Cours judiciaire

Institution juridictionnelle

Cours n.1:

Lecture conseillé: Jean de Florette

Durée de l'examen : 2h

Définition :

Institution:  Si on prend le terme juridique, une institution est un ensemble de mécanismes et de structures juridiques encadrant une conduite au sein d'une communauté.

Juridictionnelle :  Dire le Droit.

La 1ère fonction des organes de la justice est d'accomplir des actes juridictionnels.

Distinction entre institution judiciaire, institution administrative et institution politique :

• Institution adjudicataire:  L'ordre judiciaire a pour rôle de trancher l'ensemble des litiges entre particuliers;  (litige civil, commercial, droit du travail ou de sécurité social, contrat de travail, clause de non-concurrence..) mais également toutes les institutions qui ont pour rôle de réprimander les infractions judiciaires (pénales)

Au sommet de cet ordre, on va retrouver la Cour de Cassation.

• Institution administrative:  L'ordre administrative a pour rôle toutes les juridictions amenés à connaître des litiges entre une personne privé et l’administration ou au sein des administrations elles-mêmes. (entre deux mairies par ex.)
• Institution politique:  On y trouve le conseil constitutionnel, il est composé de 9 membres renouvelable par tiers tout les 3 ans; il est juge de la constitutionnalité des lois. Il peut être saisi par voie d'action (demandeur) mais aussi par voie d'exception (défenseur). Il est aussi un juge électoral, c'est lui qui veille à la régularité de l'élection présidentielle; il est enfin également une autorité indépendante.  On y trouve aussi la Haute Cour, elle est là pour juger le Président de la République en cas de manquement manifestement incompatibles avec son mandat (avant son mandat, il a une période d'immunité qui le rend intouchable tout le long de son mandat, à la fin de son mandat, il sera jugé par les institutions normales).

Ces actes juridictionnels ont plusieurs appellations :

- Décision : (décision de la cour de cassation..)

- Jugement : décision prise par une juridiction du 1er degré (tribunal, conseil du Prud’homme)

- Arrêt : (cour d'Appel, cour de cassation..)

- Ordonnance : décision rendue par un juge unique (tribunal composé uniquement d'un seul juge)

 - Sentence : décision d'un arbitre ou d'un tribunal arbitral.

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Il est possible dans certains cas de soustraire au monopole de l’État la résolution d'un litige. Il est possible parfois de saisir un arbitre (juge privé; uniquement pour les litiges entre commerçants); il y a deux possibilités pour saisir un arbitre:

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