Droit civil : le droit civil est-il nécessairement moral ?
Dissertation : Droit civil : le droit civil est-il nécessairement moral ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar galalata2 • 7 Septembre 2020 • Dissertation • 2 138 Mots (9 Pages) • 592 Vues
ATAGUEMA KENZA Rattrapage Introduction au Droit semestre 1 31/08/2020
Sujet : Dissertation : Le droit est-il nécessairement moral ?
Depuis l’existence de la société, le droit est présent, en effet le droit ne peut exister sans société car celui-ci a été crée par l’Homme pour l’Homme. Le droit existe pour assurer le maintien d’un vivre ensemble, son but est de régir la conduite des uns et des autres afin d’assurer le bon fonctionnement de la société. Ce sont les lois qui régissent la société et qui permettent l’existence de ce vivre ensemble, la morale peut aussi avoir un rôle de restriction des mauvais comportements pour assurer le bien du vivre ensemble cependant elle ne possède pas le même poids que le droit en cette matière dans la mesure où le droit dissuade les individus d’avoir certains comportements nuisibles par les sanctions qu’il prévoit tandis que la morale n’inflige pas une force dissuasive de même portée. Le droit au sens large correspond alors à l’ensemble des règles générales et impersonnelles obligatoires qui gouvernent la vie en société et est assuré par l’autorité publique, on distingue le droit objectif qui et général et valable pour tous du droit subjectif qui correspond aux prérogatives d’un individu reconnue par le droit objectif que le sujet peut opposer à autrui, enfin un branche du droit objectif se distingue à savoir le droit positif qui correspond uniquement au droit en vigueur, en application aujourd’hui, il évolue par ailleurs énormément avec le temps. La morale en revanche, correspond à un ensemble de règle ou de conduite que se fixe l’homme à lui-même afin d’exercer le bien mais d’éviter en parallèle de faire le mal, globalement la morale correspond à la notion de bien et de mal, et est variable d’un individu à l’autre mais est aussi paradoxalement universelle. Droit et morale au premier abord se ressemble fortement au sens que ces deux notions constituent des règles de conduites destinés à l’Homme en général, cependant en analysant ces notions sous plusieurs angles, naturellement des différences sont perceptibles et celles-ci sur plusieurs plans. Si ces 2 notions se ressemblent mais se distinguent à la fois peut-on affirmer qu’elles sont indissociables l’une de l’autre ou complétement indépendante ? C’est ainsi qu’il est intéressant de voir si la réception de la morale par le droit est-elle nécessaire ? La morale est-elle un facteur indissociable pour le droit ? Ainsi, si le droit et la morale se ressemblent en raison de leurs règles de conduites destinées à l’Homme, il existe tout de même de multiples distinctions provenant de plusieurs facteurs (I) d’autre part malgré ses distinctions le droit peut recevoir cette dernière même si ce dernier peut parfois ne pas la reconnaître (II)
- Droit et Morale, les critères de distinction
Le droit et la morale sont des notions qui visent toutes les deux à fixer des règles de conduites aux Hommes, par ce fait il est courant de les percevoir comme étant des notions similaires. Cependant, cela n’est pas suffisant pour désigner une notion comme étant proche d’une autre, il faut se baser sur plusieurs analyses. C’est ainsi que dans cette section, sera présenté les différences existantes entre droit et morale allant de la source, de la finalité à la sanction propre à ces deux notions. C’est au sein de cette étude de comparaison qu’il sera possible de comprendre la différence entre la morale et le droit.
- Morale et droit, des sources totalement différentes.
