Cas pratique sur la complicité

Le vol est incriminé à l’article 311-1 du Code pénal. Ce dernier définit le vol comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Toutefois, ce délit suppose que soit remplie deux éléments : l’élément matériel et l’élément moral de l’infraction.

- L’élément matériel de l’infraction consiste à la soustraction de la chose d’autrui.

En l’espèce, cette soustraction est caractérisée par le fait que les protagonistes (Harry et Marvin) se sont emparés de billets de banque qui étaient contenus dans un coffre en bois.

L’élément matériel de l’infraction est donc déterminé.

- Quant à l’élément morale, cela paraît évident puisque le dol général, c'est à dire la volonté de soustraire en ayant conscience de violer la loi pénale, et le dol spécial, l’intention de se comporter en propriétaires de la chose, ont sans aucun doute animé les agents.

L’élément matériel du vol et son élément moral étant caractérisé, le vol est donc constitué.

Toutefois, le législateur a prévu, pour cette infraction, des circonstances aggravantes. Plusieurs peuvent potentiellement être retenues en l’espèce :

- Une des circonstances aggravantes prévues par l’article 311-4 du Code pénal : Le vol commis dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels (en l’espèce, le magasin de jouet). Lorsque, comme en l’espèce, le vol est commis dans une des circonstances visées par le texte, le vol est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

- La circonstance aggravante de bande organisée prévue par l’article 311-9 du Code pénal. Cette circonstance aggravante exige une pluralité de participants à l’infraction (4 participants en l’espèce), ainsi que la démonstration d’un ou plusieurs faits matériels de préparation de l’infraction. Les faits matériels de préparation de l’infraction sont ici caractérisés par plusieurs éléments : le repérage des lieux, le recrutement d’un guetteur, la répartition des rôles entre les agents, et le « plan d’action ». La circonstance aggravante de bande organisée est donc applicable à l’espèce

Le vol en bande organisée est puni de 15 ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende.

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