Droit constitutionnel BASE

Notions fondamentales

Souveraineté : Le caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre « summa potestas ». Le pouvoir politique souverain est la 3ème caractéristique de l’État. JEAN Baudin du 16ème siècle qui lie clairement souveraineté et existence de l’État, la souveraineté est selon lui la puissance absolue et perpétuelle de la république.

Marques Traditionnelles de la souveraineté -> faire et casser la loi, battre monnaie, rendre justice, déclarer la guerre et conclure la paix.

George Jellinek définit la souveraineté comme étant la compétence de la compétence, c'est à dire la faculté de décider la répartition des compétences dans l’état.

Souveraineté nationale : Dans la théorie du gouvernement représentatif, la souveraineté nationale est le principe selon lequel les organes suprême de l’État ne tiennent pas leurs pouvoirs d’un droit propre mais l’exerce en qualité de représentant qui peuvent seul exprimer sa volonté.

Elle est indissociable du régime représentatif.

ART 3 constitution proclame le principe de souveraineté nationale qui appartient au peuple qui l’exerce par l’intermédiaire de ses représentants et par la voie du referendum.

Il est bien préciser qu’aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice, la souveraineté appartient ici à la nation qui est une entité abstraite qui transcende la somme arithmétique, elle est une et indivisible et ne peut exprimer sa volonté que par l’intermédiaire de ses représentants.

Elle est à mettre en relation avec l’électorat fonction.

Souveraineté populaire : Principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple, définit concrètement comme l’ensemble des citoyens, qui peut déléguer l’exercice à des représentants, soit l’exercer lui même en totalité ou en partie.

JJ Rousseau à participer à la confection de la théorie de la souveraineté populaire, théorie dans laquelle, chaque citoyen une fraction de la souveraineté. Dès l’instant que le peuple se donne des représentants, il n’est plus libre, d’où sa volonté de faire participer directement ses citoyens à la vie de la société.

En relation avec la démocratie directe. Et d’électorat droit.

Peuple : L’ensemble des individus soumis à un État. C’est donc la totalité des personnes formant la population d’un même État et soumise à son autorité.

Nation : Sieyès dans son ouvrage « qu’est-ce que le tiers état », dit « une nation est un corps d’associés vivant sous une loi commune et représenter par la même législature », il utilise ceci pour critiquer la représentation des nobles aux éTATS généraux en la qualifiant « d’imperium in imperio » qui signifie un État dans l’État.

Selon Raymond dans son ouvrage « générale de l’État » la nation incarné par l’État est l’entité qui détient la souveraineté.

« Expression de la volonté générale » conquis par la souveraineté populaire, où le peuple a une démocratie directe.

Ernest renan dans son ouvrage « qu’est-ce qu’une nation » dit « une nation est un plébiscite de tout les jours fondé sur un riche lègue de souvenir commun », c’est une volonté de vivre ensemble fondé sur un héritage culturel et historique commun.

État : Constitué par 3 caractères qui le compose et l’identifie : un territoire, une population, pouvoir politique organisé personnifiant la souveraineté dont l’ÉTAT est pourvu.

Mandat représentatif (pas tenu de se conformer aux … car les élus sont des représentants de la nation tout entière, ils ne peuvent pas être révoquer pour cause de manquement aux promesses qu’il se serait engager de à tenir) s’oppose au mandat impératif (élu doit obéir aux instructions que ces électeurs lui donnent, l’ART 29 dit que tout mandat impératif est nul).

Questions :

Expliquez qui était détenteur de la souveraineté sous la monarchie absolue de droit divin.

Monarchie absolue = Pouvoir est détenu par un monarque, qui l’est par hérédité, parmi lesquels se situe la loi salique, lui permettant d’accéder au trône.

Droit divin : fait que le monarque détient tout son pouvoir de Dieu.

Le détenteur unique de la souveraineté dans cette monarchie est le Roi, le monarque.

B) Création du concept de souveraineté nationale est attribué au comte de l’empire Abbé Siyes. Dans le doc 7 il dit que la souveraineté nationale est abstraite, que chaque citoyen ne possède pas une part de souveraineté et doivent élire un représentant.

Souveraineté nationale est la somme de tout les citoyens qui doit

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