Droit
13 477 Politique et International dissertations gratuites 3 241 - 3 255
-
Définitions des principaux termes juridiques
Droit objectif : ensemble des règles visant à organiser la conduite de l'homme en société et cont le respect est assuré par la puissance publique. Droit subjectif : les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif (c'est à dire par les règles de droit) et
726 Mots / 3 Pages -
Définitions droit civil
Premier semestre Définitions du droit civil Le Droit objectif : C’est l’ensemble des règles de conduite destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les Hommes. C'est l’ensemble du droit qui gouverne. Le droit subjectif : C’est une prérogative, un pouvoir accordé par le Droit objectif à un
3 456 Mots / 14 Pages -
Définitions du droit
Droit Pour les articles homonymes, voir Droit (homonymie). Allégorie de la justice. Le droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »1, ou de façon plus complète, « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports
2 900 Mots / 12 Pages -
Définitions du droit contitutionnel
Définitions Droit Constitutionnel : Anarchie : état de désordre et de confusion qu’entraîne la faiblesse de l’autorité politique. Situation d’une société où il n’existe pas de chef, pas d’autorité unique, pas de domination unique ayant un caractère coercitif ; les anarchistes sont les ennemis radicaux de toute société de tout
1 986 Mots / 8 Pages -
Définitions juridiques
toutes les définitions sont a apprendre par coeur qualification juridique -> protection juridique ex: enfant dans le ventre de sa mère a des droits examen en td vont porte sur l’organisation judiciaire donc a apprendre !! En droit ce qui ne se prouve pas n’existe pas Intro Droit :
3 836 Mots / 16 Pages -
Définitions Vème République
DÉFINITIONS Vème RÉPUBLIQUE * Vème République : La Vème République est le régime républicain actuellement en vigueur en France. Elle a succédé à la IVème République et est régie par la Constitution du 4 octobre 1958 approuvée à une très large majorité par voie référendaire, mise en place par Charles
841 Mots / 4 Pages -
Délit d'initié Étude Comparative
DÉLIT D’INITIÉ : UNE ANALYSE COMPARATIVE INTRODUCTION En criminologie, le crime à col blanc fut premièrement défini par le sociologue Edwin H. Sutherland en 1939 comme « un crime commis par une personne respectable et de haut rang social dans le cadre de sa fonction »1. Depuis, l’expression a été
9 083 Mots / 37 Pages -
Demande d'annulation d'amende majorée
Linthal Julie 3 , rue des douviers 94320 thiais Tribunal de Police Place Marcel Cachin 94220 Charenton Le Pont Objet : Demande d'annulation d'amende majorée Le 7 octobre 2013 j'ai reçu au courrier un avis me priant de règler la somme de 375 euros correspondant à une amende majorée d'un
223 Mots / 1 Pages -
Demande de cni
www.abc-lettres.com Modèle de lettre : Carte de résident : Demande de carte de résident (Résident depuis plus de dix ans) AVERTISSEMENT : Note pour les modèles à caractère juridique : Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
574 Mots / 3 Pages -
Demander quelle limite la convention montagnarde s’imposait lors de la gouvernance pour les pouvoir exécutif et législatif ?
Après la chute de la monarchie le 10 août 1792, les Girondins doivent faire face à l'hostilité des Montagnards de la Convention et de la Commune de Paris, qui veulent instaurer la dictature pour sauver les acquis de la Révolution et chasser définitivement les armées étrangères. [a] Lors de leur
1 880 Mots / 8 Pages -
Démocratie directe et représentative
Démocratie, La démocratie est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent de manière égalitaire, un droit de participation et un droit de contestation à l’égard du pouvoir Régime politique dans lequel le pouvoir est détenu où contrôler par le peuple sans qu’il y soit de distinction dû à la
3 272 Mots / 14 Pages -
Démocratie et bonne gouvernance en Afrique
INTRODUCTION Comme dans de nombreuses régions du monde, l'Afrique, depuis un peu plus d'une décennie est traversée par un mouvement sans précédent de remise en cause des systèmes et pratiques politiques établis depuis la décolonisation, partout sous les mêmes mots d'ordre de "démocratisation" et de "bonne gouvernance", lancés comme des
6 177 Mots / 25 Pages -
Démocratie et égalité
Démocratie et égalité La démo n’est pas seulement un régime constit mais un idéeal de société , car finalement la société demo a deux versants : le versajt consiste a reconnaitre la souverainté des citoyens et donc a leur offrir par consequent la possbilité de participeret le versant libérale de
1 827 Mots / 8 Pages -
Démocratie et liberté
Sujet : Démocratie et liberté Droit constitutionnel « La liberté et la démocratie exigent un effort permanent. Impossible à qui les aime de s’endormir », Francois Mitterand essaye de démontrer à travers cette phrase que la liberté et la démocratie peuvent être associées, sous certaines limites et conditions. Par définition,
1 137 Mots / 5 Pages -
Démocratie et opposition
« Est démocratique le régime politique qui organise des élections où l’opposition a une chance de gagner ». Cette formule du grand politiste américain Robert Dahl, est certes quelque peu paradoxale mais n’est pas une contradiction pour autant. En effet, en s’accommodant avec sa traduction juridique et avec l’équilibre sociologique,
2 018 Mots / 9 Pages