Peut-on définir la relation au sein du couple exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hiérarchique » et pourquoi ?

Sujet : Peut-on définir la relation au sein du couple exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hiérarchique » et pourquoi ?

« Certes on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n'en est rien ». C’est à travers ces paroles que le général De Gaule fit part de sa conception concernant la relation au sein de l’exécutif bicéphale. Lors de la mise en place de la Ve république le général De Gaule a vocation à instaurer un régime avec un exécutif fort. En effet avant 1958 le chef de l’état avait un pouvoir de décision faible et afin d’éviter de réitérer les instabilités sous les IIIe et Ive république et obtenir un état fort il mit en place un pouvoir exécutif qui l’était également. Le couple exécutif est composé du président de la république, élue au suffrage universelle direct depuis 1962 lui permettant ainsi une d’obtenir une légitimité considérablement renforcée, le président bénéficiant désormais de l’onction populaire. Le premier ministre, quant à lui, est désigné par le chef de l’état duquel il tient sa légitimité. Le pouvoir exécutif est le pouvoir qui a pour principal mission d’exécuter les lois mais également de définir les règles. Le partage des compétences au seins de ce couple est vu comme hiérarchique, en effet nous avons une infériorité du premier ministre par rapport au Président de la République. Nous pouvons donc observer un déséquilibre étant donné que le premier ministre est simplement désigné tandis que le président de la république est élu par le peuple.

Dès lors, la constitution de 1958 met elle en avant une relation hiérarchique au sein de l’exécutif bicéphale et quelles sont les limites de cette hiérarchie, nous amenant à la qualifier de dyarchie sous certains aspects ?

L’analyse de l’organisation hiérarchique au sein de l’exécutif bicéphale (I) nous permettra d’envisager les limites de cette hiérarchie, qualifiée sous certains aspects de dyarchie (II).

I- Une organisation hiérarchique au sein de l’exécutif bicéphale

Il conviendra dans un premier temps de nous pencher sur la réforme de 1962 ayant donné naissance à un monarque républicain pour ensuite nous intéresser au premier ministre, suborné au Président de la République.

A) La réforme de 1962 synonyme de la naissance d’un monarque républicain

Premièrement, le président de la république est, à partir de la révision constitutionnelle et du referendum de 1962, désormais élue au suffrage universel direct. Ainsi celui-ci possède une légitimité largement renforcé en effet il détient son pouvoir du peuple et non pas d’un collège électoral comme c’était le cas à l’origine de la Ve république. Nous pouvons donc assister à une présidentialisation du régime accompagné du domination sur le gouvernement et le parlement. Nous pouvons donc dès lors observer un déséquilibre témoignant de la relation hiérarchique au sein de la relation entre le président du premier ministre, en effet le président dispose d’une légitimité démocratique tandis que le président est quant à lui simplement désigné par le chef de l’état. S’ajoute à cela une pratique gaulliste des institutions, par exemple le président de la république peut demander la démission du premier ministre. Dans des circonstances particulières telle que la cohabitation le premier ministre pourrai avoir un rôle plus légitime puisque durant cette période le premier ministre peut mettre en place, avec le reste du gouvernement, une politique s’opposant aux idées du président de la république or depuis la réforme du quinquennat cela est devenue très limité. De plus en cas de concordance des majorités

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