Le cadre juridique de la relation de travail et l'aménagement du temps de travail

Le cadre juridique de la relation de travail et l'aménagement du temps de travail

2.1. Le cadre juridique de la relation de travail

Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l'accord collectif dont l'entreprise relève.

En complément, à l'interne, les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés doivent mettre en place un règlement intérieur.

À titre individuel, le contrat de travail peut contenir des dispositions plus favorables pour le salarié que l'accord ou la convention applicable à l'entreprise. Dans ce cas, le contrat de travail prime.

2.2. L'aménagement du temps de travail

Les horaires fixes/variables

Les employeurs sont autorisés à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés pour répondre aux demandes de certains salariés. Sur les plages en bleu, les salariés peuvent venir et partir de leur travail à des heures variables. Sur les plages en orange, l'ensemble des collègues sont sur leur poste de travail.

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Comment faire du cadre juridique du travail, un facteur de motivation ? - illustration 1

La durée de travail est contrôlée grâce à un système de badgeuse qui collecte toutes les informations pour calculer le temps de travail. Les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail prévues par la loi (10 heures par jour, 48 heures par semaine) doivent toujours être respectées. En fonction des heures réalisées, le salarié peut équilibrer son temps de travail sur plusieurs semaines ou mois.

Exercice n°3

L'annualisation

D'une semaine à l'autre ou en fonction des saisons, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Afin d'éviter les heures supplémentaires quand l'activité augmente ou le chômage partiel quand l'activité diminue, le rythme de travail des salariés est modifié en fonction de celui de l'activité de l'entreprise sur toute l'année. Une convention ou un accord collectif doit prévoir toutes les modalités de mise en œuvre de cette modulation du temps de travail.

La rémunération est lissée sur l'année et le salarié reçoit ainsi tous les mois le même salaire (pour 35 heures) quel que soit le nombre d'heures effectué dans le mois.

Exercice n°4

Le compte épargne-temps

Lorsque l'employeur ne peut pas payer les heures supplémentaires ou lorsque prendre des repos cause des dysfonctionnements dans la continuité du travail, l'employeur peut proposer un compte épargne-temps aux salariés sur lequel ils peuvent accumuler leurs droits à congé ou des sommes diverses.

Les salariés peuvent disposer de leur argent ultérieurement selon les modalités de fonctionnement du CET sont prévues dans un accord d'entreprise.

Exercice n°5

3. Les impacts de l'aménagement du temps de travail sur la motivation

Chaque aménagement des temps de travail entraîne des impacts différents sur l'organisation

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