Comment le Salarié Est-Il Protégé Juridiquement Dans son Environnement Professionnel?

La révolution de 1789 a proclamé la liberté du travail par la constitution. Depuis beaucoup de règlementations sont apparues afin de protéger juridiquement le salarié.

Le droit du travail vise à garantir le droit des travailleurs salariés.

En effet, la première loi sociale fut celle de 1841 qui avait pour but de garantir le droits des jeunes travailleurs en interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans. D’ailleurs, cette loi ne fut jamais appliquée faute d’encadrement mais le principe de garantir le droit des travailleurs était présent.

Aujourd’hui, les textes de lois existent afin de protéger juridiquement les salariés lorsqu’ils ont à faire face à des risques ou à une situation conflictuelle telle que le licenciement abusif ou bien des heures supplémentaires non rétribuées.

Il faut donc se demander comment se manifeste la protection des salariés dans son environnement professionnel.

Pour cela, nous verrons dans un premier temps que les textes qui protègent le droit des salariés.

Dans un second temps, nous démontrerons les intermédiaires qui existent afin de protéger les salariés lorsqu’un problème survient.

Le salarié est protégé dans son environnement professionnel d’une part par les textes.

En effet, en France, le préambule de 1946 repris par la constitution de 1958 a consacré une multitude de droits sociaux tels que le droit de grève, le droit syndical, le principe de non-discrimination.

En outre, le Parlement (Assemblée Nationale et le Sénat) vote les textes de lois qui sont appliquées par décrets et arrêtés. Ces textes sont regroupés dans le code du travail.

En 2008, un nouveau code est né afin de codifier l’ensemble des textes qui avaient été ajoutés sans numérotation depuis une cinquantaine d’années.

Sur le plan juridique, la chambre de la cour de cassation peut modifier par un « revirement » certains aspects du droit du travail en ayant recours à la jurisprudence par exemple en incluant une indemnité compensatrice pour la clause de non concurrence .

Quant aux sources professionnelles, elles protègent le droit des travailleurs.

En effet, la convention collective est un acte écrit conclu entre les organisations syndicales représentatives au niveau national entre les deux parties, salariés et employeurs.

Si un salarié est soumis à un problème et qu’il est assujetti à deux conventions c’est la plus favorable pour le salarié qui prime selon le code du droit du travail.

Le contrat de travail se définit comme une convention par laquelle une personne physique s’engage à travailler pour une autre personne physique ou morale sous la subordination contre une rémunération.

En effet, le salarié est rémunéré an fonction de la tâche qui lui est confiée par sa hiérarchie et tout manquement pourrait entrainer une sanction.

Il existe plusieurs formes de contrat de travail : CDI (contrat à durée déterminée), CDD (contrat à durée déterminée), CTT (contrat de travail temporaire) et les contrats aidés.

Selon la loi un CDD et un CTT ne peuvent sursoir à un emploi à plein temps et doivent

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