Cours de droit social: la subordination du droit du travail

Droit du travail.

QCM pour examen

OBJET : Relation individuelle de travail + relation collectif du travail

Quelques spécificités, source du droit du travail, hiérarchie des normes à classer, on parlera des partenaires sociaux puis de la négociation collective.

Le droit du travail, le travail est subordonné , un travail fournit par un salarié et non un stagiaire, salarié qui met à disposition de son entreprise son travail intellectuel voir artistique et fait en contrepartie d’une rémunération. Un stagiaire ce n’est pas un salarié il n’a pas un contrat de travail non salarié donc ne relève pas du droit du travail, le stagiaire n’est pas rémunéré, il a juste une gratification et encore si le stage est d’au moins deux mois consécutif. Le stagiaire est un « mini » salarié, rémunération est une gratification.

La matière première du secteur bancaire c’est l’argent ce sui suscite des convoitise le stagiaire n ‘est donc pas exclut des normes d’hygiène et de sécurité. Il relève aussi de la durée du travail qui est légèrement plus faible 35H (pour ne pas bénéficier de RTT).

Le smic est le salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Il n’y a pas de définition légale jurisprudentielle du contrat de travail, c’est le travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des directives, d’en contrôler l’exécution et lac échéant d’en sanctionner le manquement.

CHAPITRE 1 : La subordination du droit du travail.

Sources spécifiques au droit du travail :

La plus faible ne peut qu’améliorer les sources supérieures :

De la plus forte à la plus faible :

- Convention internationale du travail : OUT (organisation internationale du travail) il n’est pas seulement propre à l’Europe, ce sont les normes internationales décidées par cet organisme.

- Normes communautaires : la plupart des lois française aujourd’hui ne sont que la déclinaison des normes communautaires. Les directives c’est de dire que les Etats doivent arriver à un résultat donné à une date donnée en règle générale assez lointaine en laissant aux Etats les moyens de l’appliquer, les directives imposent un certains nombre de transposition. Les règlements communautaires on ne laisse pas le choix des moyens, les règlements sont peu nombreux. Les lois françaises sont de plus en plus une simple transposition en France de directive communautaire ( la santé pour 9h de travail 11h de repos).

- La constitution de 1958 : ce sont des lois, une loi peut être défaite par une autre.

- ANI : Accord nationaux interprofessionnels (MEDEF SCGPME etc.) Concept de flexisécurité. Depuis 2007, les partenaires sociaux ont voulu créer une période d’essai interprofessionnelle. Les partenaires sociaux ont doublé les indemnités de licenciement. Accord sur l démocratie sociale. CGT (confédération générale des travailleurs) 1895. CFDT 1964(confédération démocratique du travail) née de la scission CFTC (confédération française des travailleurs chrétien et CFTC. CGTFO (force ouvrière) CFGDC (confédération française générale des cadres) => syndicat catégorielle c.-à-d. qu’il n’a vocation qu’à représenté les cadres et ainsi l’encadrement. Les 5 syndicats sont représentatifs au sein interprofessionnel. Il y a maintenant une mesure de représentativité des 5 branches. Il faut ancienneté de deux ans pour pouvoir représenté les salariés. Congère plusieurs droits : invitation a la table de négociation et ils peuvent désigner un ou plusieurs délégués syndicaux, ce sont les représentant du syndicat qui les a nommé, c’est avec les délégués syndicaux

Démocratie sociale représentait par les syndicats, les 5 grands syndicats ont qualité pour négocier les accords, mais au fil des années leur puissance s’est effrité, sont apparu d’autres syndicats, des coordinations.

- convention collective nationale voir régionale ou locale.

- Groupe bancaire : chaque groupe veut avoir la maîtrise de sa politique salariale.

Il y a différentes entreprises, BNP ou générale c’est une seule entreprise. Les accords groupe sont des accords d’entreprise. La situation d’un collaborateur de banque qu’il soit technicien ou cadre la situation est régit par du droit conventionnel, des accords d’entreprise. Après les accords d’entreprise, il y a l’usage (3caractéristiques : général on fait un usage pour l’ensemble des salariés de l’entreprise tt les cadres et t les techniciens, fixe doit être fixe dans son mode de calcul et constant une certaine durée) => la pratique commune fait le droit. Engagement unilatéral ⇒Le législateur oblige l’entreprise à parler avec les syndicats. On oblige les entreprises avec les syndicaux on est les oblige pas à conclure. Il faut négocier de bonne foi. Bien qu’il n’y ait pas eu d’accord, l’entreprise peut accorder des engagements unilatéraux.

-Le règlement intérieur de l’entreprise : hygiène et sécurité, c’est un catalogue de règles à respecter, le règlement est une source de droit, elle est propre au droit du travail et elle fait obligation. Le règlement intérieur de base (justifier ses absences, arrivée à l’heure.)

-Le contrat de travail : il fixe un certains nombre de droit et d’obligation, il prévoit un emploi, une qualification, une rémunération, un certains nombre d’obligation, clause de non concurrence= elle interdit de faire concurrence, clause de dédie formation etc.

Une petite norme doit être plus favorable qu’une norme qui lui est supérieur, la loi ne peut pas être moins favorable que la constitution. Un accord d’entreprise ne peut être moins favorable qu’un accord de groupe et encore moins qu’ne loi dans l’autre sens c’est possible. Le contrat de travail ne peut pas être moins favorable que le règlement intérieur. La loi (le smic), le contrat de travail ne peut qu’améliorer la situation et non être Hors la loi.

Contrat de travail évolue, il y a des avenants au contrat. Des choses dans le contrat qui peuvent devenir inopérante.

Les partenaires sociaux comprennent aussi la direction et on dit souvent

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