Les biens et la technique contractuelle

Titre I : les biens

On peut identifier 2 biens du commerçant :

• Le fonds de commerce qui est l’ensemble des éléments réunie par le commerçant en vue d’accomplir son activité.
• Le local commerciale, lieu où est exercer l’activité économique.

Chapitre 1 : le fonds de commerce

Que le commerçant soit une personne physique ou morale, elle exerce son activité grâce au fonds de commerce. Elle était déjà connue sou l’ancien régime. Elle date a peine du début du 20ème siècle.

Le fonds de commerce est l’ensemble des biens mobiliers affecter à l’exercice de l’activité commercial pour attirer et retenir la clientèle. Il est lui-même un bien c’est-à-dire qu’on peut vendre des éléments et le vendre tout entier.

Section 1 : les éléments du fonds de commerce

Les différents éléments du fonds de commerce sont listés et la composition varie d’une activité à une autre, par exemple dans une activité de manufactures, le fonds de commerce représente les machines, dans un fonds de commerce de service, c’est les ordinateurs par exemple.

Paragraphes 1 : les éléments corporels du fonds de commerce

Les biens mobiliers corporel sont tangibles, on peut les toucher (matériels). 2 catégories :

• Le matériel et l’outillage, se sont tous les meubles qui vont ??
• Les marchandises → le stock, les meubles destinés à être vendus pour l’exploitation du fonds. Certains fonds de commerces n’ont pas de marchandises.

Paragraphe 2 : les éléments incorporels du fonds de commerce

1. La clientèle

1. La notion de clientèle

La clientèle est distinguée de l’achalandage. La clientèle sont les personnes attirées par les qualités personnelles du commerçant, ce sont ces clients ?? L’achalandage désigne les personne qui sont attirés par l’implantation du fonds de commerce, par le lieu. La différence a peu de porter et on utiliser principalement le mot clientèle. Au-delà de la définition de clientèle, c’est une valeur économique.

1. Les liens entre clientèle et fonds de commerce

On a pu douter que la clientèle est un élément du fonds de commerce. De tous les éléments du fonds de commerce, la clientèle représente le plus essentiel, celui sans lequel un fonds de commerce de ne saurait exister.  

1. Les caractères de la clientèle

La clientèle doit être réelle et certaine. Si la clientèle disparait, le fonds de commerce disparait aussi et inversement. La clientèle doit être aussi personnel c'est-à-dire elle doit être attacher à la personne du commerçant. Si la clientèle n’est pas personnelle, ça exclue la qualité de fonds de commerce et elle est appelé clientèle dérivée (ex : serrurier dans un carrefour → Le commerçant n’a pas de fonds de commerce). Les clientèle communes n’exclut pas l’existence de clientèle personnel. Dans ce cas, les clientèles communes n’empêchent pas la qualité de fonds de commerce.

1. Les éléments incorporels du fonds de commerce

1. Le nom commercial

Le nom commercial désigne l’appellation le commerçant exerce son commerce, c’est le nom de l’entreprise, du fonds de commerce. Il peut s’agir d’un nom de famille, de la dénomination sociale de la société ou purement fantaisistes.

Règles :

• On peut choisir un nom commercial, s’il n’est pas trop proche d’un nom qui existe déjà.
• Concernant la désignation patronymique (quand on donne son nom) : affaire Bordas.

1. L’enseigne

C’est le signe extérieur qui permet d’individualiser le magasin, une manière de designer le local commercial. Il y a une libre liberté dans le choix de l’enseigne, on peut utiliser le nom commercial, on peut choisir un emblème.

1. Le droit au bail

Assez rarement, il n’est pas intéressant que le local appartienne en propre au commerçant. Le plus souvent les commerçants exercent leurs activités commerciales dans un local qu’ils louent.

1. Licences et autorisations

Certaines activités requièrent des autorisations pour être pratiquer (débit de boissons par ex). Quand on vend un fonds de commerce d’un bar il faut vendre la licence 4 pour débit de boisson.

1. Les droits de propriétés industriels

Un fonds de commerce comprend des droits de propriétés industrielles incorporelle qui porte sur les créations intellectuelles, elles se trouvent dans le code de la propriétés intellectuelles. Ce sont des lois très importantes et de très grandes valeurs. On distingue 3 principaux.

1. Les brevets d’inventions

Le brevet est un titre délivrer par l’institut national de la propriété industrielle (INPI). Ce titre confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation pendant 20 ans sans renouvellement possible d’une invention. L’avantage du brevet est que si quelqu’un utilise le brevet, on peut l’empêcher de créer son produit.

Conditions d’obtention du brevet :

• Condition de fond :  3 conditions :

• Être nouvelle → il doit s’agir d’une technique inconnue au jour du dépôt de la demande.
• Etre le résultat d’une activité inventive → ne doit pas être évident, fait appel à un processus intellectuel
• Application industriel → ce n’est pas une œuvre de l’esprit mais quelque chose qu’on va fabriquer en masse.

Ne sont pas brevetable l’exploitation qui sont contraires à la dignité humaine, aux bonnes mœurs (thérapie sur les gènes, clonage, toutes expériences faites aux embryons) car cela révèle du vivant et peut porter atteinte à la vie humaine.

• Condition de forme : il faut obtenir le brevet et techniquement on peut imaginer que le brevet est délivré de 2manières différentes :

• Sans contrôle administratif
• Enquête préliminaire pour vérifier que les conditions de formes d’obtentions du brevet ont été respecté.

L’inventeur est protégé par le brevet mais elle pose quand même des difficultés.

Les solutions sont :

• Si les personnes ont créé la même invention sans s’être consulter. C’est le 1er qui va déposer sa demande à L’INPI qui sera protéger
• Si l’invention est la création de plusieurs personnes, le brevet protège tous les inventeurs
• Si l’invention est créée par un salarié d’une entreprise, le brevet appartient à l’employeur. Le salarié a le droit à une rémunération complémentaire qui fait une compensation.

Les modalités :

• L’inventeur détient un droit exclusif d’exploitation sur l’invention. Ce droit dure 20ans et n’est pas renouvelable.
• Il n’est pas obligé de l’exploiter lui-même son invention. Il peut le vendre ou le louer → la licence d’exploitation.
• L’inventeur a les moyens de faire cesser ????

1. Les marques

Une marque est un signe distinctif susceptible de reprensentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale.

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