Quel est l’intérêt de l’identification de la règle de droit ?

Quel est l’intérêt de l’identification de la règle de droit ?

        La règle de droit participe à l'organisation de la vie en société. C'est une règle coercitive, générale, abstraite et impersonnelle, assorti à une containte étatique. Son non respect est sanctionée par une puissance publique. C'est elle qui compose le droit, toutes les règles de droit sont ordonnées pour formés le système juridique. Sa finalité est l'épanouissement des individus et leur la sécurité. Il est difficile de reconnaître une règle de droit, des autres règles qui régissent la vie en société. Il faut donc l'identifier.

L'identification de la règle de droit est necessaire pour la différencier des règles morales, religieuses, de savoirs vivres... En effet la seule chose qui différencie la règle de droit, des autres règles, est son caractère obligatoire. La règle de droit à un caractères coercitif ce qui n'est pas le cas des autres.

Source : le cours,

 http://www.toupie.org/Dictionnaire/Regle_droit.htm

Les critères d’identification de la règle de droit permettent-ils d’identifier réellement la règle de droit et donc sont-ils satisfaisants ?

        La règle de droit peut être identifier selon plusieurs critères. Celle si est général car elle est impersonnel, abstraite, obligatoire et coercitive. En effet cette règle est impersonel car elle ne s'applique pas à un individu en particulier mais de façon uniforme à l'ensemble de la société. Deplus elle est abstraire car elle s'applique à une situation général et non à la situation de tel ou tel indvidu. Enfin la règle de droit à bien un caractère obligatoire puisque c'est l'essence même d'une règle. Cependant, celle-ci à un degrès plus fort d'obligation pusiqu'elle à un caractère coercitif. En effet il est vrai que si nous ne respectons pas une règle de droit nous nous confrontons à des sanctions de l'Etat. Malgré tous ces caractères il est encore difficile de distinguer une règle de droit d'une autre règle pouvant organiser la société. Beaucoup de règle morale se confonde avec des règles de droit , par exemple, l'article 372 du code civil dit que l'enfant doit respect à ses parents, nous pouvons nous dire que c'est juste une règle de savoir vivre et pourtant celle ci est une règle de droit. Autre exemple, une regle qui dit qu'il est interdit entre des frères et sœurs majeurs d'avoir des relations sexuelles. Cette règle n'est pas juridique. Il n'est pas interdit en droit français que deux personnes majeurs consententes aient des relations sexuelles, qu'ils soient de la même famille ou non. cela relève de la morale alors que nous aurions plutôt pensé l'inverse. De ce fait les critères d'identification de la règle de droit ne sont pas satisfaisants pour la reconnaître parmis d'autres.

(souce :  le cours en amphitéâtre de Mme Lamarche)

Distinguez la force obligatoire de la coercition.

        Quand nous posons une règle c'est l'essence même de la règle d'être obligatoire. Cependant, s'il y a non respect de la règle, la force de ce caractère obligatoire n'emmène pas forcément à une sanction de l'Etat. C'est le cas des règles religieuses, morales etc... Et c'est d'ailleurs là, toute la différence avec le terme de coercition. Derrière la coercission il y a la crainte de la sanction établie par le droit c'est pour cela que plus de personne respect les lois à caractère coercitif.

Source : le cours

SAVOIR SE SERVIR DU CODE CIVIL

        l'article premier du code civil déclare : «  Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures.

En cas d'urgences entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le préscrit et les actes administratifs sur lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale. »

        Ensuite, plusieurs informations accompagnent cet article. Nous trouvons les différentes « sources du droit », « lois » et  « propositions de réforme »  qui ont conduis à celui-ci ou qui en découle. Nous y trouvons par la suite un plan présentant en partie et sous partie, dans un premier temps les « conditions d'application de la loi », et dans un second temps la « hierarchie des normes. ».

EXERCICE (objectif …. Apprendre à argumenter d’un point de vue juridique) – apprentissage de la dissertation.

Doit-on adopter des lois mémorielles ?

Adopter :  au sens juridique c'est le fait d'approuvé au terme d'un vote une loi ou un projet par exemple

source : https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/adopter/1169

lois mémorielles : se sont des lois qui imposent le point de vu officiel d'un Etat sur des évènements historique. Elles peuvent aller jusqu'à interdir une quelconque contestation, sous peine d'être poursuivi en justice.

Source :http://www.toupie.org/Dictionnaire/Loi_memorielle.htm

« doit-on » suppose que nous ne sommes pas obliger de le faire donc deux réponses sont possible soit oui soit non.

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