Cours de droit commercial - les sources du droit commercial

Nous allons étudier cette année les sources du droit commercial, la notion de commerçant qui passent des actes de commerce. Pour cela, il est nécessaire d’étudier la particularité des actes de commerce, et l’installation du commerçant. Le commerçant exploite un FDC. On s’intéressera aux litiges en droit des affaires : arbitrage, tribunal de commerce, le bail commercial, droit de la distribution, droit de la concurrence.

Bibliographie:

Il n’y a pas bcp de livre d’ancien droit car le droit évolue.

J Mestre ME Pancrazi : Droit commercial édition LGDJ,

Guyon : Droit des affaires édition LGDJ,

Pedomon : Precis D.,

Houtcieff : Droit commercial, édition Colin,

Y Reinhard : édition Litec.

Nous allons voir les actes à rédiger en droit commercial.

INTRODUCTION :

Le droit commercial est né au 11ème siècle, avec le phénomène de foire, de grandes réunion de marchands (locales, nationales, européennes et internationales). Apparaissent certaines places fortes de foire (Florence, Pise, Brugge, Lyon). À l’occasion de ses foires vont apparaitre des institutions et des usage particuliers propre au commerce et aux commerçants, dérogatoire du droit commun (droit civil). Par exemple apparaissent les ancêtres de nos tribunaux de commerce actuel. On met en place des juridictions spéciales pour trancher les litiges entre les marchands à l’occasion des ces foires. Le mot Bourse vient d’une famille de Ban, la première famille à se livrer à activité de commerce. On voit apparaitre de nouveau moyen de paiement, les banquiers italiens inventent la lettre de change. Un marchand italien qui se déplace à Lyon ou a Brugge, plutôt que d’emporter des espèces qui risque d'être volé, lorsqu’il va acheter de la marchandise, le vendeur va tirer sur lui une lettre de change (ancêtre du chèque mais la lettre de change a pas disparu). Définir la lettre de change.

On voit apparaitre d’autres règles dérogatoires du droit commun : la présomption de solidarité qui favorise le créancier. On voit apparaitre avec ce phénomène de foire, un certain nb d’institutions, d’usages, de coutumes, propre au commerce et aux commerçants. Ces coutumes sont dérogatoires du droit commun, du droit civil. Le droit commercial a évolué depuis le 11ème siècle mais pour autant existe toujours un corps de règles particulier.

Le droit commercial est le droit des commerçants, il y a des professions qu’on considère comme étant des professions commerciales. Le droit commercial détermine les règles d’accès à ces professions commerciales mais aussi les règles qui vont s’appliquer aux actes passés par ces commerçants dans le cadre de leur activité commerciale : ce sont des actes de commerce soumis à des règles particulière qui sont dérogatoires du droit civil, elles sont plus rigoureuses que le droit civil : La présomption de solidarité entre débiteur va favoriser le créancier là où droit civil favorise les débiteurs.

Le droit commercial est également le droit des actes de commerces, qui sont principalement les actes passés par un commerçant dans le cadre de son activité. Il y a des exceptions, exceptionnellement certains actes sont en eux-même des actes de commerce, non pas parcequ’ils sont passés par des commerçants mais car on les considères indispensables au commerce. Il va s’agir d’acte de commerce même si l’acte est passé par une personne civile et non commerçante.

Ex: On hérite d’un FDC mais on est pas commerçant. On vend le FDC à une personne non commerçante encore. Donc on passe un acte entre deux personnes civiles. C’est tout de même un acte de commerce passé entre deux personne civil. Certaines règles commerciales vont s’appliquer. En cas de litige le tribunal compétent est le tribunal de commerce.

Le droit commercial constitue un corps de règle dérogatoire au droit civil pour répondre au besoin du commerce et des commerçants. Ces derniers ont besoins à la fois de liberté et de rapidité car on est dans les affaires, un contrat doit être conclu vite (par tel par exemple). La liberté et la rapidité ne font pas tjrs bon ménage avec la nécessaire protection qu’assure le droit civil, la protection dont peut avoir besoin une personne qui n’a pas la qualité de commerçant, une personne dite civile.

Titre I - Les sources du droit commercial.

Chapitre 1 - L’importance de la pratique, des usages et de la coutume.

Chapitre par dossier.

Le droit commercial s’est donc formé avec la pratique, avec les usages. Une pratique qui a force de répétition a fini par être considérer comme habituelle.

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