Le Cadre Juridique Des échanges

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INTRODUCTION

Le cadre juridique des échanges

Mon travail va être divise en deux parties :

Première partie sur les obligations

Deuxième partie sur les contrats

Les obligations et les contrats

1) L'obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes par lequel une personne s'oblige envers une autre à faire ce qu’on le demande (ou à ne pas faire)

Obligation une devoir imposés par une personne ou par la loi, morale ou les circonstances, je peux dire que obligation est négociable, ça donne droit à des intérêts. Qu’on oblige quelqu’un à faire ce qu’elle n’a pas envie de le faire, dans obligation il y’a pas de oui ni de non donc tu n’as pas de choix que d’accepte et de faire ce qu’on demande.

2) Les contrats c’est un engagement que quelqu’un prend avec les volontés et accord, sa consister a assume et d’accepte la responsabilité qui seront donne.

Selon Wikipédia : un contrat est un engagement volontaire formel ou informel, entre plusieurs parties et reconnu par le droit.

Selon les dictionnaires : un contrat c’une convention qui lie plusieurs personnes.

L’obligation de contrat c’est bien travail, de géré les heures d’être présent et de ‘ engage a bien pouvoir géré tout le fonctionnement d’une entreprise.

A. Notion de l’obligation

Le mot obligation a plusieurs sens. Je veux les examiner rapidement pour ne retenir que celui qui m’intéresse dans le cadre de ce cours.

Dans un premier sens – un sens très large – ce mot peut désigner tout ce que la loi ou même la morale commende à un individu de faire, sans que l’individu concernée n’en soit nécessairement tenu à l’égard d’une personne déterminée, qui serait son créancier. Dans un sens plus général, je dirai, par exemple, que tout Français ou Française adulte a l’obligation de paye les impôts, tout propriétaire d’immeuble celle de respecter le règlement d’hygiène ou de voirie ; je dirai de même que chacun a l’obligation de respecter les ses parents, chacun a l’obligation de respecte les bien d’autrui, etc. La liste des exemples est quasiment illimitée, le mot obligation ayant dans cette acception une portée excessivement étendue. Le droit l’utilise, au contraire, dans ses sens beaucoup plus étroits En droit commercial, le mot obligation peut signifier le titre négociable (nominatifs ou au porteur) qui représente la part de créance qu’à son titulaire dans un emprunt faire sous cette forme par une société commerciale ou par une collectivité publique. Dans la pratique notariale, l’obligation désigne l’acte notarié constatant un prêt garanti par une hypothèque. L’on peut continuer la liste de ces significations restreintes mais je limite à celle qui m’intéresse dans le cadre de cette

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Cour. Au sens du droit civil, l’obligation ou droit de créance est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une certaine prestation.

B. Notion du contrat :

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à faire ou ne pas faire quelque chose.

Dans la pratique, l’on confond souvent la notion de contrat avec celle de convention. Notre code civil lui-même en son article premier donne, comme le code civil français, une définition inexacte du contrat. La définition contenue dans l’article 1er du Livre 3 de notre code civil se rapporte plutôt à l’obligation qu’au contrat.

Du point de vue juridique, la convention n’est pas synonyme du contrat. La convention est tout engagement formé par l’accord de deux ou plusieurs volontés individuelles en vue de faire quelque chose. Cet engagement n’a pas pour but de créer des effets juridique. Il peut être mondain, amical et viser n’importe quoi, convention ou accord entre deux amis étudiants pour préparer ensemble les examens ou aller ensemble au stade, promesse de voyage par un père à son fils, accord entre copains pour venir en aide aux malades du quartier.

Le contrat par contre, est plus large qu’une convention ordinaire. Disons que c’est une convention bien spécifique qui se caractérise par sa finalité propre qui est (la création des effets juridique), la création d’une obligation déterminée, c’est-à-dire d’un lien de droit entre créancier et débiteur. Pour qu’il y ait contrat il faut que les parties aient eu l’intention de se lier juridiquement, l’intention de créer une obligation.

Définition de mot créancier et débiteur :

Le mot "créance" désigne un droit que détient une personne dite le "créancier" à l'encontre d'une autre personne dite le "débiteur" ou la "personne débitrice" qui lui doit la fourniture d'une prestation. Une même prestation peut concerner plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs ou les deux à la fois. Le débiteur est l'obligé du créancier. L'objet de la créance consiste en une obligation, soit de donner, soit de faire soit encore, de s'abstenir de faire. Traditionnellement on oppose la créance qui est un droit de caractère personnel au droit de propriété qu'on dit, à tort ou à raison, être un droit sur la chose.

Définition Débiteur

Le mot débiteur peut se dire d’un compte bancaire dont le solde est négatif. Lorsqu’un compte bancaire est débiteur, il est alors générateur d’intérêts à payer à la banque par le titulaire,

La notion de débiteur s’attache aussi à une personne qui est redevable envers une autre personne, physique ou morale, d’une somme d’argent ou autre créance.

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C. les conditions de validité d’un contrat :

Il y’a 4 condition pour valide un contrat, les 4 conditions sont :

- Le consentement ;

-La capacité des contractants ;

-un objet certain et licite ;

- Une cause également licite

Tout contrat qui ne respecter pas l’une de ces

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