Droit
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Devoir maison en droit
Igor Cogez NDRC1 DM DROIT JURIDIQUE N°2 Mission 1 : Pour rappeler les faits, Le S.A.R.L de la marque a reçu des courriers de consommateurs mécontents, ces derniers affirme à l’aide de certificats médicaux avoir souffert de brûlures d’estomac suite à la consommation de différents lots de jus de pomme
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Devoir méthodologique de Droit TSTMG
Fotopoulos Aris TSTMG 2 Evaluation méthodologique de Droit 1/ M. Keiser est président de la société ExPress, employeur, a procédé au licenciement de 12 salariés en cause de la forte concurrence provenant des pays de l’Est qui baisse le nombre de commandes et le chiffre d’affaire de l’entreprise. M. Keiser
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Devoir n° 2 - MANAGEMENT DES ENTREPRISES 1A (029615)
Analyse de la situation de l’entreprise Question 1 Identifiez les styles de direction de Marie-Louise (sur les 5 dernières années) puis de Jean-Charles (depuis la création de Numériperf) en vous référant tour à tour à la typologie de Likert puis celle de Blake et Mouton. – sur 4 points Typologie
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DEVOIR N°12 EFC JURISTE d'Entreprise
LE DEVOIR N°12 CONTROLE DES CONNAISSANCES L’usucapion ou la prescription acquisitive La possession Le patrimoine Les prérogatives du droit de propriété qui ensemble composent la pleine propriété Les servitudes II. ETUDE DE JURISPRUDENCE Les faits de l’espèce: La société Distilleries et Domaines de Provence commercialise 3 produits (liqueurs de thym)
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Devoir n°13 juriste d'entreprise
Juriste d’entreprise Introduction au droit D0006 18/20 1. Questions de réflexion 1. Quelles sont les raisons objectives qui rendent nécessaire le droit de la consommation à l’heure actuelle ? Le droit civil des contrats suppose une égalité entre les parties devant conduire à l’équité de leurs échanges. Or, dans les
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Devoir n°2 Eco-Droit BTS 2ème année
Devoir 2 Eco Droit Sophia Ouardi N° inscrit : 100199514 PARTIE I ECONOMIE INTRODUCTION Depuis la crise de 2007 l'Europe est la seule région du monde dont le niveau de production est inférieur à 2007, ce qui impacte l'économie européenne. Le chômage, l'inflation, le déficit, le ralentissement de la croissance,
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Devoir Ordonnances Macron
Sujet à propos des ordonnances Macron Yohann Guillerm 1 – En quoi pouvons-nous dire que les ordonnances Macron changent le paradigme des relations sociales dans le cadre des négociations des accords ? Tout d'abord, il faut savoir que les ordonnances Macron installent une primauté aux accords d'entreprise sur les accords
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DEVOIR RELATION CLIENT
Warda KASLI BTS assurance devoir 1 RELATION CLIENT QUESTION 1: Dans ce dialogue entre Monsieur DUBLE (le client) et Armand Lebrun le chargé de clientel en gestion de patrimoine. La 1ere phase de l'enretien qui est le (contact) il se deroule entre la l.1 et la l.10. La 2ème phase
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Devoir sur le Droit commercial
DEVOIR SUR LE DROIT COMMERCIAL Observations : A – Exercice rédactionnel Question 1 : Rédiger un commentaire sur les sites concernant les entreprises. WWW.EURIDILE.INPI.FR Ce site est apparemment devenu Infogreffe. WWW.INFOGREFFE.FR Infogreffe est le registre du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce. Ce site
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Devoir surveillé - 1ère STMG
Corrigé du Entraînez-vous ! – Thème 1 Capacités • Vérifier les caractères de la règle pour une règle de droit donnée • Identifier la source d’une règle de droit • Distinguer les différentes institutions Comment le droit naît-il ? (p. 31) Situation 1 1. La procédure législative ordinaire présente-t-elle des
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DEVOIR SURVEILLE INSTITUTIONS PUBLIQUES
DEVOIR SURVEILLE INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES ET EUROPEENNES GEA 1 – GROUPES B & D 2 Heures I/ QUESTIONS DE COURS Répondez aux questions suivantes 1) Qu’est-ce que le principe de la séparation du pouvoir ? 2) Qu’est-ce qu’un État ? et quels sont ses éléments constitutifs ? 3) Quelle est
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Devoir- diagnostic des marchés étrangers - CNED BTS CI 1ère Année
DEVOIR 01 Partie 1 : Marketing internationale (20 points) I. Marketing stratégique/marketing opérationnel (8 pts) 1. Rappelez ce que signifie chacun des 2 termes. (2pts) Marketing stratégique : c’est la démarche d’analyse et de réflexion pour réaliser l’adéquation offre-demande. C’est un travail de long terme. Marketing opérationel : c’est la
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Devoir: cadre organisationnel et juridique
Devoir 1 : CADRE ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE Questions Première partie – Les sources du droit 1. A l’aide de l’annexe 1, présentez les sources du droit qui réglementent les chèques vacances. Les chèques-vacances sont utilisables jusqu’au 31 décembre de la deuxième année civile suivant l’année d’émission. La loi du 12
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Devoir: la création de richesse et la croissance économique
1ère année d'assistante gestion pme pmi Devoir 2 Première partie : économie générale . Thème 2 du cours :la création de richesse et la croissance économique. Question 1: La croissance potentielle est l'expression mise en avant pour faire référence à la croissance optimale d'un pays qui ne créerait pas de
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Dévolution successorale
Dévolution légale Source : UNFJ (https://cours.unjf.fr/), cours « Les successions et les libéralités », de B. BEIGNIER Schéma n°1 : Lignes et degrés ________________ Schémas n°2, n°3 et n°4 : la fente successorale Exemple 1 : Le de cujus laisse sa mère, ses grands-parents maternels et son grand-père paternel. Par
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