Définitions juridiques

toutes les définitions sont a apprendre par coeur

qualification juridique -> protection juridique ex: enfant dans le ventre de sa mère a des droits

examen en td vont porte sur l’organisation judiciaire donc a apprendre !!

En droit ce qui ne se prouve pas n’existe pas

Intro

Droit : le droit est un ensemble de règle de conduite qui par la société gouverne les relation par des Hommes entre eux, qui s’impose a eux par la contrainte.

le droit a une invocation structurante et permet aux individu de vivre entre eux.

Le droit pénale est censée s’applique seulement si elle est prévu dans le code pénale.

plus une situation est imprécise plus elle est difficile a accuser et inversement.

droit -> ensemble de règle appliquer au individu entre eux

le droit subjectif, ne s’intéresse pas aux normes mais l’individu, les droit dont l’individu peu ce prévaloir, ces les droit personnelle de l’individu, c’est l’exercice des prérogative individuelle qui vont permettre a l’individu d’exercer ses droit sous protection des autorité civile.

contrat délictuelle obligation de prudence générale sans contrat

Règle de droit:

la règle de droit a critère permanent abstraite

une règle de droit pour être appliquer doit être impersonnelle, générale, permanente, nécessaire a la vie en société et doit être coercitives pour éviter la vengeance priver.

la sanction de la règle de droit est une exécution en nature ou en dommage et intérêt, la punition rattacher a l’infraction pénale

une règle de conduite n’est pas une règle de droit.

une règle de droit n’existe que si elle est sanctionner par les force publique

L’impartialité et le désintéressement du juge et important.

réparation pécuniaire (argent)

en nature

préjudice corporelle -> capable de chiffrer les dommage et intérêt, mais le préjudice morale est difficile a chiffrer.

en france perpet -> 22ans

en France on prend la peine la plus haute.

crime -> qualification penal grave.

elle n’est pas soumise a la religion.

la regle de droit na de sens que si elle est appliquer avec un phénomène de coercitive (=contraindre les individu a ce soumettre)

Chapitre 1 : distinction droit privé, droit publique

il faut traiter avec des droits different des situation différentes.

droit priver -> rapport particulier

droit publique -> rapport entre individus et société

le droit pénale est a mi chemin entre droit priver et publique

section 1 contenu de la distinction

droit priver : l’ensemble des règles qui gouverne les rapport des particulier entre eux ou avec des collectiviser privée tel que des société

droit civile : ce définit ensembles des règles relative a la personne envisager a elle même, nom état civile, ses rapport avec les autres (ex mariage)

droit commun : droit qui s’applique a l’ensemble des litiges des droits privé, il s’applique si et seulement si il n’existe pas d’autre conditions particulière.

droit commerciale : droit de toute les activité entre les commercent acte de commerce fond de commerce, faillite, société commerciale

droit du travaille : ensemble des règles relative au travaille subordonner qui peux gouverner les rapport individuelle et collective entre les employeur et leur employer, on va retrouver contrat de travail, droit de grève, rapport envers les syndicats. droit très contentieux.

droit internationale privé : s’applique relation entre personne privé lorsqu’il existe un élément privé lorsqu’il existe un événement étranger (ex: mariage française algérien), réglemente aussi condition d’entrée des étranger en France. l’acquisition de la nationalité française.

section 2 point publique

droit publique ensemble des règles qui préside au rapport entre l’état et les particulier :

- le droit constitutionnelle -> ensemble des règle relative a la constitution du gouvernement et pv publique, plein pouvoir… constitue le corps sociale

- le droit administratif -> arrêter ensemble litige entre collectivité pubq, et service pubq dans leur rapport avec les particuliers (ex: litige individu hôpital si problème)

- le droit des finance pubq -> ressource et dépense de l’état, collectivité et finance pubq, réglementé la façon dont il vont le collecter par le billet des collectivisation ,droit fiscale -> droit qui s’impose a l’impôt su

- le droit internationale publique -> ensemble des relation entre les état eux même, convention droit de l’entant, traiter internationaux

section deux

1er intérêt, droit privé intérêt prive

droit pubq intérêt générale

2eme droit privée libérale

droit pubq impératif, s’impose

3eme droit pubq situation inégale

droit privé partie sur un pied d’égalité

il existe des droit mixte qui pose des problème de

le droit pénale s’applique a ensemble des comportement constitutif

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