Cours, Vème république, droit constitutionnel.
Cours : Cours, Vème république, droit constitutionnel.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Dereckhale331 • 19 Octobre 2016 • Cours • 71 711 Mots (287 Pages) • 804 Vues
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Droit
Constitutionnel
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Alioune Badara Fall
- PLAN DU COURS -
- INTRODUCTION -
I. L’instabilité.
II. Une certaine régularité dans l’alternance des types de régime politique.
A. De 1789 à 1814
1. Une monarchie limitée
2. La République
a. La Convention (1792 – 1795)
b. Le Directoire
3. La dictature
a. Le Consulat
b. L’Empire
B. De 1814 à 1870
1. Le rétablissement de la Monarchie
a. Le cadre institutionnel
b. L’établissement progressif du régime parlementaire
2. Le retour à la République en 1848
a. établissement du suffrage universel
b. Institution d’une République présidentielle
3. La dictature avec le second Empire
a. La Constitution du 14 janvier 1852
b. Le fonctionnement du régime
α. Un Empire autoritaire de 1852 à 1860
β. L’Empire libéral de 1860 à 1870
C. De 1870 à 1940
1. Une période de stabilité
2. Dégradation du régime
3. La dictature
D. 1944
III. La IIIe République
A. Les difficiles débuts de la IIIe République
1. L’élaboration des lois constitutionnelles
a. La loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics.
α. Le pouvoir législatif
β. Le pouvoir exécutif
b. La loi constitutionnelle du 24 février 1875 relative à l’organisation du sénat
c. La loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 relative aux rapports entre les pouvoirs publics
2. L’évolution du régime
B. La consécration du régime parlementaire
1. L’effacement du président de la République.
2. L’affirmation contestée des prérogatives gouvernementales
a. La domination parlementaire
b. Le renforcement de la fonction gouvernementale
α. Le recours aux lois de plein pouvoir ou décrets-lois
β. L’organisation de la présidence du conseil
IV. La IVe République (constitution du 27 octobre 1946)
A. L’élaboration de la Constitution de 1946
1. Les consultations du 21 octobre 1945
a. Le référendum
b. L’élection de l’Assemblée constituante
2. L’établissement d’un régime constitutionnel provisoire (loi du 2 Novembre 1945)
a. Le pouvoir exécutif
b. Le pouvoir de l’Assemblée constituante.
3. Les difficultés de l’adoption de la Constitution
a. La première assemblée constituante ou l’échec du projet constitutionnel d’avril 1946
α. Les difficultés liées à ce premier projet de constitution
β. Le contenu du projet
γ. Le rejet du projet
b. La 2ème Assemblée constituante et l’adoption de la Constitution du 27 Octobre 1946
α. L’élection d’une nouvelle assemblée constituante le 2 juin 1946
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