Rapport de stage: étude des ordonnances Macron ainsi que leur application au sein d’une entreprise : La Saphir

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DIPLÔME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE

(D.U.T.)

SAPHIR

4 route Ligne Paradis

BP 157

97454 Saint-Pierre

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Rapport de stage

2e année D.U.T G.E.A. / Option GMO

Écriture de l’accord collectif sur le don de jours de repos et respect des modalités de consultation et publicité de l’accord

Antonin GIRARD

Stage effectué du 11/12/2017 au 02/02/2018

Je dédicace ce rapport à ma famille.

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier la SAPHIR, dans son ensemble, ainsi que son Directeur Général , Philippe LORION pour m’avoir accueilli deux fois en stage, lesquels m’ont permis d’acquérir d’importantes connaissances pratiques.

Je remercie tout particulièrement le service des Ressources Humaines et Mr Emmanuel FOUQUET, son responsable qui était mon tuteur, pour m’avoir fait confiance dès le premier stage et de m’avoir permis de travailler sur des dossiers importants. Également  ses collaboratrices Laura LOCATE et Karine FONTAINE pour leur aide apportée dans mon travail.

RÉSUMÉ

L’actualisation juridique est aujourd’hui une composante majeur du travail des ressources humaines. Depuis quelques années de nombreuses réformes du code du travail ont été instituées par les différents gouvernements successifs. On peut noter la Loi Travail publiée en aout 2016 et la reforme portée par Emmanuel Macron qui a mis en place différentes ordonnances. Dans ce rapport, nous étudieront les ordonnances Macron ainsi que leur application au sein d’une entreprise : La Saphir.

Auparavant, nous nous familiariserons avec cette entreprise et je présenterai les missions qui m’ont été confiées durant mon stage.

Mots clés : Saphir / Médaille du travail / Bilan de formation / Accord aidant familial / Réforme du code du travail / Ordonnance Macron / CSE

The legal updating is today a component major of the work of the human resources.  Since few years many reforms of the labor code were carried by the various successive governments, we can notably note the Law Work published in August 2016 and the reforms carried by Emmanuel Macron who has affable in the grip of various prescriptions. In this report we will study these published prescriptions and their application within a company: La Saphir.

Previously we will familiarize us with this company with a presentation of this one and I will also present the missions which were attributed me during my internship.

Keywords: Saphir / Labor Medal / Training Report / Family helping agreement / Labor Code Reform / Macron’s ordinance / CSE

SOMMAIRE

Introduction

1. Présentation de la Saphir
2. Organisation du service et taches effectuées
3. Comment publier un nouvel accord d’entreprise ?

Conclusion

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Tableau répartition du capital        14

Tableau 2 : Médaille en fonction du nombre d'année d'ancienneté        22

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Répartition du capital de la Saphir        14

Figure 2 : Étape 1        33

Figure 3 : Étape 2        33

Figure 4 : Étape 3        33

Figure 5 : Étape 4        34

Figure 6 : Étape 5        34

Figure 7 : Étape 6        34

Figure 8 : Étape 7        34

Figure 9 : Étape 8        35

Figure 10 : Étape 9        35

Figure 11 : Étape 10        35

Figure 12 : Étape 11        36

Figure 13 : Étape 12        36

Figure 14 : Étape 13        36

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Périmètres de la Saphir 2017        43

Annexe 2 : Organigramme        44

Annexe 3 : Article JIR remise des médailles        45

Annexe 4 : Accord page 1        46

Annexe 5 : Accord page 2        47

Annexe 6 : Accord page 3        48

Annexe 7 : Accord page 4        49

Annexe 8 : Accord page 5        50

Annexe 9 : Accord page 6        51

Annexe 10 : Accord page 7        52

INTRODUCTION

Dans le cadre de ma formation en DUT GEA (deuxième année) à l’IUT de Terre-Sainte, j’ai eu l’opportunité de faire un stage de 8 semaines à la Saphir. Ce stage s’est déroulé du 11 décembre 2017 au 2 février 2018.

J’ai choisi cette entreprise puisque qu’en première année de DUT j’avais déjà eu la possibilité d’y faire un premier stage de 8 semaines. Ces stages se sont déroulés dans le service des Ressources Humaines. J’ai comme projet professionnel de m’orienter vers une carrière dans le domaine des ressources humaines, il était donc approprié de faire des stages dans ce domaine pour appréhender au mieux toutes les perspectives de celui-ci.

Durant le stage de deuxième année, nous devions choisir un thème avec une problématique que nous devions traiter pendant notre temps de présence dans l’entreprise. Voulant aborder un sujet qui ne l’avait pas encore été, je me suis penché sur un thème d’actualité. En cette fin d’année 2017, le fait social marquant était la réforme du Code du travail apportée par Emmanuel Macron. De plus durant mon stage j’ai eu la mission de travailler sur l’écriture d’un nouvel accord portant sur le don de jours de repos. Cette mission étant complexe et rarement proposé à un stagiaire. J’ai décidé de réunir ces deux thèmes.

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