Droit
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Discours Du Congrès Littéraire
Messieurs, Ce qui fait la grandeur de la mémorable année où nous sommes, c’est que, souverainement, par-dessus les rumeurs et les clameurs, imposant une interruption majestueuse aux hostilités étonnées, elle donne la parole à la civilisation. On peut dire d’elle : c’est une année obéie. Ce qu’elle a voulu faire,
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Discours du Général De Gaulle, 20 septembre 1962
Charles de Gaulle, né le 22 novembre 1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises en Haute-Marne, est un général et homme d'État français. Au début de l'année 1962, la guerre d'Algérie étant proche de sa fin, les dirigeants des principaux partis non communistes s'accordent pour préparer l'après-de Gaulle. Ils prennent
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Discours du projet de Code civil par Jacqueminot, séance du 30 frimaire an VIII
« Jacqueminot a beaucoup de connaissances en législation et un esprit fort juste » prononça Napoléon 1er. Les connaissances en législation de Jacqueminot sont particulièrement appréciées car Jacqueminot consacrer beaucoup de temps au niveau du cadre législatif. Le discours du projet de Code civil est présenté par Jacqueminot, au nom
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Discours préliminaires sur le projet du code civil
Pendant son règne, Napoléon Bonaparte va ordonner une rédaction commune des lois civiles dans le but de transcrire à l’écrit les principes de la Déclaration de 1789. C’est comme ça que né et est promulgué le Code civil, en 1804. Ce code a pour but de rassembler toutes les
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Discourt Du Président Brésilien devant les nations unies Sur La Faim Dans Le Monde
DISCOURS DU PRÉSIDENT BRÉSILIEN DEVANT LES NATIONS UNIES SUR LA FAIM DANS LE MONDE Date: 19 septembre 2006 Dans ce discours qu'il prononce devant les Nations unies, le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva aborde la question de la faim et de la pauvreté dans le monde. Il fait
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Discrimination à l'embauche liée au sexe (document en anglais)
Gender discrimination in the workplace has become very commonplace nowadays. Discriminatory behavior is to make a distinction between people based on certain criteria. Discrimination based on sex generally refers to women who are paid less, less significantly change within a company, or more difficult to access positions. Many women suffer
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Discrimination dans le domaine social
Les demandeurs d'emploi portant un nom ou un prénom à consonance étrangère mettent deux fois plus de temps à trouver un emploi et envoient 75 % de CV de plus que ceux dont le nom est français, selon une étude publiée par le site d'annonces d'emploi Qapa.fr le 25 mars
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Discuss the barriers underrepresented groups face in developing a career in the legal profession, examine the case in favour of diversity, and critically evaluate the effectiveness of measures taken in the legal profession to promote diversity in England
The legal profession in England and Wales has long held a reputation for being dominated by people who are “heterosexual, white, middle-class and male” . In a society which is becoming increasingly diverse, the idea of the “heterosexual, white, middle-class and male” lawyer is more unrepresentative of society than ever
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Discussion d'un projet de code pénal du Maroc
Le 1er avril, lorsque le ministère de la Justice publie sur son site internet un avant-projet du code pénal, les Marocains, en parcourant ses 288 pages, croient à un poisson d'avril tant ses clauses appartiennent à un autre âge. Las, le projet est on ne peut plus sérieux. Aussitôt, la
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Discussion entre juristes sur le statut juridictionnel du Conseil constitutionnel
Un débat entre juristes s’est engagé sur le statut juridictionnel du Conseil constitutionnel. Certes, le Conseil constitutionnel n’est pas placé à la tête d’une hiérarchie de juridictions, son contrôle est préventif, le débat n’est pas entièrement contradictoire, il ne dispose pas d’un pouvoir général d’appréciation et n’a qu’une compétence d’attribution.
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Discussion sur l'étendue des droits des personnes en détention
Depuis la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 et les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 15 avril 2011 (Cass. ass. plén., nos 10-30316, 10-30313, 10-30242, 10-17049), le droit de la garde à vue n’a cessé d’évoluer au gré de la jurisprudence des juridictions pénales. Dans
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Discutez de la distinction entre liberté d’établissement et libre prestation de service
Dissertation : Discutez de la distinction entre liberté d’établissement et libre prestation de service Sources : - Droit matériel de l’Union européenne, Chahira Boutayeb, 5ème édition, LGDJ, Lextenso - Liberté d’établissement et libre prestation de service, Anne-Lise Sibony et Alexandre Defossey « La liberté d’établissement et la libre prestation de
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Dispositif RSA
I. Le dispositif RSA La loi de 2008-1249 du 1er décembre 2008. S’appuie sur le décret du 15 avril 2009. Sa date d’entrée en vigueur est du 1er juin 2009. Le RSA constitue donc une nouvelle qui remplace l’antérieur d’intéressement. Il vise à favoriser l’accès au travail en garantissant que
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Dispositions controversées du contrat électronique
Les faits : Camélia Rodriguez a reçu à son domicile des offres en ligne de la part de la société Manon qui possède le site Cyber-menager-en-ligne, un cybermarchand d’articles électroménagers dont le prix défie toute concurrence. Avant de passer commande, elle s’interroge sur la licéité d’un certain nombre de conditions contractuelles
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Disseration droit civil
Aide dissertation droit civil Section 1 : La reconnaissance de la personnalité juridique Paragraphe 1) Le début de la personnalité juridique : Dans le droit français il y a un principe, la personnalité juridique commence avec la naissance (A) toutefois ce principe connait des atténuation (B) 1. Le principe :
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