Dissertation - La réforme du quinquennat est-elle démocratique?

La réforme du quinquennat est-elle démocratique ?

Nous pouvons constater que la réforme du quinquennat est plutôt récente, puisqu'elle date du 24 septembre 2000, mais contrairement à ce que l'on pourrait penser, le passage d'un septennat à un quinquennat n'est pas une idée nouvelle dans le monde politique.

En effet, George Pompidou, en 1973, avait engagé une révision de la constitution afin de baisser le mandat présidentiel à 5 ans. Cette réforme, conformément à la procédure de révision, avait été adoptée en termes identiques par chacune des deux assemblées mais il fallait encore qu'elle soit approuvée soit par le Parlement réunis en Congrès à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés, soit par référendum. La première solution fût exclue sachant que la majorité ne serait jamais atteinte, et l'ancien président n'a pas voulu s'engager dans la voie d'un référendum, il a donc ainsi abandonner le projet du quinquennat.

L'idée d'un quinquennat se reforme en 1999 sous la proposition de Valéry Giscard d'Estaing, qui lance l'idée de la révision de la constitution, pour la réduction du mandat présidentiel de 5 à 7 ans. Après un vote en termes identiques par les deux Assemblée, s'en est suivis un référendum, qui a reçu une majorité de « oui », soit 73 % de réponses favorable malgré un taux d'abstention avoisinant les 70 %.

Bien souvent, la réforme du quinquennat nous pousse à s’interroger sur le caractère démocratique de ce dernier.

Le quinquennat désigne l'exercice d'une charge, d'une fonction, ou d'un mandat, dont la durée est de cinq ans. En France, le terme quinquennat réfère plutôt à la notion de mandat du Président de la République.

Si on dit du quinquennat qu'il est démocratique, cela veut dire qu'il se conforme aux principes de la démocratie, la démocratie étant le système politique où la souveraineté émane du peuple qu'il exerce à travers ses différents représentants élus par lui au suffrage universel, notamment le Président de la République.

On pourrait donc dire, que la réforme a été adoptée démocratiquement, par la voie du référendum qui est le recours le plus démocratique de notre République puisque l'on consulte le peuple (souverain) directement.

Mais un tel sujet nous pousse à nous demander si le quinquennat en lui même est démocratique ou non.

Pour cela nous verrons en premier que le quinquennat est réforme à demi démocratique (I), et dans un second temps, nous constaterons que la réforme du quinquennat est pauvrement démocratique (II).

I. _        Le quinquennat : Une réforme à demi démocratique.

Pour commencer, nous pouvons voir que la réforme du quinquennat est une réforme à demi démocratique, en effet, c'est une réforme favorable au bon fonctionnement des institutions (A), et constitue aussi une légitimation de l'institution présidentielle (B).

A) _         Une réforme favorable au bon fonctionnement des institutions.

Le septennat est un mandat qui a une durée de 7 ans. Institué sous la IIIème République par Mac-Mahon, il n'y a jamais vraiment eu de problème institutionnel à cause de la durée du mandat présidentiel, du fait du caractère un peu effacé du Président de la République sous les IIIème et IVème Républiques.

Mais sous la Vème République, sa longueur à souvent été considérée comme responsable des périodes de cohabitation, en raison du décalage entre la légitimité présidentielle et celle de l'assemblée législative dont le renouvellement intervient tous les 5 ans, rendant le fonctionnement des institution, beaucoup plus lent voir même parfois bloqué.

En effet, le décalage entre le septennat présidentiel et le quinquennat parlementaire a permis aux français de sanctionner le président en vigueur, en plaçant son opposition en tant que majorité à l'Assemblée, ce qui a contribué à créer des bras de fer incessants entre le président, appartenant désormais à l'opposition, et son premier ministre, désormais unique chef du gouvernement et de la majorité

Le Président de la République reste très actif et participe grandement au jeu politique des partis, entre une majorité et une opposition. Il semble ainsi nécessaire d'établir une cohérence entre les élections législatives et présidentielles, afin d'harmoniser les institutions, et de participer à leur bon fonctionnement.

Un fonctionnement alors bien différent arrive avec la réforme du quinquennat. Les élections législatives étant proches de celles de la présidence, l'opinion a théoriquement moins le temps de changée entre les deux élections (soit environ un délais d'un mois).

Cela serait donc en proie à favoriser le travail institutionnel, car si le partis majoritaire au Parlement est celui de président,  il sera plus facile pour ce dernier de faire « approuver » ses travaux, ses idées, etc.

Ainsi, accorder le mandat présidentiel avec le mandat parlementaire permettrait de donner une régularité à l'ensemble institutionnel tout en évitant les situations de cohabitation nuisibles au bon fonctionnement de la démocratie.

En somme, la réforme profites au bon fonctionnement des institutions.

B) _        La légitimation de l'institution présidentielle

En France, l'exercice de la souveraineté par le peuple implique un mandat représentatif, car le peuple trop nombreux, ne peu gouverner seul, il va donc élire des représentant pour exercer sa souveraineté. Mais les titulaires du mandat, à savoir, les députés, et le Président de la République, ne peuvent être révoqués et ne sont donc pas responsables devant leurs électeurs.

Avec un mandat de 7 années, la question de la longévité de la légitimité s'impose ; la légitimité du Président perdure-t-elle avec un mandat aussi long ?

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