Devoir Ordonnances Macron

Sujet à propos des ordonnances Macron

Yohann Guillerm

1 – En quoi pouvons-nous dire que les ordonnances Macron changent le paradigme des relations sociales dans le cadre des négociations des accords ?

Tout d'abord, il faut savoir que les ordonnances Macron installent une primauté aux accords d'entreprise sur les accords de branche. Les entreprises peuvent maintenant négocier librement, même dans un sens moins favorable aux salariés.

2 – Comment va fonctionner le CSE ?

Le CSE, Comité Social et Economique, est une instance unique de représentation du personnel. Il va donc remplacer la délégation unique du personnel, DUP. Le CSE apporte une fusion des délégués du personnel (DP), du Comité d'Entreprise (CE), du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Il est obligatoire pour toute entreprise comprenant au moins 11 salariés d'avoir un CSE. Les salariés présents au CSE ont donc le statut de salariés protégés, ils vont bénéficier de garanties juridiques particulière. Si un employeur veut licencier un élu au CSE, il lui faudra l'autorisation de l'inspecteur du travail.

3 – A quelle date les entreprises devraient être en règle avec la législation sur le CSE ?

L'entrée en vigueur a eu lieu le 1er Janvier 2018.

4 – Qu'est-ce que le télétravail ?

Le télétravail est l'exercice d'une activité professionnelle en tout ou en partie à distance grâce aux technologies de l'information et de la communication. Le télétravail s’effectue généralement depuis le domicile mais peut être aussi effectué depuis un télécentre ou depuis un lieu de travail différent selon l'activité à réaliser.

5 – Comment sont désignés les délégués syndicaux ?

La désignation des délégués syndicaux varie selon la taille de l'entreprise. Dans une entreprise de moins de 50 salariés, il n'y a pas de délégué syndical, sauf convention ou un accord collectif contraire. Il est aussi possible qu'un délégué du personnel soit désigné comme délégué syndical.

Dans une entreprise de plus de 50 salariés cela est différent. Il y a des candidats aux élections professionnelles, et parmi ces candidats sont désignés les délégués syndicaux. Il faut aux candidats au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour des élections au CSE.

6 – Quel rôle pour les délégués syndicaux ?

Les délégués syndicaux représentent leur syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés. Ils négocient avec l'employeur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail. Ils ont la possibilité d'assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes, d'assister un salarié lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire mais aussi de formuler des propositions, des revendications ou des réclamations.

Les délégués syndicaux négocient d'autres parts le droit d'expression des salariés, son épargne salariale, et enfin les conditions de mise en place d'un régime de prévoyance maladie.

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