Dissertation (plan détaillé) sur état unitaire et état fédéral

Etat Unitaire et Etat composé aujourd’hui

En 2004, la question du traité de Rome, instituant une Constitution pour l’Europe, a agité les foules. En effet, l’Union Européenne est un modèle d’organisations ressemblant à une fédération ou confédération d’états unitaires. Cependant, le pensée même qu’il puisse y avoir une Constitution européenne et donc qu’il y a ait une perte de souveraineté pour la France était tout bonnement impensable pour l’Etat Français mais aussi pour la population française. Il faut, avant de commencer à expliciter les différences de concept d’états unitaire ou composé, les définir. Un Etat unitaire est un Etat qui est centralisé, dont l’autorité sur le pays est exercée par un seul centre de décision et un seul pouvoir politique. Un Etat composé peut être soit une fédération soit une confédération. La fédération est une union d’états qui débouche sur la création d’un nouvel Etat : l’Etat fédéral. Cependant, les Etats fédérés ne disparaissent pas pour autant dans l’Etat fédéral ; ils gardent certains droits qui seront explicités ultérieurement. La confédération, quant à elle, est une fédération dont les Etats ne sont pas intégrés dans un Etat « supérieur », mais simplement une coopération entre eux. La majorité des Etats dans le monde sont basés sur le principe de l’Etat unitaire. Cependant, il convient de s’interroger sur l’efficacité de chaque type étatique et si ceux-ci sont véritablement si distincts l’un de l’autre. Ainsi, il peut être intéressant de présenter tout d’abord les caractères généraux de chaque système (I), puis de remarquer qu’il peut exister une sorte de fédéralisme dans un Etat unitaire (II).

1. Fédéralisme et Etat unitaire ; des systèmes convergents et divergents

Les Etats possèdent tous une histoire et une culture différentes. Cependant, on peut retrouver des convergences dans les systèmes fédéraux et unitaires (A) mais surtout d’importantes divergences (B). Dans cette partie, il sera étudié plus précisément les modèles américain, italien ou encore français.

1. Des convergences

• Une adoption de Constitution suite à l’indépendance ou création du nouvel Etat.
• Une entité suprême qui régit les domaines les plus importants comme la force armée, l’argent, … Art 117 C°Italie ou Art 1er Sect 8 C°US de la part du Congrès.
• Egalité des individus devant les lois (Art 3 de la Constit Italienne du 27 Déc 1947) ou Article 4 de la Constitution des Etats-Unis ou Art 1er de la C°France.

1. Des divergences

• Pouvoir exécutif et législatif unique // existence de plusieurs pouvoirs législatifs
• Souveraineté pleine et entière de l’Etat unitaire // Souveraineté tronquée de la part des Etats fédérés mais basée sur un consentement ! (~Locke ?)
• Un pouvoir judiciaire qui n’est pas législateur // Juges sources de lois. (Common Law).

Cependant, les systèmes ne sont parfois pas aussi distincts. Il existe des systèmes pouvant être qualifiés d’hybrides qui empruntent des caractéristiques à la fois au fédéralisme mais aussi à la notion d’Etat unitaire. Il peut existe donc une sorte de fédéralisme dans l’Etat unitaire (II).

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