Cours techniques contractuelles

Sujet 1 : La gestion des conflits d’affaires par les clauses prévisionnelles du contrat.

Les parties qui s’engagent dans un contrat entendent faire un pari sur l’avenir, un avenir plus ou moins lointain en fonction de la durée ou les modalités d’exécution de leur contrat. Ce pari est le plus souvent gagné sous réserve des aléas qui peuvent menacer l’exécution du contrat.

Dans ce cas, si le contrat connait une bonne fin ; les parties se séparent avec une poignée de main ou un clin d’œil amical.

Cependant, il peut arriver que le scénario initialement prévu par les parties ne soit guère respecté et qu’il y ait par conséquent des écarts ; des imprévisions. Et ces écarts et imprévisions s’ils n’ont pas de été prévus de manière anticipée ; peuvent rendre difficile voire impossible l’exécution du contrat.

C’est pourquoi ; les rédacteurs à un contrat d’affaires doivent s’interroger sur les problèmes éventuels difficultés auxquels leur contrat pourrait avoir à faire face.

La prévision de ces éventuels problèmes peut se faire par la stipulation dans le contrat des clauses prévisionnelles d’où notre sujet.

Ainsi notre sujet relève un intérêt pratique dans la mesure où avec le développement croissant mais aussi des risques que connait le monde des affaires ; les parties à un éventuel contrat doivent s’armer d’une multitude de stipulations pour parer à toute éventualité.

Ainsi ; pour bien traiter le sujet nous adopterons le plan suivant : les clauses préventives de l’insolvabilité ou de l’inexécution d’une partie (I) et les techniques susceptibles d’aménager l’interprétation ; la preuve ; la prescription et la responsabilité.

I- Les clauses préventives de l’insolvabilité

A- Risque interne

Les risques internes sont ceux qui tiennent à l’une ou à l’autre des parties à un contrat.

Le contrat peut ainsi être bloqué parce que l’une des parties n’est pas solvable ou se trouve dans une impossibilité matérielle.

Dans la perspective de réduire ou d’éviter ces risques, les parties ont la possibilité de prévoir des garanties, c’est à dire des suretés personnelles nous avons le cautionnement qui permet à une tiers personne de se porter garant de l’insolvabilité du débiteur lorsque ce dernier ne paie pas au terme convenu. C’est une garantie autonome ou à première demande.

Quand aux sûretés réelles, elles consistent l’affectation d’un ou de plusieurs biens pour garantir le paiement d’une dette. Ces sûretés réelles sont nombreuses : nous avons le gage, l’hypothèque le nantissement mobilier, l’antichrèse qui permet au créancier de jouir du bien du créancier jusqu’à apurement total de la dette.

Nous avons à coté de ces suretés le crédit documentaire qui est largement utilisé dans les contrats internationaux.

B- Risque externe

Les risques qui tiennent à l’environnement des opérations juridiques et financières dont le contrat en est l’instrument.

Il en est ainsi des contrats portant sur le secteur énergétique ou des hydrocarbures.

Ainsi dans le but de prévenir certains risques ; les parties ont la possibilité d’insérer dans leur contrat des clauses d’indexation ou de hardship encore appelé clause de sauvegarde. En effet la clause de hardship permet aux parties de renégocier le contrat en cas de survenance d’évenements qui peuvent perturber l’équilibre initiale. Il faut ajouter que les stipulations conventionnelles s’ajoutent à la cohorte de sanction aux quelles s’exposent le débiteur et qui sont de nature à engager sa responsabilité civile contractuelle voire pénale en cas d’exécution partielle ou totale de son engagement

II-

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