Relations juridiques en matière de travail

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PLAN DU COURS

Partie 1 : les relations juridiques en matière de travail

Chapitre 1 : l’encadrement des rapports individuels du travail 

1. les critères du contrat de travail

1. La prestation de travail
2. La rémunération
3. Le lien de subordination

1. La formation du contrat de travail

1. La phase préparatoire

1. Le contrat de formation
2. L’engagement à l’essai

1. Le recrutement

1. Les conditions du recrutement
2. Les types de contrat offert

1. L’exécution du contrat de travail

1. L’exécution normale du contrat de travail

1. Les pouvoirs et les obligations de l’employeur

1. Les pouvoirs de l’employeur
2. Les obligations de l’employeur

1. Les obligations du travailleur

1. L’obligation d’exécuter le travail de bonne foi
2. L’obligation de loyauté

1. Les incidences liées à l’exécution du contrat de travail

1. La suspension du contrat de travail
2. La modification du contrat de travail

1. La modification de la situation juridique de l’employeur
2. La modification d’une clause du contrat de travail

1. La cessation du contrat de travail

1. Les causes de cessation du contrat de travail

1. Les évènements extérieurs à la volonté des parties
2. Les causes inhérentes aux parties

1. Les conséquences de la cessation du contrat de travail

1. Les droits du salarié démissionnaire
2. Les droits du salarié démissionnaire

Chapitre 2 : l’encadrement des rapports collectifs du travail

1. La représentation des salariés : les délégués du personnel

1. La désignation des délégués du personnel
2. Les droits et obligations des délégués du personnel
3. Le licenciement des délégués du personnel

1. La négociation collective

1. L’objet de la négociation

1. Les conventions collectives
2. Les accords collectifs d’entreprises ou d’établissements

1. Les acteurs de la négociation : les syndicats des travailleurs

1. La création des syndicats
2. L’action des syndicats

1. Les conflits collectifs de travail

1. La nature des conflits collectifs du travail
2. La procédure des conflits collectifs de travail

Partie 2 : les relations juridiques en matière de crédit

Chapitre 1 : la réalisation de l’opération de crédit

1. la mise à disposition des fonds

1. Les avances ou promesses d’avances de fonds
2. Les paiements anticipés de créances

1. l’escompte
2. l’affacturage
3. l’avance sur marché

1. les locations assorties d’offres d’achat
2. les engagements par signature

1. La rémunération du banquier

1. les éléments de la rémunération du banquier

1. la fixation de la rémunération du banquier

 Section 2 : Les garanties du crédit

1. les sûretés réelles

1. le gage
2. le nantissement
3. l’hypothèque

1. les sûretés personnelles

Troisième partie : la régulation des relations juridiques contentieuses

Chapitre 1 : la régulation par le service publique de la justice

Section 1 : les principes de la justice étatique

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