Cours sur le salariat

LE SALARIAT

Le salariat suppose l’existence d’un contrat de travail. Le contrat de travail doit être en principe rédigé (conformément aux droits communautaires). Le droit FRANÇAIS reconnait également le contrat oral et le qualifie de CDI.

Il existe de nombreuses activités qui peuvent être exercées sous la forme du salariat :

• L’agroalimentaire 
• L’industrie
• Les services (banque…)
• La vente

Il existe de nombreuses variétés de contrat ( CDD, CDI, contrat d’apprentissage, contrat d’intérim) il y a également de nombreuse closes des avantages au bénéfice du salariés ( ex : clause d’objectif, clause d’avantage en nature, clause vestimentaire, clause de non concurrence, clause de confidentialité, clause de consigne.

1. Le CDI

Contrat de droit commun c’est-à-dire le seul contrat que l’employeur doit utiliser pour recruter un salarié.

Il n’y a donc pas de motif, d’utilisation dans le CDI. Le contrat peut contenir une page. Il peut au contraire en contenir des dizaines. Avec de nombreuses clauses.

Parmi les clauses il y a :

• La clause d’objectif (un chiffre à réaliser par jour, par semaine ou par mois)
• La clause de confidentialité (ne pas dévoiler d’informations sur la société)
• La clause de mobilité (elle permet à l’employeur de muter son salarié sans lui demander son accord)
• La clause vestimentaire (elle prévoit une tenue obligatoire dans l’entreprise du fait de la sécurité, comme gants, casque etc… de l’hygiène, du contact avec le public)
• La clause de non concurrence (elle est valable si elle respecte quatre conditions : prévoit une durée maximale de deux ans ; une somme d’argent ; un secteur d’activité ; un lieu)
• La clause d’avantage en nature (un appartement de fonction, une voiture de fonction etc…)
• La clause de conscience (elle prévoit qu’un salarié puisse démissionner tout en bénéficiant du chômage)
• La clause de dédit formation (elle prévoit pour un CDI qu’en cas de rupture de contrat de travail le salarié devra payer le coût de la formation qu’il a suivi à l’employeur)

Il existe de nombreux cas de clauses. Tous les contrats de travail doivent respecter ces clauses si elles sont conformes à loi ou aux bonnes mœurs.

Remarque : le CDI peut prévoir une période d’essai, c’est une période d’appréciation mutuelle où chacune des parties peut mettre fin à la relation contractuelle sans avoir à justifier de motif. La période d’essai ne donne pas droit à des indemnités de rupture (sauf si elle est vexatoire ou injurieuse).

La période d’essai peut durer un ou deux mois pour un employé, trois ou quatre mois pour un cadre et elle est renouvelable une fois avec l’accord des parties (en CDD il n’y a pas de renouvellement d’essai). Elle impose un délai de prévenance (délai minimum à respecter pour rompre le contrat) :

• Pour une période d’essai de moins de 8 jours, la prévenance est de 24h.
• Pour une période d’essai comprise entre 8 jours et 1 mois, la prévenance est de 48h.
• Pour une période d’essai comprise entre 1 mois et 3 mois, la prévenance est de 2 semaines.
• Pour une période d’essai de plus de 3 mois, la prévenance est d’un mois.

La période d’essai est réglementée pour les CDD et est non renouvelable (1 mois maximum)

Lorsque la période d’essai est terminée le contrat devient définitif. Si l’employeur veut le rompre, il devra licencier le salarié.

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