Droit
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Dissertation : Le référendum sous la Vème République
« Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. ». Par cette citation, tirée de son ouvrage Du contrat social (1762), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) affirme l’importance du principe de ratification populaire des lois. Le référendum est « le peuple législateur
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Dissertation : les apports d'une conception élargie de la responsabilité civile
Dissertation : Les apports d’une conception élargie de la responsabilité Comme le dit l’article 1240 du Code civil « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ». Cet article, qui est l’article fondateur de la responsabilité,
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Dissertation : Les conditions de formes du mariage
Dissertation : Les conditions de formes du mariage INTRODUCTION : Le mariage est une institution consacrée par le législateur et célébrée dans une mairie ou une représentation consulaire. C’est un acte établi entre un homme et une femme par lequel s’établie une union dont la loi civile règle les conditions,
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Dissertation : les philosophes du 18ème siècle
Les philosophes du 18ème siècle, le siècle des lumières, ont écrit de grandes œuvres qui ont influencé la situation actuelle de l’état. Nous étudierons notamment les œuvres de Montesquieu, Hobbes et Rousseau. Le siècle des lumières est un siècle marqué par une très grande richesse sur le plan intellectuel, philosophique
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Dissertation : Les pouvoirs propres du Président sous la Vème République
Dissertation : Les pouvoirs propres du Président Note obtenue : 13 /20 BEAUCOUP TROP LONG, il faut se limiter à I) A/ - pas besoin de faire des sous-sous-sous-sous parties ! Le fond est intéressant, mais le côté catalogue du I) A/ fait perdre du sens à la démonstration. Le
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DISSERTATION : L’ÉQUILIBRE ENTRE POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE
DISSERTATION : L’ÉQUILIBRE ENTRE POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE Comme le dépeint Edouard Balladur, “La Ve République était caractérisée par un pouvoir exécutif fort entre les mains du président et un pouvoir législatif au rôle très encadré”. En effet, la Vème République, pour la première fois depuis
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Dissertation : L’utilité du maintien d’un principe de la responsabilité du fait des choses.
L’utilité du maintien d’un principe de la responsabilité du fait des choses. Le principe de la responsabilité du fait des choses réside en ce qu’un individu engage sa responsabilité lorsqu’un dommage a été causé à quelqu’un par une chose dont il a la garde. La responsabilité du fait des choses
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Dissertation : Poésie
Dissertation : Poésie Si la poésie se sert des mots pour faire passer un sens, elle a souvent été mise en musique. La musicalité de la poésie est donc une évidence comme le prouvent les nombreuses adaptations de texte en poèmes. Du fait de ces sonorités, du rythme qu'elle
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Dissertation : Qu'est-ce que le droit ?
Introduction : Le droit fait partie intégrante de notre société moderne. Il ne cesse de se développer jusque dans les sujets les plus inattendus : internet, la procréation médicalement assistée, la bioéthique, le sport, les relations sexuelles… C’est pourquoi nous pouvons nous poser la question "Qu’est-ce que le droit ?".
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Dissertation : quelle est la relation au sein du pouvoir exécutif entre le Président de la République et le Premier Ministre ?
Introduction : Etat généraux, c’est donc un discours politique qui s’adresse au clergé et au Tiers Etats et au roi mais régence de Catherine de Médicis donc indirect. Noblesse : corps. Ils ont une capacité : soit ils portent les armes soit ils rendent la justice. Noblesse de race/ d’épée
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Dissertation : responsabilité délictuelle et contractuelle
Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle « Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve. » est une citation de Jean Carbonnier concernant la responsabilité civile, ou ce dernier mais en avant le caractère principale de cette dernière : la réparation. La responsabilité d’un individu suite à
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Dissertation : Souveraineté nationale et souveraineté populaire
Avant la Révolution française, les philosophes des Lumières avait imaginé une dissociation entre la personne royale et l'Etat, cela a donné naissance à deux concepts : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit
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Dissertation : vers un ordre public immatériel?
TD 1 : Droit administratif Dissertation : Vers un ordre public immatériel ? Selon l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions , même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la
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Dissertation : « les contrats de prêt d’argent : contrats consensuels ou contrats réels ? »
DEVOIR N°2 DROIT DES CONTRATS Dissertation : « les contrats de prêt d’argent : contrats consensuels ou contrats réels ? » Selon Le dictionnaire des sentences et proverbes (1892), « Tous les contrats se font par vouloir et pouvoir ». Le contrat suppose un accord de volonté entre deux ou
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Dissertation : « L’égalité entre les couples »
Dissertation : « L’égalité entre les couples » Selon Edouard Herriot, “Il est plus facile de proclamer l'égalité que de la réaliser.” En effet, depuis 50 ans, la notion de la famille en droit, à connu de multiples évolutions, donnant naissance à diverses formes de couples, résultant de mutations quantitatives
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