La relation au sein du couple de l’exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hiérarchique » et pourquoi ?

Sujet n°1 : la relation au sein du couple de l’exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hiérarchique » et pourquoi ?    

        Pour Alain Juppé, sous la Vème République, le Président est « l’architecte » et le Premier ministre le « maçon ».  Cela renvoie à une relation d’interdépendance entre les deux figures qui sont à la tête du pouvoir exécutif. Ce pouvoir est donc bicéphale c’est-à-dire que les compétences au sein de l’exécutif sont partagées entre le chef de l’État et le chef du gouvernement sans qu’il n’existe une quelconque hiérarchie. L’article 5 de la Constitution définit le rôle du Président et l’article 20 celui du Premier ministre et de son gouvernement. Cependant, dès le discours de Bayeux en 1946, Charles de Gaulle prône une vision présidentialiste du pouvoir en ce sens qu’il décrit un Président fort qui a entre les mains suffisamment de pouvoirs pour empiéter sur le rôle du Premier ministre.  Avec la nouvelle République, on entend concilier forme Républicaine de l’État et parlementarisme afin de parvenir à un équilibre nouveau et d’éviter toute forme d’instabilité gouvernementale. Le Président sera alors considéré comme un arbitre national mais il n’en demeure pas moins qu’il procède de l’exécutif en ce qu’il nomme le Premier ministre qui est théoriquement le chef. Une certaine équivocité apparait alors au sein de l’exécutif avec notamment une interrogation sur la place que tient « le chef du chef ».  

Depuis l’instauration de la Vème République, on parle en France d’un régime dyarchique. La dyarchie c’est-à-dire le fait que le chef de l’État et le chef de l’exécutif auraient ensemble un réel pouvoir de direction parait cependant biaisé et serait in fine hiérarchisée entre les deux têtes de l’exécutif.  Mais, envisager que la Vème République renvoie à une dyarchie hiérarchisée n’est-ce pas paradoxal puisque la définition même de la dyarchie insiste sur le caractère égalitaire de la répartition des pouvoirs ? En théorie, on assimile le régime français à un régime dyarchique mais dans la réalité, il est indéniable qu’il existe une répartition tacite des attributions au sein de l’exécutif et que le Président tend vers une hégémonie du pouvoir et plus encore depuis deux réformes majeures que sont celles de 1962 sur la mise en place du suffrage universel direct ainsi que celle de 2000 sur l’instauration du quinquennat et la synchronisation du calendrier électoral. Néanmoins, en période de cohabitation le rôle prépondérant du Président s’estompe au profit de celui de chef du gouvernement.

Il convient alors de s’interroger de la manière suivante :  en quoi la relation du couple de l’exécutif établie par la Vème République affirme-t-elle une hiérarchisation des pouvoirs ?

Il s’agira dans un premier temps de justifier en quoi, par une certaine légitimité, le Président tend à une hégémonie du pouvoir. Dans un second temps, nous nuancerons en affirmant le caractère dyarchique de la Vème République.

1. L’hégémonie présidentielle sous La Vème République

Il est indéniable que les pouvoirs conférés au Président sont à l’origine du caractère hiérarchique de la dyarchie (A) cette dernière étant d’autant plus renforcée par des réformes soulignant l’hégémonie présidentielle (B).  

1.  Les pouvoirs du Président : origine du caractère hiérarchique de la dyarchie

Dans la constitution de 1958, il est inscrit à l’article 8 que le Président nomme le Premier ministre. Ce pouvoir lui confère une certaine légitimité que le chef du gouvernement, en étant nommé, ne possède pas. En effet, le Président est élu par le peuple ce qui d’une part établit entre eux un lien direct et d’autre part empêche le Premier ministre de revendiquer lui aussi cette légitimité. De plus, contrairement au Premier ministre qui est responsable politiquement devant l’Assemblée nationale, le Président n’est responsable uniquement devant le peuple s’il choisit de recourir au référendum par exemple ou s’il décide de dissoudre l’Assemblée nationale. Au sujet de la dissolution n’est-ce pas paradoxal que ce soit le Président qui est ce pouvoir de dissoudre alors que c’est le premier Ministre qui est en relation directe avec cette institution puisque qu’il engage sa responsabilité devant cette dernière ? Cela reflète effectivement un certain arbitrage présidentiel puisque le Président ne tient pas compte de l’avis de celui avec qui il est censé être en relation de cogestion du régime : le Premier ministre. Ce dernier est alors considéré de « Premier ministre fusible » puisque les décisions prises par le Président entachent seulement le gouvernement et particulièrement son chef qui peut être destitué de ses fonctions.

Aussi, la relation entre Premier ministre et Président se caractérise par le contreseing c’est-à-dire le fait que le Président doit avoir la signature du chef du gouvernement, signe d’authentification. Deux inégalités surviennent alors. Premièrement, le Président, par ses pouvoirs propres (fondés à l’article 19) et notamment l’article 16 sur les pleins pouvoirs ne nécessitent pas le contreseing. Il est pertinent de rappeler que ses pouvoirs propres portent sur des éléments absolument essentiels. Le premier ministre n’a là encore rien à dire, le Président apparait supérieur face au chef du gouvernement. Deuxièmement c’est par cette signature que le gouvernement endosse la responsabilité du Président. Ce dernier est alors en capacité de rendre des pouvoirs exceptionnels sans l’accord du chef du gouvernement (pouvoirs propres) mais dès qu’il s’agit de décisions qui ne le concernent pas directement c’est au Premier ministre et à son gouvernement d’endosser la responsabilité.

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