Discours de Pierre Mendès France à la réunion-débat organisée à Paris le 15 décembre 1959

Camille BACKERT Gr 2 11/02/2019

Commentaire de texte:

Discours de Pierre Mendès France à la réunion-débat organisée à Paris le 15 décembre 1959 par "Cercle Ouvert", in Oeuvres complètes, tome IV, Pour une République moderne 1955-1962, Paris, Gallimard, 1987, p.569

INTRODUCTION:

Pierre Mendès France est l'un des principaux hommes politiques de la gauche française du XXe siècle, partisan de la décolonisation. Né en janvier 1907 et mort en 1982 à Paris, il lutte très tôt au sein des mouvements d'extrême gauche antifascistes. Député de l'Eure en 1932, maire de Louviers en 1935, il est nommé directeur de cabinet de Léon Blum sous le Front Populaire. Après la défaite de la France en 1940, il est arrêté et condamné par le régime de Vichy. Au lendemain de la guerre, sur le plan national à partir de 1951, Mendès France est réélu comme député et maire. Un temps président du conseil de 1954 à 1955, il rejoint par la suite le Parti Socialiste unifié. Il obtient très vite le statut d'opposant à De Gaulle, comme nous pouvons l'observer au travers de ses nombreux discours durant cette période.

Le texte présentement étudié est extrait de l'ouvrage in Oeuvres complètes, tome IV, Pour une République moderne 1955-1962, publié à Paris sous les éditions Gallimard en 1987. Le passage Cet extrait provient notamment d'un discours de Pierre Mendès France, qui eut lieu le 15 décembre 1959 à Paris lors de la réunion-débat organisée par "Cercle Ouvert". Dans son discours, il distingue les différences juridiques et politiques entre la IVème et la Vème République, notamment concernant la répartition des pouvoirs entre les différentes institutions. Ainsi, il émet des critiques vis-à-vis de l'organisation politique établie par les constitutions de chacune de ces deux républiques, affirmant son désaccord constant. En effet, selon Mendès France, "on est passé d'une extrême à l'autre".

Le politicien s'interroge sur la pertinence des systèmes politiques et juridiques mis en place sous la IVème et la Vème Républiques. Il juge en effet sévèrement la répartition des pouvoirs dans chacun des cas, tout en montrant les aspects problématiques. Pourquoi Pierre Mendès France considère-t-il les régimes de la IVème et de la Vème Républiques comme des systèmes politiques inadaptés à une répartition égale des pouvoirs? S'il explique dans un premier temps les inconvénients, selon lui, de la IVème République, ce n'est que pour mieux faire ressortir les dangers qu'il nous fait remarquer au sein de la Vème République.

1. La IVème République, un régime d'assemblée sans répartition égale du pouvoir

1. Le législatif au main d'une seule institution : l'Assemblée nationale

"Sous la IVème République, c'est un fait que l'Assemblée avait non seulement tout le pouvoir législatif, [...]"

* Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, constitué de deux chambres distinctes. Mais le bicaméralisme est inégalitaire : les deux chambres n'ont pas les mêmes pouvoirs. Le Conseil de la République (chambre haute du parlement) renouvelé par moitié tous les trois ans (mandat de six ans) au suffrage indirect - par un collège électoral composé de grands électeurs représentant les assemblées délibérantes des collectivités locales, élues au suffrage direct - ne conserve qu'un rôle consultatif.

* L'Assemblée nationale apparaît alors comme supérieure au Conseil de la République et conserve donc le pouvoir législatif principalement en son sein.

1. Une Assemblée nationale de toutes évidences supérieure aux autres pouvoirs

" [...] mais encore le moyen de s'immiscer de manière continuelle dans l'exécutif et de la paralyser."

* Titulaire de la majeure partie du pouvoir législatif, elle contrôle directement les gouvernements, qu'elle investit et peut renverser par une motion de censure à la majorité absolue. Par ailleurs, seule l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement.

* Le principal écueil de la constitution de la IVème République est de permettre à l'Assemblée de renverser trop facilement le gouvernement.

* Suite à une forte instabilité ministérielle sous la IVème République, l'Assemblée nationale cherche à obtenir davantage de pouvoir. Du « tripartisme » à la « Troisième Force », les partis politiques tentent de s’unir pour pouvoir gouverner.

* De plus, le pouvoir exécutif est essentiellement exercé par le président du Conseil. Proposé par le président de la République, puis investi (accepté par vote à la majorité absolue) par l'Assemblée nationale, il forme une fois confirmé dans ses fonctions un gouvernement s'appuyant sur la majorité politique le soutenant à l'Assemblée.

* Cependant Ramadier, premier président du Conseil, inaugure la coutume d'une seconde investiture devant l'Assemblée une fois le gouvernement composé, comme cela se faisait sous la Troisième République. Une révision de la Constitution en 1954 établit officiellement une investiture du gouvernement une fois formé par l'Assemblée nationale. Le Président du Conseil obtient de nombreuses prérogatives : il nomme

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