Cours de Droit de l’Urbanisme Sujet : Patrimoine naturel aquatiques et Droit de l’urbanisme

Aude NEVES

Mini-Mémoire

Cours de Droit de l’Urbanisme

Sujet :

Patrimoine naturel aquatiques et Droit de l’urbanisme

Comment la protection du patrimoine aquatique est-elle prise en compte dans la planification des documents d’urbanisme de la région Île-de-France?

Table des matières

Introduction…………………………………………………………………………………………        

I- Les servitudes d’utilisation des sols comme outils de protection des milieux                                 en  Île-de-France……………………………………………………………...………………………

A)        Les servitudes d’utilité publique du plan de prévention des risques inondations………......

B)        Les servitudes issues de la Trame verte et bleue et les schémas régionaux de cohérence écologique………………………………………………………………………………….        

II-Les instruments de planification des milieux aquatiques en Île-de-France……………………..        

A)        Les outils réglementaires de planifications des milieux aquatiques : SDAGE et SAGE…..        

B)        La procédure volontaire des contrats de bassin…………………………………………….        

Conclusion……………………………………………………………………………………………        

Annexes:

Annexe 1 : Zone innondables d’Île-de-France……………………………………………………...

Annexe 2 : PPRI de Paris…………………………………………………………………………...

Annexe 3  : zones humides du bassin Seine Normandie…………………………………………....

Annexe 3 bis : zones ZNIEFF du bassin Seine Normandie………………………………………...

Annexe 4 : comparaison entre densité de population et zones écologiques, bassin                        Seine Normandie……………………………………………………………………...…….............

Annexe 5 : SAGE du bassin Seine Normandie……………………………………………………..

Annexe 6 : Identification des enveloppes d’alerte des zones humide d’ïle-de-France……………..

Annexe 7 : Rivières d’Île-de-France………………………………………………………………..

Année 2013/2014

Introduction

« Les hommes oublient plus facilement la mort de leur père que la perte de leur patrimoine », Nicolas Machiavel.

Si le patrimoine est communément considéré comme étant constitué des monuments et pièces de musées, les milieux aquatique représentent un élément clef du patrimoine naturel français. Dès lors il n’est pas surprenant que les Etats membres de l’Union européenne aient adopté la directive cadre sur l’eau (DCE) afin de légiférer sur une politique commune de l’eau ayant pour but de préserver la qualité des milieux aquatiques. Cette volonté de préservation s’exprime également au niveau national à l’article L411-1 du code de l’environnement qui interdit la destruction, l'altération ou la dégradation de ce patrimoine naturel aquatique.

Les liens entre zones humides, milieux aquatiques et urbanisme sont très importants puisque l’un des ennemies de ces milieux aquatique est l’urbanisation elle-même par le biais de l’occupation des sols. C’est pourquoi les milieux aquatiques sont protégés par le Code de l’environnement à l’article L.211-1. Ce dernier impose une gestion équilibrée des milieux aquatiques et des ressources en eau par : « la prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides », par « la protection des eaux et la lutte contre toute pollution par […] tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux » et enfin par « le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques ».

Si la protection des milieux aquatiques est une obligation à la fois communautaire et réglementaire, elle semble complexe à mettre en œuvre dans des régions urbanisées, quelques fois à outrance, telle que la Région Île-de-France. En effet, cette région est la plus peuplée de France et possède un développement considérable et continue en particulier dans la proche banlieue parisienne. Ainsi, l’augmentation de la population et le développement de zones d’activités et d’habitations individuelles participent à l’accroissement perpétuel de l’urbanisation au sein de cette région. Ce phénomène est la cause d’une importante consommation d’espaces fonciers à la fois agricoles et naturels, du mitage de ces territoires et par là même de la fragmentation des milieux aquatiques.

On peut donc se demander : comment la protection du patrimoine aquatique est-elle prise en compte dans la planification des documents d’urbanisme de la région Île-de-France?^[1]

Si les milieux aquatiques sont fortement menacés par l’urbanisation, de nombreux documents d’urbanismes permettent de protéger ces milieux. Ainsi,  les servitudes d’utilisation des sols sont des outils de protection des milieux aquatiques en Île-de-France  (I), protection est renforcée par les instruments de planification des milieux aquatiques en Île-de-France (II).

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