La morale et le droit posant toute deux des règles de conduites aux Hommes, se distinguent en un premier temps par leur source. En effet, le droit provient de l’extérieur et plus précisément d’un organe supérieur aux individus, à savoir l’Etat et est posé par l’autorité publique. Sa source est alors une source dites externe dans la mesure où les règles régissant la conduite de chacun proviennent de l’extérieur (l’autorité publique) et ne sont pas émises par chaque individu. C’est ainsi qu’elles revêtent un caractère général mais aussi obligatoire, personne ne peut s’y déroger, en ce qui concerne le droit objectif. En revanche pour ce qui est de la morale, c’est le cas car les règles régissant la conduite des Hommes, proviennent des Hommes eux-mêmes, ce sont eux qui se fixent leurs propres règles même si la morale peut être influencée par le mode vie, la culture ou la perception qui sont propres à chaque individu. C’est ainsi que la source de la morale est qualifiée comme étant une source interne, en ce sens c’est la conscience de l’individu qui lui pose certaines règles et lui dicte un certain comportement et non un organe extérieur. C’est ainsi que pour la morale, on ne peut parler d’un caractère général car même si cette dernière peut être universelle, elle diffère d’un individu à un autre, ce qui est perçu comme bien pour une personne ou un peuple peut ne pas l’être pour un autre. Par ailleurs l’obligation n’est pas forcément existante, la morale oblige un individu à se comporter de telle ou telle façon mais des individus peuvent être totalement dépourvu de morale en raison de certaine pathologie. L’individu peut ne pas recevoir la morale en revanche le droit est obligatoire et aucun individu peut prétendre à s’y déroger, ce dernier étant transcendant. Ainsi une différence au niveau de la provenance des deux notions est notable, mais n’en constitue pas les seules, en effet elles amènent à d’autres différences perceptibles au niveau de la finalité et des sanctions propres aux deux notions.
- Morale et droit, finalités et sanctions distinctes
Si le droit et la morale se distingue en ce qui concerne la provenance, elles se distinguent également au niveau de la finalité et des sanctions que possèdent les deux notions. Pour ce qui est du droit, sa première préoccupation, sa finalité est le maintien de l’ordre dans une société, l’assurance de son bon fonctionnement, ce qui compte alors pour lui et prime sur toute chose c’est le maintien du vivre ensemble. Il a lors pour finalité non pas une finalité individuelle mais collective, il se préoccupe du tout et non d’un seul. Cela ne veut pas dire qu’il exclut la finalité individuelle, le droit subjectif le montre. En revanche la morale vise à déterminer ce qui est bien et mal, elle recherche le perfectionnement de l’Homme, là est sa finalité. Elle appréhende l’Homme profondément, s’intéresse à l’individu en posant des préceptes moraux qui régissent le comportement du sujet. Par exemple, si un individu recherche continuellement à s’améliorer, et suit des préceptes moraux qui le lui permettent, alors cet individu tendra vers la sagesse, qui est le but foncièrement recherché. Le perfectionnement individuel est alors ce qui prime pour la morale. Cela permet en parallèle de renforcer la paix au sein du vivre ensemble. Si une différence existe entre morale et droit en ce qui concerne la finalité propre à chacun, il existe par ailleurs une autre différence au niveau des sanctions que prévoient le droit et la morale. En posant des règles, il est naturel de prévoir des sanctions en cas de violation de ces dernières. Le droit lui prévoit des sanctions concrètes et dites externes dans la mesure où la sanction n’est pas imposée par l’individu à lui-même mais par la justice qui correspond à une autorité externe à l’individu. En droit, la sanction est prononcée par un juge, c’est une sanction d’ordre étatique auxquelles l’individu ne peut se soustraire. En cela le droit permet de dissuader un individu de commettre un acte nuisible, car la sanction est prononcée et est prévues par d’autres, il ne peut s’y soustraire, c’est pour cela que le maintien du vivre ensemble est possible grâce à l’existence du droit, plus précisément des règles et des sanctions prévues en cas de violation. Attention le droit n’est pas que restrictions, il accorde aussi à chacun des droits dont ils peuvent se prémunir. La morale en revanche, ne possède pas de sanctions externes, puisqu’elle émane par essence de l’individu lui-même un système de sanctions extérieures et alors impossible, pour différentes raisons, car la morale diffère d’un individu à l’autre mais aussi car elle est fixée par chacun. Mais on constate tout de même l’existence de sanctions dites internes car c’est l’individu qui se les inflige lui-même. Ces sanctions correspondent par exemple à des remords, à un sentiment de mal être ou encore de culpabilité résultant de la violation d’un précepte morale préalablement fixé. Ainsi, droit et morale diffèrent en raison de plusieurs critères, mais la différence notable entre ces deux termes n’empêche pas forcément une connexion possible entre eux même si elle n’est pas toujours présente.
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