Droit
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DEVOIR 6 D0012 EFC JURISTE
DEVOIR 6 D0012 1) FAUX. La SNC n’est pas une société hybride, c’est une société de personnes, hybride signifie à la fois de personnes et de capitaux. 2) VRAI. Pour être associé il faut être majeur capable, ou mineur émancipé (avoir autorisation du Juge des tutelles) et ne pas être
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Devoir Arrêt Mlle Cinar
ZOTSIMANDEFITRA Mialimalala / L3 / Groupe du mercredi 14h30 -16h Conseil d’État, Section, 22 septembre 1997, Mlle CINAR Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt de rejet, en date du 22 septembre 1997, relatif à l’application directe d’une convention internationale par la juridiction administrative. La convention en question est «
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DEVOIR CEJM INSECTE
Bastien DUPIED DM CEJM Missions 1 : 1. Un agent économique est une personne qui a un comportement économique, c’est-à-dire qui prend des décisions qui influencent l’économie d’un pays. Il est définit par ses fonctions, ses ressources et ses dépenses. Ici les principaux agents économiques sont les banques, les entreprises
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Devoir cned anglais
ANGLAIS EVALUATION NUMERO 1: Ecrivez en anglais une courte description du dessin (150-200 words) First of all, this picture references to the law world and more specifically at the profession of notary. In this document, several people are represented, like a notary, a man with his child and an agent.
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Devoir d'ingérence humanitaire
AVERTISSEMENT « L’université Amadou Hampaté Bâ n’entend donner aucune approbation, ni improbation dans les travaux de recherches. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteur(e)s » ________________ DEDICACES Ce travail est dédié à nos parents qui dans leurs efforts nous permettent d’acquérir une éducation conforme à celle que
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Devoir D'italien Bts Ci: comment et pourquoi de petites entreprises se lancent sur les marchés internationaux?
ITALIEN LV1 DEVOIR ECRIT N°1 Partie 1 Compte rendu écrit en français Le document proposé est un article de presse à caractère économique qui nous explique comment et pourquoi de petites entreprises se lancent sur les marchés internationaux. Il est tiré de l’hebdomadaire italien Affari e Finanza du 10 octobre
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Devoir D0002 EFC juriste d'entreprise - Introduction au droit
INTRODUCTION AU DROIT – DEVOIR D0002 CAS PRATIQUE 1. Contre qui doit-il engager l’action? Pourquoi? M. CHIMENE, l’acquéreur du téléviseur, doit intenter l’action à l’encontre de la SARL « Toute la technologie à domicile ». En effet, quand bien même le contrat aurait été présenté par un vendeur salarié de
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DEVOIR D0011 Droit des sociétés
DREUX Laetitia N°250704 Devoir n°06 D0011 Formation : Gestionnaire RH Droit des sociétés Question 1 : Quelles sont les conditions de fond supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? En supplément des obligations de capacité, de cause, d’objet et de consentement,
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DEVOIR D0015 - INTRODUCTION AU DROIT
DEVOIR N°9 – D0015 1. OUI. Le tribunal de commerce peut prononcer la dissolution de la société en cas de mésentente entre les associés selon l’article 1844-7 5° du code civil. 2. NON, puisqu’elle n’est pas immatriculée au Tribunal de commerce. 3. OUI. Le décès d’un associé entraine en générale
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Devoir D0067 GRH
Devoir n°11: le management Relocaliser est le fait, pour une entreprise, de revenir dans son pays d’origine, qu’elle a quitter dans un premier temps. C’est la stratégie que l’entreprise Samas a choisie. Les raisons principales d’une relocalisation sont le fait d’une « mauvaise gérance » pourrait-on dire. Il est vrai
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Devoir de connaissances juridiques et économiques
Dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle (Bac Pro en 3 ans), le nouveau programme d’Économie et droit s’inscrit parfaitement dans cette logique de formation. Il est défini pour être étudié en trois années scolaires, autour de six grandes parties : 1- Le contexte de l’activité professionnelle 2-
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Devoir de DRCVC
Devoir DRCVC Exercice 1 1. Voici les caractéristiques techniques et commerciales du Module O-Tech grand modèle brut : Caractéristique techniques Caractéristique commerciale - Légers - Modulaire - Robuste - Made in France - Evolutifs - Personnalisables - Ecologique 2. Voici le CAP SONCASE du produit Module O-Tech grand modèle brut
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Devoir de droit
Suite à une mutation professionnelle Antoine (personne physique), doit déménager. Il achète donc un appartement sur plan qui devait initialement être livré en juillet. Les travaux travaux ont été retardé par un cas de force majeure (intempérie) et Antoine va donc devoir loger dans un hôtel plusieurs semaine. 1/ Quelles
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Devoir de droit
ENGLISH WORK * How did you find your job placement? I found my job with an offer on the Indeed website. They accepted my candidacy, I had an job interview and after they hired me. * What is/are their activity(ies) ? Can you explain? I work at Inria (Institut National
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Devoir de droit général et notarial
DEVOIR 1 DROIT GENERAL ET NOTARIAL A - Cas pratique : 1) Monsieur Jule Durand, personne physique, veuf, est décédée le 10 janvier sans avoir établi de disposition à cause de mort. Il n’avait pas d’enfants. Les membres de sa famille encore en vie sont : * sa mère, Yvette,
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