Droit
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Dissertation droit civil la jurisprudence et la loi
Portalis rédige dans Le discours préliminaire qu’ «on ne pouvait pas plus se passer de jurisprudence que de loi». Il insinue donc que la loi, source directe de droit, a autant d’importance que la jurisprudence, considérée comme une source pratique de droit. / . . . Etymologiquement, la jurisprudence est
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Dissertation droit civil PACS et mariage
DISSERTATION DROIT CIVIL SUJET DE DISSERTATION : LE PACS, MIROIR DU MARIAGE ? Note et observations : En 2018, 209 000 pacte civil de solidarité (PACS) ont été conclu contre 230 000 mariages, on en compte presque autant que les mariages et en ce qui concerne les couples homosexuels, il
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Dissertation droit constitutionnel
Comparez la IV e république et le régime britannique sous l’angle des rapports entre le pouvoir exécutif et législatif. « Voici donc la constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons. Le corps législatif y étant composé de deux parties, l’une enchainera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher. Toutes les deux
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Dissertation droit constitutionnel
« L’Etat est la personnification juridique d’une nation : c’est le sujet et le support de l’autorité publique » affirmait Carré de Malberg dans La loi est l’expression de la volonté générale ce qui laisse supposer une indissociation entre ces deux notions visiblement complémentaires. L’Etat est une société politique organisée,
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Dissertation droit constitutionnel
Dissertation : "La Constitution : une norme d'agencement des pouvoirs et une loi fondamentale" En quoi la constitution est une norme d'agencement des pouvoirs et une loi fondamentale ? I.La constitution, une norme d'agencement des pouvoirs A) La séparation des pouvoirs B) Un agencement hiérarchisé II.La constitution, une loi fondamentale
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Dissertation droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation - “Personne n’a jamais vu l'État. Qui pourrait nier cependant qu’il soit une réalité ?” G. BURDEAU, L'Etat, Seuil, 1970. On distingue trois éléments constitutifs de l’État en droit international, une population, un territoire, un gouvernement ou autorité politique. L’Etat possède une triple signification sociologique, organisationnelle et
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Dissertation Droit Constitutionnel
SUJET : Le contrôle de constitutionnalité renforce-t-il la démocratie ? Le Conseil de Constitutionnel s’est toujours refusé à contrôler les lois référendaires, qu’elles soient constitutionnelles ou ordinaires, au motif qu’elles constituent « l’expression directe de la souveraineté nationale ». DC23/10/1992 Maastricht III « Selon Kelsen, le contrôle de la constitutionnalité
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Dissertation droit constitutionnel - la pratique gaulliste du pouvoir
Dissertation droit constitutionnel semestre 2 - Thaïs LOUBENS TD5 « La pratique gaulliste du pouvoir » « Quant au pouvoir, je ne saurais, en tout cas, quitter les choses avant qu’elles ne me quittent. » C’est ce qu’écrivait le Général de Gaulle à propos de son départ dès 1946, et
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Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ?
Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ? Phrase d’accroche : « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) signifie que la République française est un état
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Dissertation Droit Constitutionnel : Le Régime parlementaire et ses hybridations
Dissertation Droit constitutionnel LE(S) RÉGIME(S) PARLEMENTAIRE(S) ET HYBRIDATIONS Licence 1 Droit. Idées et prises de notes pratiques: M.Clapié : on parle des régimes parlementaires. Cela intervient car le modèle anglais qui s’est répandu a donné de nombreuses interprétations du régime parlementaire majoritaire (le modèle britannique). On appelle ce modèle parlementaire
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Dissertation droit constitutionnel représentation de la constitution de 1791
DISSERTATION: La représentation de la constitution de 1791 « La France ne doit pas être une démocratie, mais un régime représentatif. » Sieyès, 1789. Cette citation de Sieyès, homme politique essayiste ainsi qu’homme d’église, est tirée de son Discours de 1789 à l’Assemblée nationale constituante de 7 septembre. Il explique à
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Dissertation droit constitutionnel sur la pyramide de kelsen
The place of the preamble of the Constitution of 1958 in the “Kelsenian Pyramid”: a theoretical approach. “The legal order is not a system of legal standards placed all at the same rank, but a multi-layered building, a pyramid or hierarchy consisting of a number of floors or layers of
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Dissertation droit constitutionnel- séparation des pouvoirs et parlementarisme
dissertation droit constitutionnel sur la séparation des pouvoirs et le parlementarisme L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
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Dissertation droit constitutionnel: le détenteur du pouvoir de changer la constitution.
Dissertation : Le détenteur du pouvoir de changer la constitution Apparu au siècle des Lumières, le mouvement de constitutionnalisme fait part de la nécessité de la présence d’une Constitution dans un Etat. Après des siècles de monarchie, où seul le souverain pouvait exercer son pouvoir en appliquant de façon variable
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Dissertation droit de la famille - PACS et mariage
Le PACS et le mariage « Le PACS ressemble au mariage, ça a le goût du mariage, mais ce n'est un mariage. ». Cette phrase tirée des Livres propos sur le PACS a été écrite par Rémy Cabrillac dans le but de mettre en évidence les divergences entre les notions de mariage
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