Droit
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Dissertation droit de vote et démocratie
Travail obligatoire : Dissertation (Plan détaillé, introduction et conclusion rédigées) « DROIT DE VOTE ET DÉMOCRATIE » Introduction : Georges Clemenceau a dit “Gloire aux pays où l'on parle, honte aux pays où l'on se tait", Chambre des députés, 4 juin 1888. A travers cette citation, cet homme d'Etat français
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Dissertation droit des contrats
Dissertation : « Rétractation de l’offre et rencontre des consentements » Le droit des contrats français repose sur un principe de consensualisme en vertu duquel l’élément essentiel de la formation du contrat serait l’accord de volontés des parties, ces dernières créant ainsi leur propre loi dans les limites posées par
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Dissertation droit des obligations
« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » Ainsi l’article 1242 (autrefois 1384) énonce un principe de
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Dissertation droit du travail : réflexions sur l’affaire GDF-Suez (comité d'entreprise)
Séance 3 – Le comité d’entreprise Dissertation : réflexions sur l’affaire GDF-Suez La question de l’information des représentants du personnel est un enjeu majeur des relations collectives en droit du travail. En outre, au fil de l’avancée de l’intégration communautaire, ce problème a pris une dimension nouvelle : une dimension
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Dissertation droit et moeurs
Dissertation droit et mœurs « Lors de chacune des séances du séminaire annuel consacré à la famille, la loi, l’Etat, le problème des rapports entre les normes juridiques et les mœurs a été soulevé, tant en termes d’antériorité et de causalité qu’en termes d’opposition. » extrait du n°14 de Droit
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Dissertation droit et morale
Selon Kant, « la morale c’est la loi qu’on se donne à soi même » tandis que selon Josserand, « le droit c’est la morale en action. Tous les auteurs ne sont pas en accord sur ce que sont le droit et la morale. La morale est un ensemble
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Dissertation droit et morale
Td droit constitutionnel 10h15-11h45 Dissertation : « la séparation des pouvoirs constitués est elle un principe constitutionnel » « Celui qui détient le pouvoir est porté en abuser » (Montesquieu). En effet, pour Montesquieu si une personne détient tous les pouvoirs il en abuse rat et selon lui, « pour
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Dissertation droit et morale
Intro : « Qui dit morale, dit plutôt obligation du fort intérieur ; qui dit droit, dit obligation du fort extérieur » cette citation de René Demogue (juriste de fin du XIXe, début du XXe siècle) montre l’opposition entre le droit et la morale. Le Droit correspond à l’ensemble de
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Dissertation Droit et Religion
Dissertation Droit et religion Le 25 juin 2014, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation rend un arrêt dans lequel sont précisées les conditions auxquelles une entreprise peut restreindre la liberté de ses employés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail. L’affaire soulève certaines interrogations sur liberté
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Dissertation droit européen subsidiarité
Ledoyen Marc-Adrien DM3 L2S4 Introduction : In this dissertation, I will first set out the principle of subsidiarity in relation to Community law. Secondly, I will explain how Member States can argue that a draft law does not comply with the principle of subsidiarity. Finally, I will express my opinion
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Dissertation droit public Légalité et légitimité
Dissertation droit public Séance 2 Pierre Oulie L1 "Je souligne toujours l'écart entre légalité et légitimité. Je considère la légitimité des valeurs plus importante que la légalité d'un État. Nous avons le devoir de mettre en cause, en tant que citoyens, la légalité d'un gouvernement. Nous devons être respectueux de
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Dissertation Droit situation Anne Lise Brochet
Cas Anne-Lise Brochet Analyse de la situation : 1. Actuellement, Anne-Lise Brochet est salariée dans un cabinet d’architecture près de Lyon. Cependant, suite à la mauvaise situation économique du cabinet, elle risque d’être licenciée pour motif économique. La situation professionnelle future de Anne-Lise semble donc un licenciement et une situation
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Dissertation droit social
Florian LAMBERT TD3 Dissertation Droit social : "En dehors du travail, tout sera interdit, marcher dans les rues, se distraire, chanter, danser..." George ORWELL 1984. Cette citation a été reprise récemment par des personnalités politique et notamment par Nicolas Dupont-Aignan et partagé sur Twitter à la suite de l’annonce d’Emmanuel
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Dissertation droit: qu'est-ce que le droit?
Droit Imprimer brochure Jeudi matin de 9h à 11h, même cours Qu'est ce que le droit ? C'est le régulateur de la vie sociale, il régit les rapports entre les hommes. 2 notions : * Le droit objéctif regroupe l'ensemble des normes juridique aplicable à un état. C'est l'ensemble des
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DISSERTATION D’INSTITUTION POLITIQUE
DISSERTATION D’INSTITUTION POLITIQUE Thème : La révision de la Constitution en France sous la Vème République Notre Constitution actuelle est celle qui a donné naissance à la 5ème République. Ce texte a été adoptée le 28 septembre 1958, mais on l’appelle la Constitution française du 4 octobre 1958 en raison
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