LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Evolution des rapports au sein du couple

Cours : Evolution des rapports au sein du couple. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  20 Février 2013  •  Cours  •  236 Mots (1 Pages)  •  997 Vues

Loisel " boire, manger, coucher ensemble, c'est mariage ce me semble"

Evolution des rapports au sein du couple

La législation contemporain a effet enfin pris en considération les couples non mariées en leur conférant de véritable statut, l'intéret de ces réformes étant de rapprocher ces statuts, essentiellement le PACS, du mariage. On peut noté une recrudéssence des PACS (2 PACS pour 3 mariage) et la majorité des PACS concerne les coupls hétérosexuels. Quant au couple en concubinage il semberait 4,2 millions de personnes qui vivent en concubunage selon l'INSEE (mais difficulté d'avoir des chiffres). Ces différents modes sont marqué par des différences nota par rapport auPACS car aussi bien le PACS que le mariage induisent un très grand formalisme, au niveau de la constitution et au niveau de la dissolution et du divorce. à l'inverse le concubinage et les fiancailles sont deux situations de faites qui ne possèdent aucun formalisme. Il faut noté une contradiction dmo ces deux situations ne sont pas envisagé par la loi alors qu'elles peuvent néanmoins produire des effets juri. par ex si le fiancé décide de rompre les fiancailles car sa fiancé est en enceinte = csp juri, dissolition abusive ; autre exemple en matière de concubinage: lorsque le père d'un enfant né hors mariage part en refus d'entretenir son enfant sera susceptible de poursuite juri). Les explications concernant cette quasi absence de législation vient du fait que ce sont des faits juri.

...

Uniquement disponible sur LaDissertation.com