Questionnaire : relation juridique entre employeur et salarié

La relation juridique

entre employeur et salarié

Le contrat de travail :

1) Qu’appelle-t-on contrat de travail ?

C’est un engagement à travailler, moyennent rémunération pour le compte et sous la direction d’une autre personne (employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.

2) Quels sont les différents types de contrat de travail ?

Les différents types de contrat de travail sont : Le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat temporaire ou d'intérim, le contrat à temps partiel, les contrats jeunes (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation), le contrat initiative emploi (CIE), ...

3) Quel est l’intérêt d’établir un contrat de travail ?

Il sert à établir des règles entre l’employeur et l’employer.

4) Est-il toujours écrit ?

Non, seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non écrit. Il est alors qualifié d’oral, de verbal ou de tacite.

La période d’essai :

5) Qu’appelle-t-on période d’essai ?

Elle permet à l’employeur d’évoluer les compétences du salarié dans son travail.

6) Quelle est sa durée ?

Elle est de 2 mois pour les ouvriers et les employés, de 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et de 4 mois pour les cadres.

7) Est-elle obligatoire ?

Non, c’est une possibilité laissé à l’appréciation de l’employeur et du salarié.

La convention collective :

8) Qu’appelle-t-on convention collective ?

Elle traite l’ensemble du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement..) adaptant ainsi le code du travail à un secteur donné.

9) Quels sont les deux grands types de conventions collectives ?

Les deux grands types sont : l’application d’une convention ou d’un accord collectif dans l’entreprise et la négociation collective dans l’entreprise.

La fixation du salaire :

10) Qu’est-ce que le SMIC ?

C’est un salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer au salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission...)

11) Quel est le taux horaire brut du SMIC ?

Depuis le 1er janvier 2011, le SMIC horaire brut s’élève à 9 euros soit 1365 euros brut mensuels sur la base de la durée de 35 h hebdo.

Les congés payés :

12) Quelle

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