Dissertation droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL

Dissertation -

“Personne n’a jamais vu l'État. Qui pourrait nier cependant qu’il soit une réalité ?” G. BURDEAU, L'Etat, Seuil, 1970. On distingue trois éléments constitutifs de l’État en droit international, une population, un territoire, un gouvernement ou autorité politique. L’Etat possède une triple signification sociologique, organisationnelle et juridique, sur le plan sociologique, l'État est un ensemble de personnes vivant sur un territoire déterminé et soumis à un gouvernement donné. Du point de vue organisationnel, c'est une forme d'organisation que la société utilise pour s'orienter et se gérer. L'État désigne également un ensemble de personnes qui acceptent de s'imposer un ordre sous certaines conditions. Sur le plan juridique, « l'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun ».

La modernité est un concept désignant l’idée d'agir en conformité avec son temps et non plus en fonction de valeurs, considérées de facto comme "dépassées".

Le concept de postmodernité est un concept utilisé par certains sociologues pour caractériser l'État actuel de la civilisation occidentale dans la mesure où elle aurait perdu confiance dans les valeurs de la modernité (progrès, émancipation) qui ont prévalu depuis XVIIIe siècle

L'état est-il un aspect théorique ou est il une réalité ? Afin de répondre à notre problématique, nous pourrons étudier dans un premier temps le côté abstrait de l'Etat et l'Etat est concret et réaliste puis nous évoquerons l'État est concret et réaliste.

Dans cette première partie, nous étudierons la construction de État Puis, nous affirmerons que l’Etat est une souveraineté à part entière

I- Le côté abstrait de l’Etat

A- La construction de l’Etat

Pour certains auteurs, l’origine de l'état c'est la volonté des hommes, autrement dit l'état est un phénomène volontaire. Pour qu'il y ait une structure qui prédomine les individus. Dans ces théories il y a un contrat par lequel, les hommes, les individus, ont accepté de perdre une part de leur liberté au profit de quelque chose de plus grand, les théories sont des fables, des histoires inventées, l'idée d’invention que chacun rapporte. Pour HOBBS, l'état de nature est devenu violent, les personnes ont peur de tout et qu’il vaudrait mieux se soumettre à une structure protectrice. Chaque État a donc de nombreux hommes c’est ce qui considère un état tel qu’il est. Les hommes doivent être parvenus à former un corps politique autonome pour pouvoir

considérer qu'un État s’est formé. Pour Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, "L'État est une forme de groupement social”. Il explique donc que si les hommes ont créé des liens sociaux entre eux, l'État peut donc se créer et prospérer mais il n’y a pas que cette seule règle pour définir un État ? Le territoire est un élément qui constitue la définition à proprement parler de l'État si il n’y a pas de territoire il n’y a pas d'État que cela signifie ? Le territoire est la partie de la zone géographique qui "appartient" à l'Etat, qui relève de cet Etat. C'est l'espace sur lequel l'autorité politique va exercer son pouvoir. Les frontières sont donc là pour organiser et répartir les différents états entre eux, les frontières peuvent donc être naturelles ou réalisées par l’homme. A sa construction l'État a donc tout pouvoir et est souverain. Il en résulte d’un principe d’intégrité d’une part intégrité territoriale nationale ceci signifie que l’on doit empêcher un Etat empiète sur un autre territoire et donc une autre souveraineté. Comme le cite R. Carré de Malberg dans la Contribution à la théorie générale de l’Etat “ Le territoire est donc l’un des éléments qui permettent à la nation de réaliser son unité”. Un autre élément qui caractérise l'État et le plus important la population qui est une communauté humaine et qui est un regroupement d’individus sur un territoire déterminé ici le territoire sera celui de l'État. A contrario la population ce n’est pas la notion celui ci renvoie à du concret, et on peut dire que c’est un groupement d’individue sur un territoire déterminé, or la nation elle est une notion abstraite, ils sont unis par des liens. La population englobe tous citoyens qu’ils soient étrangers à l'état ou il se trouve ou non, les différents pouvoirs des etats ne s'arrêtent donc pas a leurs propre citoyen cela signifie etranger ou nationale c’est ce que l’on appelle le droit du sol. La population peut comprendre plusieurs nations l’etat a donc un pouvoir de diversification la nation peut donc avoir plusieurs langues religions de culture ou de nationalité l'état comprends donc toutes ses personnes et y seront intégrés au sein de la communauté sur le territoire. L’etat nation a précédé l'état pour finalement être l’etat l’avantage de celui ci c’est qu’il n’y a pas de discriminations au sein de cet etat. Le pouvoir de l’Etat touche aussi les apatrides qui sont des individus privés de nationalité et sur les citoyens ayant la double nationalité.

B- La souveraineté de l’Etat

La souveraineté de l'État est un principe d’autorité suprême et en matière de politique la souveraineté est un droit absolu d’exercer une autorité sur un territoire. La souveraineté nationale peut se caractériser par l'indépendance de l’Etat nation par rapport à d'autres Etats. Selon Louis Le Fur à la fin du XIX e siècle : « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ». La souveraineté aurait été définie par Bodin dans le traité “Les Six livres de La République" il explique qu’aucun pouvoir n’est supérieur à la puissance souveraine mais qui peut être limité car elle s'exerçait que dans le domaine public et pas dans le domaine privé. Pour Jean Jacques Rousseau

le peuple

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