Dissertation : La Notion de la Constitution

Dissertation : La Notion de la Constitution

 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

La constitution est un élément indispensable à toute organisation humaine, elle fixe les principes essentiels à respecter. Elle renseigne sur des éléments capitaux dans un état comme sur sa forme, sur les rapports entre les gouvernants et les gouvernés, sur l’organisation des pouvoirs et le mode de fonctionnement des institutions mais elle renseigne aussi et surtout sur la garantie des droits des citoyens grâce à son préambule qui introduit la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen. La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit.

Nous allons ici parler des différentes constitutions existantes dans le monde et depuis tout temps. Cette notion de constitution est très importante car elle au cœur des débats, en effet la question de sa révision est relancée à chaque mandat présidentiel.

La Constitution a-t-elle une place centrale au cœur de nos sociétés ?

Pour répondre à cette question nous allons d’abord nous concentrer sur la place des différentes constitutions et nous verrons ensuite l’élaboration et la révision des constitutions.

I/ La place des différentes constitutions

1. Les différents types de Constitution dans le monde

- La plupart des pays dans le monde possèdent une constitution de nature écrite. Cela veut dire qu’elle est formalisée dans un document unique ou dans un ensemble de lois dites constitutionnelles, dont la valeur juridique est considérée comme supérieure à celles des autres règles juridiques. Ces constitutions se distinguent eds constitutions non-écrites qui portent le nom de Constitutions coutumières.

- Il existe des constitutions coutumières qui ne sont donc pas écrites. Ce type de constitution est un ensemble de règles touchant l’exercice du pouvoir qui bien que n’ayant pas été consacré par un texte officiel ont su s’imposer dans les usages et dans les esprits.

- Malgré que ces règles soient coutumière elles en restent contraignantes.

- Ces règles écrites sont plus souples et peuvent être adapté et modifiés plus facilement, cependant ces formes de constitution coutumières présentent généralement l’avantage de la longévité et de l’adaptabilité.

-Les constitutions coutumières ont progressivement disparu au cours du 18èmes et 19ème s avec les révolutions politiques qui ont favorisés le développement des constitutions écrites. C’est pour ça qu’aujourd’hui on compte qlq pays avec une constit partiellement coutumière :

• Le Royaume-Uni
• La nouvelle Zélande, Israël, Arabie saoudite

-La constit de la grande Bretagne va être formé d’un ensemble de textes écrits et d’un ensemble de règles non écrites qui vont détenir la même force juridique. En Grande-Bretagne les règles sont devenues de plus en plus écrites et cela se fait dans presque tous les états coutumiers.

-La constitution coutumière ne doit pas être confondues avec les coutumes constitutionnelles qui sont des normes non écrites qui vont coexister à côté de normes constitutionnelles écrites.

- Une constitution est généralement plus rigide et moins modifiable qu’une constitution de nature coutumière. Par exemple la constitution Américaine de 1787 est dotée d’une stabilité sans précédent car elle est difficilement modifiable. Depuis 1787 il n’y a eu que 17 modifications.

1. La constitution dans la hiérarchie des normes

-Pendant très longtemps les constitutions dans le monde n’avaient qu’une place symbolique car les auteurs se contentaient de proclamer des grands principes mais qui n’avaient pas de valeur contraignante.

-En France la constitution est considérée comme étant la norme suprême, elle est au-dessus des traités internationaux même si cela est beaucoup discuté, le Conseil d’état et la cour de cassation ont régler cela dans un arrêt sarran du 30 octobre 1998 et dans un arrêt fraisse du 2 juin 2000.

- La constitution peut être vue d’un point de vue formel car elle détient en général un rang supérieur dans l’ordre juridique. Elle peut être assimilée comme étant une norme mère ou encore fondamentale car tout procède d’elle.

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