Droit Constitutionnel: Le constitutionnalisme

1)Le constitutionnalisme

Le constitutionnalisme est une théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et

les droits fondamentaux doivent être garantis par une Constitution écrite.

Il est fondé sur la suprématie accordée à la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques et la loi en particulier.

2)Constitution matérielle et Constitution formelle

La constitution matérielle est définit par son contenu, qu'il soit écrit ou non, qu'il porte ou non la dénomination de Constitution.

Son objet doit se rapporter à l'organisation, aux conditions d'attribution et à l'exercice du pouvoir.

Tandis que la constitution formelle accorde à un texte une valeur de norme constitutionnelle lorsque,

du fait de son importance, il résulte une procédure spéciale, solennelle, plus difficile à mettre en oeuvre ou à modifier qu'une règle ordinaire.

Il se situe au-dessus des autres règles et peut permettre d'élaborer des normes de niveau hiérarchiquement inférieur.

distinction:

Contrairement à la constitution matérielle, ce n'est pas le contenu qui fait d'un texte un élément de la constitution formelle,

mais son mode d'adoption et de révision.

Ces deux définitions se recoupent la plupart du temps

(un nouveau texte constitutionnel aura toutes les caractéristiques d'une nouvelle constitution au sens matériel du terme) ;

cependant, elles peuvent diverger.

Ainsi, si un changement politique radical fait que la constitution est appliquée d'une manière complètement différente,

et ce sans qu'il y ait pour autant de changement du texte constitutionnel, alors il n'y aura pas nouvelle constitution au sens formel du terme,

alors que d'un point de vue matériel, si. Au contraire,

une constitution qui sera adoptée formellement ne sera pas une nouvelle constitution au sens matériel du terme si elle n'est pas appliquée.

3)

on appelle une Coutume constitutionnelle une Coutume qui se greffe sur une constitution écrite pour l'interpréter,

la compléter ou même la modifier (d'apr. Jur. 1971).

Une convention constitutionnelle est une norme, pratique ou institution découlant d'un principe ayant un objectif à valeur constitutionnelle,

non officiel et non écrit mais connu, accepté et suivi par les partis et acteurs politiques d'un État comme si cette convention était une règle de droit.

À la différence de la coutume juridique classique, la convention ne

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