Droit
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Dissertation pouvoir réglementaire en le chef de l'Etat et le Premier Ministre ( plan détaillé )
Dissertation Sujet : Le pouvoir réglementaire du Président de la République et du Premier Ministre Jusqu’en 1958, année de l’instauration de la Constitution de la Cinquième République, le pouvoir exécutif en France était monocéphale, à une tête. Il n’était qu’entre les mains d’une seule personne. Il s’agissait sous la Troisième
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Dissertation pouvoirs propres et rôle du Président sous la Ve République
Sujet : Les rôles et pouvoirs propres du Président de la République sous la V ème République. « Le Président de la République a tous les pouvoirs de la royauté; il dispose de la force armée; il nomme aux emplois civils et militaires; il dispense toutes les faveurs; il a tous
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Dissertation president de la république
Le président de la République Tout le titre 2 de la constitution est consacré au president. Pour le constituant de 1958, le president est moins conçu comme un gouvernant que comme un arbitre du jeu institutionnel. Le Président de la répulique est le chef de l'Etat. Michel Debré disait de
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Dissertation processus constitutionnalisation
Dissertation : Le processus de constitutionnalisation du droit privé « Le “constitutionnel” est en train de “colorer” progressivement l’ensemble des branches du droit » 1980, Le doyen Favoreu. La Constitution est supérieure à la loi. Elle organise les pouvoirs politiques en France. Mais la Constitution en réalité, ce n'est pas
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Dissertation protection de la vie privée
Antoine Le Chequer TD numéro 4, Méthodologie Droit Civil « La protection de la vie privée » Comme de nombreux auteurs se sont posés la question, peut on réellement avancer le fait qu’une protection de la vie privée existe ? Mais qu’en est il en réalité de la vie privée,
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Dissertation QPC
Dissertation : Quels philtres pour la QPC ? En 1958 le Conseil Constitutionnel a été créé afin d’assurer le contrôle de constitutionalité des lois. La QPC est l’un des procédé mis en place pour garantir ce contrôle, c’est la question prioritaire de constitutionnalité. C’est un droit reconnu par la révision
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Dissertation recours à un juge international
INSTITUTIONS INTERNATIONALES Dissertation → le recours à un juge international composition de la CIJ, objectifs modalités, spécificités les limites de leur influence et de leur effectivité(suppose un consentement, pas de force exécutoire, litiges souvent d'ordre politique) * Une phrase d'attaque :à l'aide d'une citation ou d'une phrase d'accroche éveillant l’intérêt
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Dissertation référendum catalan
En 2017, le député écologiste catalan, Joan Coscubiela, fervent partisan d’un référendum légal pour l’indépendance de la Catalogne a déclaré à propos de la loi 19/2017 approuvée par le Parlement catalan : « Tout cela est un acte antidémocratique sans précédent. Nous ne pouvons pas valider cette loi ni la
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Dissertation régime parlementaire et séparation souple des pouvoirs
Dissertation : régime parlementaire et séparation souple des pouvoirs 1. Le régime parlementaire Dans une première sous partie nous évoquerons l’apparition du régime parlementaire (A), puis dans une seconde sous partie nous parlerons du critère du régime parlementaire (B). 1. Apparition du régime parlementaire Le régime parlementaire est le fruit
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Dissertation Régime parlementaire/Régime présidentiel
Sujet : régime parlementaire et régime présidentiel : deux faces d’une même pièce ? Montesquieu, philosophe français des Lumières, dans son ouvrage De l’Esprit des lois, écrit en 1748, affirme que : « il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance
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Dissertation régime présidentiel
A partir de 1763 on observe un conflit entre la couronne d’Angleterre et ces colonies, de ce conflit, les colonies britannique d’Amérique voulant ce détaché de leur colon, ont premièrement écrit une déclaration d’indépendance le 4 juillet 1776 et adoptée par le Congrès continental, avec comme auteur Jefferson qui était
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Dissertation régime presidentiel
Dissertation droit constitutionnel. « En vérité, le régime politique américain est fait de négociation incessantes entre le département exécutif et le département législatif » J. Bourdon. Les Etat unis se basent sur une séparation stricte des pouvoirs, c’est à dire que les trois pouvoirs, à savoir l’exécutif, le législatif et le judiciaire
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Dissertation réseaux sociaux et vie privée
Cardoso Albane Réseaux sociaux et vie privée « Les gens sont désormais à l'aise avec l'idée de partager plus d'informations différentes, de manière plus ouverte et avec plus d'internautes […] La norme sociale a évolué. » voilà ce que Mark Zuckerberg, PDG et créateur du réseau social Facebook énonçait il
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Dissertation responsabilité civile : les sources de la Responsabilité civil
Dissertation : Tout en qualifiant les sources du droit de la responsabilité, vous tenterez de déterminer leur place par rapport à leur place legislative. « La pratique du droit de la responsabilité civile a un rythme qui lui est propre. Elle évolue au gré des bouleversements qui affectent la société.
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Dissertation responsabilité civile parentale
Faut-il réformer la responsabilité des parents du fait de leur enfant ? Respondere… Terme latin qui se traduit par « répondre de », forme la source étymologique du terme juridique « responsabilité », qui se rapporte à l’obligation faite à une personne juridique de répondre de certains de ses actes
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