La Justice Constitutionnelle Dans Le Monde

Dans sa décision du 23 août 1985, le Conseil Constitutionnel a pu affirmer que la loi «n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution.». Les juges constitutionnels ont ainsi mis en évidence l’importance de préserver les libertés et droit fondamentaux inscrits dans la Constitution française de 1958, et, par voie de conséquence, la nécessité de garantir la hiérarchie des normes.

Ce principe est conceptualisé par Kelsen au XXème siècle, il suppose que l'ordre juridique est un ensemble structuré et cohérent, de ce fait, si un acte ne respecte pas l'acte supérieur il ne pourra être valable. Or, la Constitution est considérée comme la norme suprême de l’État. Elle explicite la façon d'adopter les actes qui se situent à un niveau inférieur dans la hiérarchie des normes.

En théorie les Parlements sont censés vouloir ce que le peuple veut, et ainsi proposer et voter des lois exprimant la volonté générale. En réalité, face aux détachement de plus en plus accru des représentants face aux représentés, force est des constater que ces derniers tendent à devenir des parlements souverains. Ainsi, afin d’assurer la suprématie de la Constitution, il parait désormais essentiel de mettre en place un contrôle des normes par rapport à la Constitution.

Le contrôle de constitutionnalité est une procédure qui garantie la hiérarchie des normes par l’intervention d’un organe politique, juridiction ordinaire ou ad hoc.

Il apparait pour la première fois en 1803, dans la décision Marbury v. Madison, aux États-Unis d’Amérique, le juge de la Cour Suprême fonde le principe du contrôle et identifie l’organe compétent, c’est à dire le juge ordinaire. Ce n’est seulement que 100 ans plus tard que les travaux de Kelsen préconisent un contrôle de constitutionnalité, basé sur des dispositions différentes.

En effet, désormais la doctrine distinguent deux modèles de contrôle de constitutionnalité, le modèle américain, qui intervient lors d’un procès, et le modèle américain, qui peut être a priori, c’est à dire avant la promulgation de l’acte, ou a posteriori, c a d après sa promulgation.

À cet égard, il est intéressant de se demander en quoi le contrôle de constitutionnalité selon le modèle européen diverge du contrôle du modèle américain. Dans le monde actuel, deux types de modèle de justice constitutionnelle se distinguent de part l’organe qui effectue le contrôle de constitutionnalité (I) et mais également, de par les modalités qui fixent ce même contrôle (II).

I)Un contrôle de constitutionnalité soumis à des organes différents

La principale caractéristique de la distinction entre les deux grands modèles de justice constitutionnelle réside en l’organe de contrôle. En effet, alors que le contrôle sera la compétence du juge ordinaire dans la conception américaine (A), un organe spécifique sera de rigueur dans le modèle européen, dit aussi kelsenien (B).

A)Le modèle américain, un contrôle réservé au juge ordinaire

Malgré la création de la Cour Suprême au États-Unis d’Amérique, par la Constitution de 1787, ce n’est qu’en 1803 que sera instauré un contrôle de la constitutionnalité des lois.

La Cour Suprême fut à l’origine mise en place afin d’assurer la répartition des compétences entre l’État fédéral et les États fédérés, c’est une sorte de Cour Constitutionnelle, Conseil d’État et Cour de Cassation. Cette juridiction se place au sommet de la hiérarchie des tribunaux aux États-Unis, c’est pourquoi ses décisions s’imposent à tout les États fédérés.

Il faudra attendre 1803, suite à l'affaire Marbury versus Madison, dans laquelle la Cour suprême ne donne pas raison au demandeur mais pose un grand principe, celui du contrôle de constitutionnalité des lois. Le juge, en réaffirmant le principe selon lequel la Constitution est l'acte fondateur posant la forme du régime et la séparation des pouvoirs, il démontre que dans le cas où un acte de l'exécutif ou du Parlement est contraire à ces principes, alors la Constitution n'est pas respectée. Il faut donc invalider l'acte en cause quand il n'est pas conforme à la norme suprême.

La cour Suprême ajoute que ce contrôle est confié à l’ensemble de l’appareil juridictionnel, ainsi la justice constitutionnelle ne se distingue par réellement de la justice ordinaire, par conséquent tous les juges sont des juges de la Constitution, on parle dès lors de contrôle décentralisé. Ceci est peu critiqué par les citoyens américains dans la mesure où les juges ordinaires sont élus et donc bénéficient d’un pouvoir légitime.

Cependant, la Cour Suprême peut intervenir en dernier ressort lorsque les tribunaux des Etats se sont prononcés sur un problème de conformité à la constitution, et peut ainsi donc casser ou modifier les décisions des tribunaux de la fédération lorsqu’elle estime cela nécessaire.

Les modèles européens et américains de justice constitutionnelle sont radicalement différents. Le modèle américain est quant à lui décentralisé et la Cour suprême occupe un rôle secondaire dans le contrôle de constitutionnalité. Le modèle kelsénien prône une indépendance du juge constitutionnel ainsi qu’un modèle centralisé.

B)Un contrôle réservé à un organe spécifique

La principale caractéristique de justice constitutionnelle européenne réside dans le fait de confier ce contrôle à une juridiction particulière qui a pour objectif de faire respecter les droits et libertés fondamentaux inscrits dans la Constitution. Les juges constitutionnels sont les seuls à détenir la compétence d’exercice du contrôle de constitutionnalité, on parle dès lors de contrôle concentré.

On peut affirmer que cette juridiction constitutionnelle est une innovation européenne. En effet, dans sa Constitution de 1920, l’Autriche est le premier État démocratique à avoir mis en place un tel contrôle, qui sera dès lors confié à un organe particulier et indépendant du pouvoir législatif et exécutif, visant à faire respecter les droits les libertés fondamentaux inscrits dans la Constitution. Or, il faudra attendre la Loi Fondamentale de 1948 de l’Allemagne pour obtenir un organe de justice constitutionnelle réellement accomplie.

La Cour Constitutionnelle allemande admet un réel pouvoir compte tenu des nombreuses compétences qui lui sont dévolues, outre l’exclusive compétence du contrôle de constitutionnalité, elle veille au bon fonctionnement des

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