Demander quelle limite la convention montagnarde s’imposait lors de la gouvernance pour les pouvoir exécutif et législatif ?

Après la chute de la monarchie le 10 août 1792, les Girondins doivent faire face à l'hostilité des Montagnards de la Convention et de la Commune de Paris, qui veulent instaurer la dictature pour sauver les acquis de la Révolution et chasser définitivement les armées étrangères. ^[a]

Lors de leur convention, les montagnards désiraient, aussi bien au niveau législatif, qu’exécutif un pouvoir fort et centralisé pour avant tout consolider les acquis de la Révolution et ne souhaitent à aucun prix une guerre. Ils s'appuient sur les sans-culottes parisiens, toujours prêts à déclencher une émeute. Cependant, une réelle dictature personnelle finira par se mettre en place, celle de Robespierre.^[b]

La Convention montagnarde est la deuxième période de l'histoire de la Convention nationale dominée par les Montagnards après l'éviction des Girondins (+date). Un régime est un mode d'organisation d'un Etat. C'est aussi la manière de gouverner et d'administrer un Etat. Le pouvoir législatif, est un organe qui a une compétence pour édicter des lois, le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. La constitution est l’Ensemble des lois fondamentales d'une nation.^[c]

De par l’échec de la mise en place de la constitution suite au chaos au régnant a cette période, nous pouvons nous demander quelle limite la convention montagnarde s’imposait lors de la gouvernance pour les pouvoir exécutif et législatif. ^[d]

Pour répondre à notre problématique, nous étudierons un plan en deux axes, Les limites des pouvoirs législatif et exécutif (I) ainsi que la république en péril (II) ^[e]

1. Les limites des pouvoirs législatif et exécutif pdt la convention montagnarde

Un régime d’Assemblée est un régime dans lequel une assemblée qui est élue au suffrage universel concentre tous les pouvoirs politiques, le pouvoir législatif est supérieur sur le plan hiérarchique (A) et l’exécutif est affaibli (B)

1. L’application du pv  législatif pdt la convention montagnarde

Dans ce type de régime on considère qu’il y a bien une séparation des pouvoirs, il y a une distinction des fonctions législatives et exécutives. Mais toute idée d’équilibre des pouvoirs est écartée. Il y a une suprématie totale de l’Assemblée et une soumission de l’exécutif.

D’une part, en ce qui concerne le pouvoir législatif, cette constitution institue une assemblée unique qui est appelée le corps législatif. L’Assemblée est élue pour un an au suffrage universel direct, ce renouvellement fréquent est considéré comme une garantie du contrôle du peuple. Quant à sa fonction législative, l’Assemblée exerce dans son intégralité la fonction législative, puisqu’elle a l’initiative mais encore le vote des lois, et il n’y a plus le partage de la fonction avec le roi exécutif, mais avec toutefois le peuple puisque les électeurs peuvent participer par referendum à l’activité législative : c’est pourquoi on parle d’un régime législatif tempéré ; tempéré par ces recours fréquents du peuple. L’exécutif est affaibli et étroitement subordonné au législatif.

1. La conception du système exécutif pdt la convention montagnarde

D’autre part, le pouvoir exécutif n’est pas donné à un seul individu puisque les conventionnels rejettent tout ce qui peut rappeler la monarchie et les fonctions du roi. Le pouvoir exécutif se veut un organe collégial car il est confié à un conseil exécutif de 24 membres. Le mandat de ces membres est de 2ans mais le conseil est renouvelé par moitié chaque année à la fin de la législature de l’Assemblée.

Cette Assemblée choisit en fait les membres du conseil exécutif, et cela à partir d’une liste de candidats qui a été établi par les citoyens, par les électeurs, à raison d’un nom de candidats par département. Donc 80 noms et 24 seront choisi pour être membres du conseil exécutif. Ce n’est pas le peuple qui choisit vraiment là, le peuple ne choisit que les députés.

Dès la composition de l’exécutif, il est dépendant du législatif. Les membres du conseil exécutif peuvent être mis en accusation par l’Assemblée. Et cela pour l’inculpation de prévarication càd de crime commis dans l’exercice de leur fonction. On voit donc encore une position de dominance de l’exécutif, sachant que le conseil exécutif ne pouvait pas dissoudre l’Assemblée.

Dans les compétences, le conseil exécutif était strictement chargé de l’exécution des lois et de la direction et de la surveillance de l’administration. Mais il n’a aucun droit d’initiative des lois. Il n’a pas le droit de veto législatif, ni de droit de dissolution de l’Assemblée.

Dans ces propres compétences, il est limité dans son action, il est doté d’un droit de nomination des agents de l’administration. Mais leur nombre et leur fonction étaient déterminés par l’Assemblée. Par ailleurs, le conseil exécutif pouvait négocier les traités, mais leur ratification nécessitait un décret donc un accord du corps législatif.

Ayant défini les limites des pouvoirs exécutifs et législatifs, nous verrons la mise en péril de la république, de part l’échec de la mise en place de la constitution de l’AN I

1. La République en péril

De par l’échec de la mise en place de la constitution de l’an I (A), une réelle dictature personnelle, celle de Robespierre s’est mise en place et a été la résultante d’une montée de la terreur à travers le pays

1. L’échec de la constitution de l’an I

La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 présente la particularité de n'avoir jamais été appliquée. Elle succède au projet de constitution très décentralisateur préparé par la Convention girondine et qui n'avait pas été adopté. La Constitution montagnarde n'en reste pas moins inspirée de la Convention qu'elle perpétue, puisqu'elle instaure un régime d'assemblée. Approuvée par référendum dans des circonstances originales (5 millions d'abstentionnistes sur 7 millions d'électeurs en raison de la publicité du vote), sa mise en œuvre a été ajournée jusqu'à la paix, pour se voir finalement remplacée par un autre projet, après la chute de Robespierre et les insurrections de germinal et de prairial. Malgré sa non-application, ou peut-être précisément à cause de cela, la Constitution de 1793 jouit d'un grand prestige parmi les révolutionnaires ainsi que les forces politiques de gauche ; avant que le temps n'en vienne émousser la portée, elle constituait le cheval de bataille de l'opposition démocrate sous le Directoire, sous l'Empire puis sous la Restauration.

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