une limite en soi.Ca pourrait cause une defaillance en vue dune progression de la justice constitutionnelle.Cette these vient du grand theoricien du droit public francais Raymond Carre de Malberg.Qui nous rappelle que l'organisation du pouvoir politique francais est le principe de la souverainete nationale,c'est a dire que le pays est proprietaire

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