Faut-il maintenir, au sein des couples, une obligation aux relations sexuelles ?

Droit civil

La vie des couples

« Faut-il maintenir, au sein des couples, une obligation aux relations sexuelles ? »

Selon Voltaire : « Usez, n’abusez point (…) l’abstinence ou l’excès ne fit jamais d’heureux ». Cette philosophie du juste milieu justifie la condamnation tant de l’absence que de l’excès de sexe dans un couple. On peut donc se pencher sur la question de savoir s'il faut maintenir ou non, au sein des couples, une obligation aux relations sexuelles.

Pour cela, il nous faut tout d'abord définir la notion de couple. Le code civil connaît trois modes de conjugalité : le mariage, le PACS et le concubinage ; mais aucune définition légale du couple n'est donnée. On sait cependant que la notion de communauté de vie constitue l'essence même du couple conjugal, en effet elle doit être présente dans les trois modes de conjugalité. Dans certains cas elle est le résultat d'une obligation légale (mariage et PACS) alors que dans d'autres elle sert de critère permettant de reconnaître l'existence d'un couple (concubinage). De plus, l'évolution des comportements renforce cette idée que la notion de couple n'est plus seulement réservée à un statut mais bien à une situation de fait : la communauté de vie. Se pose alors la question du contenu de cette notion. La communauté de vie recouvre trois réalités que l'on retrouve dans les trois modes de conjugalité : communauté affective et intellectuelle, communauté d'habitation et communauté de lit.

Selon certains auteurs, le couple serait donc l'union d'un homme et d'une femme ou de deux personnes de même sexe résidant ensemble, c'est-à-dire ayant établi entre eux une relation affective et physique, stable et continue caractérisant une véritable communauté de vie.

Il y aurait donc une obligation aux relations sexuelles au sein des couples sous forme d'une relation affective et physique. Cette obligation se traduit par la communauté de lit, élément de la communauté de vie. Il s'agit de la dimension sexuelle du couple.

Cette obligation trouve son fondement principalement dans la religion. En effet, le devoir conjugal est lié à la théorie canonique de la copula carnalis, condition d'un mariage indissoluble, apparue notamment avec Hincmar et développée avec Gratien. Le droit canonique médiéval a consacré parallèlement la notion de ius in corpore selon laquelle chacun des époux avait un droit réel de servitude sur le corps de l'autre. L'idée a perduré pendant deux millénaires pour figurer dans le code canonique de 1917 : « chaque partie donne et reçoit le droit perpétuel et exclusif sur le corps de son conjoint afin de permettre les actes propres à donner la vie ».

Cela étant, le nouveau code de droit canon de 1983 a écarté l'idée d'une obligation aux relations sexuelles. De plus, si son origine est très ancienne, elle n'est présente qu'entre époux. Avec la création et la consécration du PACS et du concubinage en 1999, cette obligation est d'autant plus affaiblie.

Si cette obligation apparaît ancrée dans les bonnes mœurs aujourd'hui, on s'aperçoit qu'elle est tout de même considérablement affaiblie et n'est peut-être donc plus d'actualité.

On peut donc se demander si avec l'évolution de la société, peut-on et doit-on maintenir l'obligation aux relations sexuelles au sein des couples aujourd'hui ?

Pour cela nous verrons que le maintien de l'obligation aux relations sexuelles au sein des couples est toujours présent (I), mais qu'il apparaît fortement limité et critiquable (II).

I/ Un maintien de l'obligation aux relations sexuelles au sein des couples toujours présent

Si cette obligation est toujours présente aujourd'hui ; c'est qu'elle apparaît, selon ses origines, comme le fondement de l'existence du couple (A) mais également car son manquement est traditionnellement et encore aujourd'hui sanctionné (B).

A- Une obligation fondant l'existence du couple

En application de l'article 215 du Code civil, les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. Celle-ci est la résultante de plusieurs éléments : communauté affective et intellectuelle, communauté d'habitation et communauté de lit. Cela dit, ces éléments s'applique non plus exclusivement aux époux mais également aux concubins et partenaires.

La communauté de lit est celle qui nous intéresse, certains auteurs la traduise comme étant un corollaire à la communauté de toit. Le couple doit reposer sur une communauté de lit, c'est à dire sur une vie de couple caractérisée par des relations sexuelles stables. Il s'agit de la dimension sexuelle du couple.

Dans le mariage, le devoir de communauté de vie englobe « le devoir conjugal » (debitum conjugale), le mariage étant, par vocation, une union charnelle. En effet, même s’il n’est pas question au sein du Code civil de relations sexuelles, l’esprit du droit canon est bien présent au sein du devoir de cohabitation selon l'article 215 du Code civil : « les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie » ; et du devoir de fidélité selon l'article 212 du code civil : «  Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ».

Ce devoir de copula carnalis est, en droit canon, à la fois un devoir de perfection et un effet du mariage, devoir d’ailleurs quantifié à au moins deux rapports par semaine.

La dimension sexuelle de vie est également essentielle dans le concubinage : « l'union libre n'est pas seulement une volonté, elle est aussi une consommation ».

Par ailleurs, même si le PACS n'a selon l'avis du Conseil Constitutionnel, aucune connotation sexuelle obligatoire et que cette dimension ne semble pas nécessaire, tout le monde s'accorde pour reconnaître qu'il s'adresse toutefois prioritairement aux couples qui entretiennent des relations sexuelles.

B- Le manquement à cette obligation, traditionnellement sanctionné par le juge

Dès lors que l’abstinence est imputable à l’époux et qu’aucun consentement mutuel ne peut la légitimer, le divorce pour faute est inévitable. En

...