Relations sociales droit du travail
Cours : Relations sociales droit du travail. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Alwin • 2 Décembre 2021 • Cours • 656 Mots (3 Pages) • 361 Vues
Relations sociales les droits du travail (17/09/2021)
Droit de la fonction publique[pic 1][pic 2][pic 3]
FP territoriale | FP de l’état | FP Hospitalier |
[pic 4]
Tribunal administratif
Droit du travail :
Asso loi 1901 & secteur marchand[pic 5]
Conseil prud’hommes
Cours de cassation[pic 6]
Cours d’appel[pic 7]
Conseil prud’hommes
La clause de non-concurrence s’applique après la fin de contrat, en revanche la clause de confidentialité s’applique uniquement durant la durée du contrat.
La clause de non-concurrence est :
- Limité dans le temps
- Limité dans l’espace
- L’employeur verse une contrepartie financière afin de dédommager le salarié en raison de la restriction de l’activité qui lui est imposé.
PS : Nous ne sommes pas obligé de signer cette clause
Jurisprudence :
Ensemble des décisions de justice venant compléter ou interpréter la loi
Jurisprudence constante : les décisions vont toujours dans le même sens
Ou on peut avoir un :
Revirement de jurisprudence
DIRECCTE Jurisprudence [pic 8][pic 9]
Circulaire [pic 10]
Loi |
[pic 11] Conventions collectives (secteur d’activité)
[pic 12] |
Accord d’entreprise[pic 13] |
Contrat de travail |
SMIC au 1er janvier 2021 🡪 1554.58 euros bruts/mois soit un taux de 10.25€
SMC = Salaire minimum conventionnel
Période d’essai : Tester les aptitudes professionnelles du salarié
L’employeur ne peut mettre fin à la période d’essai en cas de FAUTE (mais généralement il y mettra fin sans le mentionner)
CDI | CDD |
🡪Faute sérieuse : Cause (suffisamment importante) et réel (qui existe vraiment) 🡪Faute grave* : manquement aux obligations contractuelles ne permettant pas de garder de salarié 🡪Faute lourde **: c’est une intention de nuire |
|
- Dans les 3 cas de FAUTE, nous avons toujours droit au chômage. *
Faute grave et faute lourde : pas d’indemnité de licenciement. ** - Le délai de rétractation entre employeur et salarié de 15 jours calendaires + 15 jours d’homologation par la DIRECCTE
- Le nombre de CDD est limité à 3 sur 18 mois
- Nous pouvons arrêter notre CDD, en cas de force majeur (Incendie de la structure, inondation etc…) Il y a 3 cas de force majeur : Extérieur-irrésistible-imprévisible
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