Droit
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Dissertation "Qui Gouverne sous la 5ème République"
Dissertation “Qui gouverne sous la Vème République ?” “Le président de la République sera la clé de voûte des institutions de la Vème République”. C’est dans un discours tenu le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat que le ministre de la Justice de l’époque, Michel Debré, emploi
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Dissertation (plan détaillé) sur état unitaire et état fédéral
Etat Unitaire et Etat composé aujourd’hui En 2004, la question du traité de Rome, instituant une Constitution pour l’Europe, a agité les foules. En effet, l’Union Européenne est un modèle d’organisations ressemblant à une fédération ou confédération d’états unitaires. Cependant, le pensée même qu’il puisse y avoir une Constitution européenne
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Dissertation - La réforme du quinquennat est-elle démocratique?
La réforme du quinquennat est-elle démocratique ? Nous pouvons constater que la réforme du quinquennat est plutôt récente, puisqu'elle date du 24 septembre 2000, mais contrairement à ce que l'on pourrait penser, le passage d'un septennat à un quinquennat n'est pas une idée nouvelle dans le monde politique. En effet,
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Dissertation - le droit à la vie
Le droit à la vie « L’inviolabilité de la vie humaine est le droit des droits » (Actes et Paroles, 1876). Par ces mots, Victor Hugo préfigurait ce qui sera inscrit dans Droit par le juge européen un siècle plus tard, à savoir que le droit à la vie est
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Dissertation - Les avant-contrats
LES AVANTS-CONTRATS Selon Roger Frison-Roche « Il faut bien que les volontés se rencontrent pour que les consentements s’échangent ». Il n’en demeure pas moins que cette expression, pourtant claire, suscite certaines controverses dont l’une s’incarne dans l’arrêt de la 3ème Chambre Civil du 12 juin 2013. Dans cet arrêt,
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Dissertation 2 democratie et constitution
Introduction Phrase d`accroche : “ la Constitution de l`Etat doit etre telle qu`elle ne viole pas la constitution du citoyen » a dit Станислав Ежи Лец Конституция государства должна быть такой, чтобы не нарушать конституцию гражданина” Les questions de la liberté, des droits et des devoirs de chaque homme affectent
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Dissertation : "Est-il légitime de contrôler la constitutionnalité des lois ?"
DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : Est-il légitime de contrôler la constitutionnalité des lois ? Michel Delbré a définie le Conseil Constitutionnel comme « une arme contre la déviation du régime parlementaire », qui marquerait une séparation nette entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif avec le contrôle de constitutionnalité qui va contrôler la conformité
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Dissertation : En quoi les régimes du Consulat et de l’Empire sont-ils constitutifs d’une rupture constitutionnelle ?
DISSERTATION Sujet: En quoi les régimes du Consulat et de l’Empire sont-ils constitutifs d’une rupture constitutionnelle ? Napoléon Bonaparte, après le refus du Conseil des Cinq-Cents de réviser la Constitution de l'An III, fait le coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). Avec ce coup d’Etat il
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Dissertation : évolution des concessions en droit français
Sujet : L’évolution des concessions en droit français « Il en est du droit comme de la littérature, les thèmes classiques y sont éternels, seulement, de temps à autre, ils ne paraissent plus adaptés à la mentalité des contemporains et il convient de les renouveler ». Cette citation de Maurice
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Dissertation : faut-il supprimer les départements ?
Sujet : faut-il supprimer les départements La place et le rôle des collectivités territoriales est discutée en matière politique. Les arguments avancés sont notamment ceux des économies financières potentielles ou encore l’inutilité de ces derniers. La Commission Attali préconisait en 2008 la suppression des départements. François Hollande alors Président de
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Dissertation : l'autonomie originelle du Droit administratif
L’autonomie originelle du droit administratif Notre système juridique français est marqué par une certaine complexité, notamment à travers l’existence d’une dualité d’ordres juridiques. Nous avons d’une part l’ordre judiciaire et de l’autre, l’ordre administratif. Si aujourd’hui la distinction entre ces deux ordres et leurs domaines d’activités respectifs est clairement établi,
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Dissertation : La Cinquième République est-elle un régime parlementaire ?
Delphine SOLANO FERREIRA DA SILVA Licence I – Télé enseignement 2018/2019 – Semestre 2 TD 1 : La naissance de la Ve République et la définition de la constitution. Dissertation : La Cinquième République est-elle un régime parlementaire ? Introduction : « (…) La Cinquième République met un terme à
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Dissertation : La clause exorbitante au sein des contrats administratifs
Si l’action administrative repose essentiellement sur la décision unilatérale, elle peut également s’exercer au moyen du procédé contractuel. En effet , l’administration passe de nombreux contrats, tels les concessions de service public, les marchés de fournitures et de services, les marchés de travaux publics… Comme en droit privé, ces contrats
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Dissertation : La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlementaire ?
Dissertation : La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlementaire : La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. Le régime parlementaire est un régime dans lequel on trouve une séparation souple des deux pouvoirs ( législatif et exécutif) avec des intéractions communes l'un envers l'autre.
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Dissertation : La Notion de la Constitution
Dissertation : La Notion de la Constitution « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » La constitution est un élément indispensable à toute organisation humaine, elle fixe les principes essentiels à respecter. Elle renseigne sur
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