Droit Constitutionnel et constitutionnalisme

Introduction Au droit Constitutionnel.

 Introduction générale : droit constitutionnel et constitutionnalisme

Le droit CONSTITUTIONNEL présente un ou des liens avec un mouvement d’idée qu’est le CONSTITUTIONNALISME

Le droit constitutionnel est le reflet de son époque, il ne faut pas le détacher des constitutions qui le composent.

Quelle est la portée juridique de la Constitution ?

Section 1 : Définition du Droit constitutionnel

Deux sens peuvent être attribués à l’expression droit constitutionnel. Ces deux sens ne sont pas à confondre. 

• Dans premier sens, c’est l’ensemble des règles et pratiques de nature constitutionnel, des règles qui régissent l’exercice du pouvoir politique.

Le droit constitutionnel est le droit de l’Etat, c’est-à-dire le droit des organes supérieurs.

• Dans un deuxième sens, c’est discipline intellectuelle qui se propose d’étudier ses règles. Elle est une discipline académique dans ce cas.

Cependant toute discipline intellectuelle se doit de se définir par une méthode propre.

La méthode la plus dialectique (la plus compréhensible) est de la distinguer de la science politique (deux disciplines voisines) car elles ont le même objet d’étude c’est-à-dire, le pouvoir politique mais selon des méthodes différentes :

• La science politique se propose d’étudier le pouvoir politique selon la méthode de l’objectivité des faits générales sur le modèle des sciences sociales et la science de la nature. (Observation des faits donc étudier ce qui est ).

Les règles juridiques ne sont que l’un des facteurs de fonctionnement d’un système politique. Ces autres facteurs sont le fonctionnement de la société, les comportements électoraux…. Les classes sociales accèdent aux pouvoirs, influences de certains facteurs historiques .

• Le droit constitutionnel, de manière classique s’étudie selon la méthode de la dogmatique juridique : elle consiste en un exposé du droit positif.

Le juriste ne se livre pas à la description des faits, il expose les règles même si la règle n’est pas respectée. Il s’agit d’énoncer des prescriptions ( discours prescriptifs). Etudier ce qui doit être. La méthode employée est la méthode dogmatique juridique qui est propre  au DC.

Section 2 : le constitutionnalisme

• Définition : doctrine, philosophie, qui vise à encadrer et limiter le pouvoir aux moyens de règles juridiques.
• Le terme est récent début (20èmes) dérivé d’une constitution mais correspond à une idée bien plus ancienne développée dès l’antiquité il y avait une réflexion sur la limitation du pouvoir politique.

§1 : Une conception libérale du pouvoir

Le constitutionnalisme est associé au libéralisme politique, c’est-à-dire la doctrine visant à préserver la ou les libertés individuelles. Qui est dirigé en supérieur.

Deux confusions à ne pas faire :

• Libéralisme économique et politique, chacun à son contenu. Pourtant, quand on parle de libéralisme, on désigne souvent le libéralisme économique.
• Ne pas confondre libéralisme (but du régime politique) et démocratie (mode d’évolution du pouvoir)

A la fin du 18ème siècle le libéralisme politique est consacré mais dans le même temps ces révolutions américaines et français qui font naitre des concepts s’opposent à la démocratie. Cette démocratie est dangereuse un danger tyrannique, la tyrannie de la majorité (Constant , Tocqueville). Cette tentions n’a pas forcément disparu aujourd’hui ; la difficulté demeure de concilier principe démocratique et protection de liberté. Le conseil constitutionnel peut censurer une loi au nom de la liberté.

§2 : Une quête ancestrale

Limitation du pouvoir , limiter le pouvoir politique permet de prévenir le régime  tyrannique. Suivant une distinction historique, nous avons : un constitutionnalisme ancien, médiévale, moderne :

• L’ancien est à travers la philosophie grecque : Platon et Aristote, ils prônent le gouvernement des lois par opposition au gouvernement des hommes. Aristote développe une notion de gouvernement des lois en opposition du gouvernement des hommes.

Le gouvernement des lois correspond au fait que les gouvernants doivent être soumis aux lois pour ne pas devenir des tyrans, et pour que les gouvernés ne soient pas soumis aux passions humaines du ou des gouvernants. Une gouvernance vertueuse a pour réalisation, la justice, intérêts communs, biens communs. C’est une forme de droit supérieure et naturelle. Le constitutionnalisme ancien.

• Médiévale : Il existe des limites aux pouvoirs royales qui ne doit pas être arbitraire et tyrannique et doit avoir des limites qui se trouve dans les règles coutumières qui ont été qualifiés dans les lois fondamentales du royaume qui s’imposent aux rois , la règle de la catholicité, la loi salique , l’ordre de primogéniture.  

 Exemple, le respect de différentes règles : loi divine et naturelle qui impose d’agir pour le bien commun de manière vertueuse. Il y a aussi certaines règles coutumières qu’on devait respecter et qualifié de loi fondamentale du royaume en particulier dans les règles de succession (l’ordre de primo géniture, transmission de la couronne ont été rédigés en règle coutumière que le roi doit respecter.

• Le moderne : au cours 18ème siècle (dans la pensée de Montesquieu), perfectionné jusqu’à nos jours.

Son trait distinctif est la sécularisation du pouvoir. Ce n’est plus loi naturelle et divine qui régissent le pouvoir mais la loi humaine. L’homme est à l’origine de la loi et de sa limitation.

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