Relation Juridique En Matière De Crédit

Relations juridiques en matière de crédit

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Introduction

Les relations juridiques sont des relations de droit entre les parties prenantes d’un

contrat. Dans le cadre de ce thème elles correspondent aux relations liant les

créanciers, les débiteurs et les tiers par rapport aux droits et obligations ou les

responsabilités qui les lient dans un contrat de crédit.

Le crédit est un terme désignant des transactions en nature ou en espèce effectuées en

contrepartie d'une promesse de remboursement dans un délai généralement convenu

par avance. Le cédant devient alors un créancier et le cessionnaire un débiteur.

Le créancier est une personne à qui est due une somme d’argent. C’est celui qui

octroie le crédit. C’est aussi une personne qui possède un droit de créance via un titre

de créance sur une personne, une entreprise ou un état souverain, appelé débiteur. Le

débiteur inversement au créancier est la personne qui doit de l’argent ou qui est le

motif du crédit.

Le droit du crédit est celui de la confiance. Il a pour objet les institutions qui

permettent au créancier de faire confiance au débiteur, parce qu'elles lui donnent

l'assurance qu'il sera payé à l'échéance. Mais le fournisseur de crédit ne peut se

contenter de faire confiance. Il a besoin de garanties car il s'expose à des risques

importants. Le premier est celui de l'insolvabilité de son débiteur. Le second est celui

lié à l'immobilisation de la créance en cas de retard pris par le débiteur pour exécuter

son obligation.

Avec la crise économique, ces risques sont devenus considérables. Or, dans le même

temps, il est de plus en plus important pour les particuliers et les entreprises d'avoir

accès au crédit afin d’accroitre leurs activités. Alors si les institutions financières

doivent concéder à des crédits et que l’effet risque n’est pas à ignorer, quels sont les

droits et obligations de chaque partie dès la signature du contrat de crédit ? Qu’est ce

que les parties peuvent être amenées à faire ? Quels sont les responsabilités des acteurs

principaux et secondaires tout au long de l’existence du contrat ? Nos recherches se

pencheront sur ces questions afin de nous éclairer et de permettre aux agents

économiques concernés de connaitre leur droit ainsi que leur obligation face à ces

situations. Enfin nous aborderons les actions possibles des cas de rupture de contrat de

crédit. Nos études se pencheront d’abord sur les relations entre les créanciers et

débiteurs puis entre créancier et caution.

I- Relations entre débiteurs et créancier après signature du contrat de

crédit

A la signature du contrat de crédit, naît une relation d’obligation de part et d’autre des

signataires. L’obligation principale du créancier est de mettre à la disposition du

bénéficiaire (débiteur) le crédit afin que ce dernier puisse en disposer pour réaliser son

projet. Dans le cas contraire le bénéficiaire dispose de moyen légal pour poursuivre le

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créancier en justice. Le créancier a le droit de suivi ou de contrôle sur les activités que

le crédit doit financer. Par ailleurs il est dans le plein droit de résilier le contrat s’il

s’avère qu’il ya un détournement de la destination principale du crédit.

Le débiteur a le devoir de procéder au remboursement du crédit conformément à

l’échéancier en respectant tous les termes du contrat. Le débiteur en cas de difficulté

dans la réalisation des activités peut demander un moratoire ou un rééchelonnement.

Le moratoire est un délai de paiement accordé par le législateur à l'occasion de

circonstances graves, suspendant toute poursuite du créancier contre le débiteur. Le

débiteur bénéficie alors de cette faveur compte tenu de la situation difficile dans

laquelle il se trouve : temps de guerre, de crise économique ou sociale, qui ne lui

permet pas d'honorer son engagement, d'exécuter son paiement ou rend cette exécution

impossible. Le rééchelonnement par contre est l’augmentation de la période de

remboursement du crédit.

Il revient surtout au débiteur de respecter les conditions de remboursement pour ne pas

obliger le créancier à contacter la caution qui s’est engagé au moment de la signature

du contrat en présence du débiteur ou non à payer la dette.

II- Relations entre créancier et caution

Le cautionnement est un contrat unilatéral par lequel la caution s'engage envers un

créancier à exécuter l'obligation au cas où le débiteur principal ne le ferait pas. C’est

un contrat unilatéral

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