Cours sur le patrimoine

Td privé le patrimoine

I/ le patrimoine : un ensemble de biens

a)l'universalité de droit

Le mot universalité signifie que le patrimoine forme un tout indépendamment des éléments qui le composent. Il s'agit donc davantage d'un contenant qu'un contenu. C'est ainsi qu'on a pu comparer le patrimoine à un portefeuille vide (ou contenu négatif) ou encore à un sac à dos imaginaire qu'une personne transporterait durant toute sa vie. Formant un tout, le patrimoine n'est pas altéré par les modifications qui se produisent dans le nombre ou l'importance des éléments qui le composent. Ainsi, les différents biens constituant l'universalité peuvent changer mais l'universalité demeure. Le nouveau bien prend la place de l'ancien et est soumis au même régime juridique que celui-ci. On dit qu'il lui est subrogé, on parle de subrogation réelle. Ex : si un immeuble est détruit, l’indemnité versée par l'assurance est subrogée à l'immeuble.

Le patrimoine ne constitue pas une réalité concrète, c'est davantage une aptitude à avoir des droits et des obligations que l'existence de ces droits et obligations eux-mêmes.

On désigne sous ce terme d’universalité de droit (ou juridique) celle qui comporte un actif et un passif corrélatif. L'ensemble de l'actif répond en principe de l'ensemble du passif, ce qui se traduit par le droit de gage général des créanciers. Ce droit de gage général sur le patrimoine du débiteur est accordé au créancier par l'Art.2284 du Code Civil qui dispose « quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir ».

On oppose généralement l'universalité de droit à l'universalité de fait. L'expression universalité de fait n'a pas de sens précis et s'applique à des masses de biens présentant des caractères forts différents. Il existe cependant un trait commun, l'universalité de fait n'englobe pas la totalité des biens et dettes d'une personne, elle correspond à un ensemble d'actifs, il n'y a pas de passif corrélatif. Ex : le fond de commerce, il s'agit d'un ensemble d'éléments, certains sont corporels (les marchandises, l’outillage, le matériel, le mobilier du local) d'autres sont incorporels (le nom commercial, le droit de bail, les marques, les brevets, la clientèle). Cet ensemble que constitue le fond de commerce n'a pas de passif qui lui soit propre, le passif commercial grève le patrimoine global du commerçant et non pas uniquement cette masse de biens affectée à l'exercice du commerce.

b) l'universalité de fait

Selon Aubry et Rau, le patrimoine est indissolublement lié à la personnalité, il est l'émanation de la personnalité. De ce lien étroit entre patrimoine et personnalité découle certaines conséquences :

• Seules les personnes physiques ou morales peuvent avoir un patrimoine, n'est pas concevable un patrimoine sans titulaire.
• Toute personne a un patrimoine même si une personne n'a que des dettes, elle a un patrimoine. L'enfant à sa naissance, a un patrimoine. Une personne n'a qu'un patrimoine. Celui-ci est indivisible, c'est ce que l'on appelle le principe d'unité et d'indivisibilité du patrimoine.
• Le patrimoine reste lié à la personne aussi longtemps que dure sa personnalité, il n'est donc pas cessible entre vifs. En effet, même si un individu vend tous ses biens, il ne vend pas son patrimoine, il aura seulement un patrimoine vide.

Le patrimoine est transmissible à cause de mort.

Pour remédier aux inconvénients de la théorie classique, a été préconisé l'idée de patrimoine d'affectation. Cette idée vient d'Allemagne et consiste en la considération que l'unité du patrimoine n'est pas la conséquence de l'unité de personne mais de l'unité de but auquel on affecte les biens. Dans cette conception, le patrimoine se caractérise comme un ensemble de biens affectés à des destinations particulières. Il en découle des conséquences diamétralement opposées à celles résultant de la théorie classique. Ainsi, une personne peut avoir plusieurs patrimoines : son patrimoine général et des patrimoines affectés à des destinations particulières. Ces patrimoines spéciaux peuvent être cédés, transmis. L'acquéreur recueille dans ce cas l'actif et le passif. Une personne peut créer une fondation, ainsi elle isolera une masse de biens qu'elle affectera à une œuvre.

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